Mission « Engagements financiers de l'Etat » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Marc Delia
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'Etat
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'Etat »
Groupe:
Mission « Engagements financiers de l'Etat »
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000055006844
(source JORF)
désignation
22 Octobre 2026
22/10/2026