Mission d'information sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom) (organisation)


De: Solanges Nadille
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom)
Groupe:
Mission d'information sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.