Valérie Boyer sur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française

le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (sous réserve de son dépôt)

lors de sa réunion du mercredi 17 décembre, les rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 160 (2025-2026)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du

(procédure accélérée)

lors de sa réunion du mercredi 17 décembre, les rapporteurs suivants