Mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale (organisation)

De: Anne BLANC
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
JORFTEXT000045038813(source JORF)
charge
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bernard DELCROS
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
JORFTEXT000045038808(source JORF)
charge
20 Janvier 202220/01/2022
De: Frédérique ESPAGNAC
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
JORFTEXT000045038803(source JORF)
charge
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Noël BARROT
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
JORFTEXT000045038798(source JORF)
charge
20 Janvier 202220/01/2022