JORFTEXT000055006844

De:
François Rebsamen sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs
de moyens de l'AFD
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Christian Cambon
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Fagnen
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Économie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Laurent Somon
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Samir Rhimini
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Olivier Jacquin
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Fagnen
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Stéphane Demilly
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Marc Delia
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Laurent Somon
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean Marc Delia
pour les transports ferroviaire, fluvial et maritime
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Olivier Jacquin
pour les transports routiers
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Stéphane Demilly
pour les transports aériens
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Claude Anglars
pour les paysages, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et météorologie
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Samir Rhimini
pour la politique des territoires
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean Marc Delia
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'Etat
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'Etat »
Groupe:
Mission « Engagements financiers de l'Etat »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Samir Rhimini
pour la politique des territoires
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
Mission « Cohésion des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Fagnen
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
Mission « Cohésion des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Écologie, développement et mobilité durables
Programme 386 - Forêt
Groupe:
Mission Écologie, développement et mobilité durables
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Écologie, développement et mobilité durables
Programme 174 - Énergie, climat et après-mines ; Programme 345 Service public de l'énergie
Groupe:
Mission Écologie, développement et mobilité durables
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Stéphane Piednoir
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Recherche et enseignement supérieur
Groupe:
Mission Recherche et enseignement supérieur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Denis Bouad
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Cohésion des territoires
Programme 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; Programme 109 - Aide à l'accès au logement ; Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Groupe:
Mission Cohésion des territoires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Agriculture et alimentation
Groupe:
Mission Agriculture et alimentation
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Franck Menonville
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Agriculture et alimentation
Groupe:
Mission Agriculture et alimentation
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Laurent Duplomb
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Agriculture et alimentation
Groupe:
Mission Agriculture et alimentation
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De:
Denis Bouad sur la proposition de nomination de Mme Camille Tubiana à la direction général de l'Agence
nationale pour la rénovation urbaine
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jocelyne Antoine
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jocelyne Antoine
pour la prévention des risques
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Martine Berthet
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour le compte d'affectation spéciale Participations financières de l'Etat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Pernelle Richardot
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Économie
Groupe:
Mission Économie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sylviane Noël
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Économie
Groupe:
Mission Économie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Économie
Groupe:
Mission Économie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Amel Gacquerre
Programme 147 - Politique de la ville
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Cohésion des territoires
Programme 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; Programme 109 - Aide à l'accès au logement ; Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Groupe:
Mission Cohésion des territoires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Mickaël VALLET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Lafaele TUKUMULI
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Hugues SAURY
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: David ROS
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Samir RHIMINI
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Cédric PERRIN
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Damien MICHALLET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Akli MELLOULI
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Claude MALHURET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Loïc HERVÉ
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Ludovic HAYE
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Christophe GUILLOTEAU
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Frank GILETTI
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Fabien GENET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Fabien GAY
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Thomas DOSSUS
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Rémi CARDON
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Michel CANÉVET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Olivier CADIC
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Frédéric BUVAL
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Laurent BURGOA
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Olivia RICHARD
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Corinne NARASSIGUIN
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Marie-Pierre MISSIOUX
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Audrey LINKENHELD
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Christine LAVARDE
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Martine BERTHET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:Mme Marie-Lise HOUSSEAU
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Pernelle RICHARDOT
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Olivier JACQUIN
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000055006844(source JORF)
désignation
22 Octobre 202622/10/2026