Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales (organisation)

De: Jean-Yves Leconte
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023