Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international de La Haye (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Heintz (Jean-Jacques)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international de La Haye
adjoint du greffier en chef
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut
=
"
1999-04-18
"
duree
=
"
un an
"
tribunal
=
"
pénal international
"
JORFTEXT000000213284
(source JORF)
détachement
02 Octobre 1999
02/10/1999
De:
Heintz (Jean-Jacques)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international de La Haye
adjoint du greffier en chef
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut
=
"
1998-04-18
"
duree
=
"
un an
"
tribunal
=
"
pénal international
"
JORFTEXT000000758811
(source JORF)
détachement
10 Janvier 1999
10/01/1999