Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Delmond
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000420373
(source JORF)
nomination
12 Février 2005
12/02/2005
De:
Françoise Deloffre
contrôleuse d'Etat
Objet:
à l'affectation auprès de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000808687
(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 2005
20/01/2005
De:
Jacques Paultre de Lamotte
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000606960
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2004
26/12/2004
De:
Jacques Batail
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000414407
(source JORF)
désignation
01 Août 2002
01/08/2002
De:
Françoise Deloffre
contrôleuse d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
date_debut
=
"
2002-10-15
"
JORFTEXT000000231276
(source JORF)
nomination
01 Août 2002
01/08/2002
De:
Thierry Zimmermann
chargé de mission
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000773655
(source JORF)
nomination
19 Octobre 2001
19/10/2001
De:
Funel (Jacques)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier Ports autonomes, voies fluviales et armateurs
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000211037
(source JORF)
nomination
30 Avril 1999
30/04/1999
De:
Halluin (Robert)
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier Ports autonomes, voies fluviales et armateurs
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000211036
(source JORF)
nomination
30 Avril 1999
30/04/1999
De:
Scemama (Bernard)
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000576610
(source JORF)
désignation
14 Mars 1999
14/03/1999
De:
Defontaine (Joseph)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000575277
(source JORF)
nomination
13 Mars 1999
13/03/1999
De:
Demesse-Bachellerie (Christine)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000575277
(source JORF)
nomination
13 Mars 1999
13/03/1999