Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Yves Leconte
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.