18 Décembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel Gremillet
Objet:
lors de sa réunion du
17 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
lors de sa réunion du
17 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Lise Housseau
sur le projet de loi n° 118 (2025-2026)
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Objet:
lors de sa réunion du
17 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De:
Valérie Boyer sur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du mercredi 17 décembre, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 160 (2025-2026)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du
14 janvier 1985
(procédure accélérée)
Objet:
lors de sa réunion du mercredi 17 décembre, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Christopher Weissberg
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Éric Ciotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES LE 17 DÉCEMBRE 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Éric Ciotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES LE 17 DÉCEMBRE 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Charles Fournier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Delphine Batho
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Amandine COLLINET
Objet:
membre de l'ARCOM Lyon
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
duree="six ans"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Charbel ABOUD
chef du bureau politique de la ville et de la rénovation urbaine à la direction générale des collectivités territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de la ville et
Remplace:Mme Blandine GEORJON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Franck THENARD-DUVIVIER
professeur de chaire supérieure
Objet:
sous-directeur de l'engagement à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Adrien DÉPREZ
conseiller en charge de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Objet:
conseiller en charge du développement des pratiques, du sport-santé et du handicap au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="2025-11-26"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Grégoire PREVOST
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Évry Paris-Saclay
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Évry Paris-Saclay"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Ilie-Adrian STOICA
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université des Antilles
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université des Antilles"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Georges BOUTRIN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université des Antilles
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université des Antilles"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas HOAREAU
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Pascale MULARD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nil SYMCHOWICZ
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Université Paris-Panthéon-Assas
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Panthéon-Assas"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Charles HOUILLON
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris VIII"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Isabelle de SILVA
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Christophe ROBERT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Kamel BAHRI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Mohamed SELLAM
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="62"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hichem ARIOUI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="61"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean DE BEIR
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="5"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Guillaume HUTZLER
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="27"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anne-Sophie de SUZZONI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="25"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Caroline LACROIX
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="1"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Ivanne RIALLAND
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="9"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Olivier DAVID
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="32"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Claire LE ROUX
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
3e section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="3"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Soufian BEN AMOR
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="27"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sorina IONICA
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="27"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Tahar Zamène BOULMEZAOUD
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="26"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Catherine LANOË
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="22"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Vincent PUECH
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectée dans l'établissement d'enseignement supérieur
21e section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="21"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Pascale BERTONI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="2"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gabrielle SCHÜTZ
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="19"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Guillaume COATALEN
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="11"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Clara BERNARD
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="1"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Alexandre COUTTÉ
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="74"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Christophe JEUNESSE
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="70"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Gabriel BAUZIN
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université Paris-X (IUT de Ville-d'Avray)
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="62"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manel BENZERAFA
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="6"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Adel NOUREDDINE
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="27"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Lucas GÉRIN
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="26"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Julien SOREZ
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="22"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul-Louis ROUBERT
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="22"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Arthur JATTEAU
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="19"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sophie PRUNIER
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="16"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laure LÉGER
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="16"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Kalthoum SAAFI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="15"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fabrice GZIL
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
72e section
université Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris-Saclay"
professeur_section="72"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Guillaume KREBS
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris-Saclay"
professeur_section="63"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Thomas RENAULT
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris-Saclay"
professeur_section="5"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Antoine SEJOURNÉ
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris-Saclay"
professeur_section="36"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Alexis GODET
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris-Saclay"
professeur_section="36"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sylvie YIOU
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris-Saclay"
professeur_section="30"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Matthieu LEBOIS
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
université Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris-Saclay"
professeur_section="29"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Meydi FERRIER
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris-Saclay"
professeur_section="28"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Rudolf Ulrich FAHRENBERG
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris-Saclay"
professeur_section="27"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Thibault LEFEUVRE
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris-Saclay"
professeur_section="25"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Isabelle RIGONI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Groupe:
professeur="Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive"
professeur_section="70"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Aurélien SAIDI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure Paris-Saclay"
professeur_section="5"
ecole
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Samuel VAN GOOL
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure Paris-Saclay"
professeur_section="27"
ecole
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Ghiles MOSTAFAOUI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
CY Cergy Paris Université
Groupe:
professeur="CY Cergy Paris Université"
professeur_section="61"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Abdelhak KACI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
CY Cergy Paris Université
Groupe:
professeur="CY Cergy Paris Université"
professeur_section="60"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul DARIO
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
CY Cergy Paris Université
Groupe:
professeur="CY Cergy Paris Université"
professeur_section="26"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Guilhem LABINAL
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
CY Cergy Paris Université
Groupe:
professeur="CY Cergy Paris Université"
professeur_section="23"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Isabelle MEYRAT
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
CY Cergy Paris Université
Groupe:
professeur="CY Cergy Paris Université"
professeur_section="1"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hadrien CEYTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
74e section
Groupe:
professeur
professeur_section="74"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Christelle PORTES
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
7e section
Groupe:
professeur
professeur_section="7"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Michaël LAFOND
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
64e section
Groupe:
professeur
professeur_section="64"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Mohamed ABDEDDAIM
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
63e section
Groupe:
professeur
professeur_section="63"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurence BERGOUGNOUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
62e section
Groupe:
professeur
professeur_section="62"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Michele TRIESTINO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectée à l'université d'Aix-Marseille
32e section
Groupe:
professeur
professeur_section="32"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Carole BAFFERT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
31e section
Groupe:
professeur
professeur_section="31"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Julian Ernesto BAUTISTA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
29e section
Groupe:
professeur
professeur_section="29"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Guillaume ROND
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
25e section
Groupe:
professeur
professeur_section="25"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Pierre PINCHON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
22e section
Groupe:
professeur
professeur_section="22"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Christine GILBERT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
22e section
Groupe:
professeur
professeur_section="22"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Cyril COURRIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
21e section
Groupe:
professeur
professeur_section="21"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manuel CHASTAGNARET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2e section
Groupe:
professeur
professeur_section="2"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Benjamin TAUNAY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
15e section
Groupe:
professeur
professeur_section="15"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Thi NGUYEN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
15e section
Groupe:
professeur
professeur_section="15"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hadrien ROZÉ
affecté au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Bordeaux)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
3 septembre 2025
réintégration
18 Décembre 202518/12/2025
De: Pierre-Géraud CLARET
affecté au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Montpellier)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
3 juillet 2025
réintégration
18 Décembre 202518/12/2025
De: Benoît BARROU
affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de Sorbonne Université)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
1er septembre 2025
réintégration
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jafaar BENNOUNA
affecté au centre hospitalier et universitaire de Nantes (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Nantes)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
1er septembre 2023
réintégration
18 Décembre 202518/12/2025
De: Xavier TRETON
affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Paris Cité)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
1er novembre 2024
réintégration
18 Décembre 202518/12/2025
De: Yves PANIS
affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de Paris Cité)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
1er novembre 2024
réintégration
18 Décembre 202518/12/2025
De: Yoram BOUHNIK
affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Paris Cité)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
1er novembre 2024
réintégration
18 Décembre 202518/12/2025
De: Régis PAILHÉ
affecté au centre hospitalier et universitaire de Grenoble Alpes (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Grenoble Alpes)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
1er mai 2025
réintégration
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Alexande LONG
affecté au centre hospitalier et universitaire de Grenoble Alpes (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Grenoble Alpes)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
1er avril 2025
réintégration
18 Décembre 202518/12/2025
De: Quentin DENOST
affecté au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Bordeaux)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
16 août 2025
réintégration
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anne JAMME
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Remplace:M. Stéphane POULAIN
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Justine SEGAUT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Aumont Crézancy Verdilly
Remplace:M. Grégory LEBRETON
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Valérie SAIGNE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du service d'appui aux ressources humaines (niveau III, groupe V)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-12-30"
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Georgette RAKOTOZAFY
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Remplace:M. Stéphane ROCHARD
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: HELLANI (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
18 Décembre 202518/12/2025
De: LARDJANE (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sylvie RETAILLEAU
professeure des universités
Objet:
présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Pierre DUBREUIL
Objet:
directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord
Groupe:
date_debut="2026-01-19"
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Adriana DOMAGALA
Objet:
conseillère Europe continentale et Balkans au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2025-12-15"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Adriana DOMAGALA
Objet:
conseillère Europe continentale et Balkans au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2026-02-09"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Werner ZETTELMEIER
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2026
Groupe:
president
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Rémi DUPRAT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
inspecteur du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
à compter du 1er janvier 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Laure PAIRON
Objet:
conseillère financement de l'économie et outre-mer au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
date_debut="2025-12-16"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Charlotte AST
Objet:
conseillère financement de l'économie et outre-mer au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
date_debut="2025-12-15"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: NGUYEN (Tu Duyen)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: MAILLEFERT (Swann-Emilien)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: PERRIN (Aymeric)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: PERRIGAULT (Pierre)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: OUBAHA (Florian)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: MOISAN (Mathéo)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: LEVY (Guillaume)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: DIEUDONNE (Maël)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: BARRAU (Alexis)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Charles TROTTMANN
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nathanael MASON-SCHULER
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Alban HAUTIER
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Carole MAUDET
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Céline KERENFLEC'H
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nadine PELAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2026
attachée principale d'administration de l'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
18 Décembre 202518/12/2025
De: RICHARD (Maguelone, Odylle)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: LEVAVASSEUR (Elouan, Christian, Hervé)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="65"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: JALBY (Manon, Marie, Hélène)
ayant pour nom d'usage LEVAVASSEUR
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="65"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: SOULOUMIAC (Olivier, Charles)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
suivant l'arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: GIRAUD (Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHAUDIÈRE - VILLOTEAU - Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: CONARD (Séverine, Anna, Thérèse)
Objet:
ayant pour nom d'usage VILLOTEAU, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHAUDIÈRE - VILLOTEAU - Notaires Associés »
Groupe:
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: BOURY (Océane, Eloïse, Mathilde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: GARCIA (Emmanuelle, Virginie, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: GERSTNER (Benoît, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: HERVIÉ (Pauline, Lénaïk)
ayant pour nom d'usage HERVIÉ-FALK
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: GERSTNER (Benoît, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: HERVIÉ (Pauline, Lénaïk)
ayant pour nom d'usage HERVIÉ-FALK
Objet:
notaires salariés
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: PELLEGRIN (Claire, Françoise, Yvette)
Objet:
notaire associée
membre de la société pluri-professionnelle par actions simplifiée « AB WEALTH SPE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: JEHL (Philippe, Jacques, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: EULLER (David, Charles, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: JEHL (Philippe, Jacques, Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CRUISANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Vergers (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: EULLER (David, Charles, Fernand)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CRUISANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Vergers (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: CUISANCE (Robin)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CRUISANCE »
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Vergers (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: PANIJEL (Benjamin, René, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: PAGANIN (René-Louis, Hubert, Denis)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vernon (Eure)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="27"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: MALBOSC (Pierre, Olivier, Paul, Sylvain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT et Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: MALET (Marien, Florian)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE CENTRE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Déols (Indre)
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline)
Objet:
ayant pour nom d'usage VIGNERAS, commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Déols (Indre)
Groupe:
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: MALET (Marien, Florian)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE CENTRE »
suivant arrêté du
17 décembre 2021
relatif à la démission d'un huissier de justice, à la dissolution de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société par actions simplifiée (NOR : JUSC2138067A)
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Châteauroux (Indre)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: LE CAGNEC (Pierre, Marcel)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES »
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gilles ACCOMANDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat en détachement
date_debut="2026-01-20"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nadine SCHALLER-LITOLFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2026, et maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 202518/12/2025
De: LAPEYRE (Bertrand-Joachim)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE NOTARIALE LAPEYRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: LAPEYRE (Bertrand-Joachim)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: CHAUDET (Dominique, Patrick, Christophe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « QUID NOVI - ABERS, Notaires & Conseils » anciennement société à responsabilité limitée « QUID NOVI-ABERS, Notaires & Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bourg-Blanc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: CASIMIRO (Jean, Henri, Paul)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Bordeaux (Gironde)
Groupe:
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: ETCHEVERRY (Simon)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: ATTIA (Aurélie, Suzanne, Patricia)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bordeaux (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: CASIMIRO (Jean, Henri, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: ATTIA (Aurélie, Suzanne, Patricia)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bordeaux (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Camille PALLUEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Pierre LANOUE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Élodie GILOPPE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Pierre COQUEL
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laetitia CHEVALLIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Élodie BENAIEM
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane BLANCHET
directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
18 Décembre 202518/12/2025
De: Valérie THERY LE GALL
directrice du secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
18 Décembre 202518/12/2025
De: Axelle FLATTOT
directrice du secrétariat général commun départemental du Rhône
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
18 Décembre 202518/12/2025
De: Michel GORON
directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
dans ses fonctions
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
18 Décembre 202518/12/2025
De: Claude CHERY
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni
au sein de la direction générale des populations de la Guyane
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anne-Charlotte BERTRAND
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe - Mme BERTRAND "
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Philippe LEGUEULT
administrateur de l'Etat
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
administratrice de l'Etat, préfète de la Creuse
Objet:
préfète du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Joël MATHURIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marc DIDIO
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Bruno ANDRÉ
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Daniel BARNIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Christophe Bigand
administrateur de l'Etat, secrétaire général
Objet:
toute convention et tout marché
à compter du 1er janvier 2026
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Christophe Menez
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département technique
Objet:
dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Marie Lucas
assistant d'administration, chef de pôle des ressources humaines
Objet:
toute décision relative à la gestion du personnel
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Johan Condette
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département investigations
Objet:
dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Christophe Bigand
administrateur de l'Etat, secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions toute décision
à compter du 1er janvier 2026
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Luc Angerand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Yves-Lise Tanic
assistante d'administration, adjointe au chef de pôle des ressources humaines
Objet:
toute décision relative à la gestion du personnel
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nelly Sanoussi
assistante d'administration, cheffe de pôle des ressources financières
Objet:
toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Annie Baena
assistante d'administration, adjointe à la cheffe de pôle des ressources financières
Objet:
toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Edouard Leroy
expert de haut niveau, secrétaire général
Objet:
les actes relevant des compétences du secrétariat général de la direction interministérielle de la transformation publique
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Eric Mancini
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la direction interministérielle de la transformation publique en matière d'allocation et mise à disposition des ressources, de recettes et de dépenses
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Elisabeth Sawicki
agente contractuelle, cheffe de la mission communication
Objet:
les actes relevant des compétences de la mission communication de la direction interministérielle de la transformation publique
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Ahlam Ouerhani
Objet:
adjointe administratif principale de première classe, gestionnaire budgétaire et comptable, pour la validation des fiches communication dans Chorus formulaires et le pilotage des crédits sur le programme 349
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Christine Sorel
attachée hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines, et à
Objet:
les actes relevant de leur domaine de compétence
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fanny Loeillet
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats, directement placées sous l'autorité du secrétaire général de la DITP
Objet:
les actes relevant de leur domaine de compétence
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Chantal de Biasi
Objet:
les actes relatifs aux achats relevant des crédits du programme 218 de la direction interministérielle de la transformation publique
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Louise Hatem
Objet:
les actes relatifs aux achats relevant des crédits du programme 218 de la direction interministérielle de la transformation publique
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Patricia Buckens
Objet:
les actes relatifs aux achats relevant des crédits du programme 218 de la direction interministérielle de la transformation publique
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Clara Wajs
agente contractuelle, et à
Objet:
dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la direction interministérielle de la transformation publique en matière d'allocation et mise à disposition des ressources, de recettes et de dépenses
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: François Gobillard
agent contractuel, responsable du pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil
Objet:
au nom du délégué interministériel à la transformation publique, les avis de la DITP concernant les demandes adressées au pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil
autorite_delegation="Délégué interministériel à la transformation publique"
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Farhana AKHOUNE
administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie HAYMANN-JOCKEY
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières, adjointe à la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération en charge de la maitrise des risques et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
18 Décembre 202518/12/2025
De: des Fonds (AGEFIPH, FIPHFP)
seront versés par convention à l'opérateur France Travail qui assurera notamment le rôle de payeur auprès des chefs de file des plateformes départementales emploi accompagné
Objet:
assurer
la professionnalisation des pratiques dans le respect du cahier des charges sur lequel repose l'habilitation des opérateurs
Par conséquent, la réponse au cahier des charges par les co-porteurs et porteurs doit être concertée
Sur le plan national
à compter du 1er janvier 2026, la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP) sera responsable du pilotage du dispositif emploi accompagné. Une convention nationale pluriannuelle de cadrage de l'emploi accompagné conclue entre la DGEFP, la DGCS, AGEFIPH, FIPHFP, l'opérateur France Travail, Chéops, UNML, CNSA et le CFEA définira les grandes orientations stratégiques, les principes de gouvernance, une trajectoire financière prévisionnelle et les modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation
Groupe:
charge
18 Décembre 202518/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.