31 Mai 2018

adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er degré (groupe III) dans l'académie de Rennes

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de l'Isère (groupe III)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (groupe III) de Paris (second degré)

directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Landes (groupe II)

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Nantes

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne (groupe III)

membre de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission de la défense

Affaires économiques

rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris

président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris

conseiller en charge de la formation, des établissements et du suivi socioprofessionnel des athlètes au cabinet de la ministre des sports

administrateur civil hors classe

chef du service « accélération des transformations » à la direction interministérielle de la transformation publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Institut d'études politiques de Lille

responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

ingénieur général des mines

sous-directeur des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de la culture

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administratrice civile hors classe

chef du service des achats, des finances et de l'immobilier au secrétariat général des ministères économiques et financiers

suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

pharmacien inspecteur en chef de santé publique

inspectrice en service extraordinaire

auprès de l'inspection générale des affaires sociales

administratrice suppléante

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire (groupe III)

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentant de l'Etat

titulaire au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

au titre du logement

conseiller des affaires étrangères

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

adjoint au directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse premier grade, sur un emploi de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

à compter de la passation de services

régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères principal

magistrate du premier grade

sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du premier grade

sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire salarié au sein de office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membres de la société par actions simplifiée ALPHA NOTAIRES, titulaire d'un office de notaire

membres de la société civile professionnelle Frank GRANGER, Romuald GOUJON et Damien CIERPISZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membres de la société civile professionnelle Vincent BAUDOIN et Laetitia BELLOLI, notaires associés au sein d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël EDME, Clarysse WINCKLER-AZOULAY, et Jean-Louis BERAUDO notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Vallauris Golfe-Juan

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DURAND, FIEVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle Olivier HUGUET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société civile professionnelle Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Jacques MENEAU et Julien SOUNALET, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle Jacques MENEAU et Julien SOUNALET, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de la culture

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de l'intérieur

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des dessinateurs et auteurs

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement public

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement privé

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des dessinateurs et auteurs

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du ministre de l'éducation nationale

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse

chef du service de la communication et des relations extérieures

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement public

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement privé

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des dessinateurs et auteurs

secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

rédactrice, bureau K2

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

rédactrice, Pôle internationale, bureau K1

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

directrice de l'EPEI de Bagneux-Malakoff

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

rédactrice, Mission Mineurs Non Accompagnés

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

rédactrice, bureau K2

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

chargée de communication évènementielle

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

adjointe chef du bureau K2

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

rédactrice, bureau K1

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

auditrice nationale service évaluation recherche et contrôle

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de la culture

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de l'intérieur

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des dessinateurs et auteurs

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du ministre de l'éducation nationale

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse

représentante du conseil supérieur de l'audiovisuel

membres de la commission avec voix consultative

représentante de la commission de classification des œuvres cinématographiques du centre national du cinéma et de l'image animée

membres de la commission avec voix consultative

représentante de la Défenseure des enfants

membres de la commission avec voix consultative

présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseure suppléante

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseure titulaire

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Saint-Malo

Assesseures titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Saint-Malo

Assesseures titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE REIMS

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO