Mission d'information sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Solanges Nadille
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom)
Groupe:
Mission d'information sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom)
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000053392906
(source JORF)
désignation
22 Janvier 2026
22/01/2026