Mission d'information sur l'application de la loi (organisation)

De:	Dominique Vérien
Objet:	rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Groupe:	Mission d'information sur l'application de la loi

désignation

De:	Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:	rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Groupe:	Mission d'information sur l'application de la loi

désignation