Mission d'information sur l'application de la loi (organisation)


De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du
24 août 2021
confortant le respect des principes de la République
Groupe:
Mission d'information sur l'application de la loi
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du
24 août 2021
confortant le respect des principes de la République
Groupe:
Mission d'information sur l'application de la loi
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.