Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (organisation)

De: Maryse CARRERE
Objet:
membre de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Remplace:Mme Véronique GUILLOTIN
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036965066(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Michel Forissier
(Les Républicains - Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Daniel Chasseing
(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel Amiel
(La République En Marche - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Rapporteur
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurence Rossignol
(Socialiste et républicain - Oise)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Françoise Gatel
(Union Centriste - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Josiane Costes
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Catherine Conconne
(Socialiste et républicain - Martinique)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Catherine Troendlé
(Les Républicains - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Président
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018