inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

président du jury du concours

mentionné au 2° de l'article 3 du décret du

modifié, de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (concours de type troisième voie), ouvert

au titre de l'année 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

rapporteur de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (n° 337, 2021-2022)

ce mercredi 19 janvier 2022 matin

conseillère communication et presse au cabinet du Président

Démocrates apparentés

conseiller des politiques de lutte contre la pauvreté au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

assistant ingénieur

suppléante du régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de la régie de recettes et d'avances

conservatrice en chef du patrimoine

cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France, au ministère de la culture

conseillère communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « MP NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES »

notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ICKOWICZ NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DU PARC - NOTAIRES », anciennement dénommée « Camille SAUVADET-PERRIAU, Notaire », titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « HOUSSAIS & LEBLANC-PAPOUIN, Notaires », anciennement société civile professionnelle « Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RICHARD BULOT, NOTAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maud FRAPPAT et Julie LAURILLOT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Loches »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TARDY-MENTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP de notaires Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT », anciennement « SCP de notaires Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT »

notaire associé

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Ludivine KOSMALSKI et Claude-Aliénor RENAULT, Notaires associés », anciennement dénommée société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud Lasnier notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, Notaires »

notaire associée

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier DULAU, Notaire », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier DULAU, Notaire »

notaire associée

notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Florian SAINT-DIZIER et Marine OBJOIS Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Florian SAINT-DIZIER et Marine OBJOIS Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire

notaire associé

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERRAUD & Associés - Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

sous-préfet hors classe

sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public, à la préfecture de police

avec une période probatoire de six mois

directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées

attaché d'administration de l'Etat hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du développement durable

membres du conseil d'administration d'Expertise France

représentants de l'Etat

directrice de la diplomatie économique

membres du conseil d'administration d'Expertise France

représentants de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, intégré dans le corps des administrateurs de l'Etat le

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale

sénateur

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale

sénatrice

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de classe normale, gestionnaire « immobilisation »

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration principal de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration, classe normale

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistant d'administration, chef de subdivision « exécution de dépenses »

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand- Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations, ainsi que les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « informatique »

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud-Est et les services bénéficiaires

ouvrier d'Etat hors catégorie C, chef d'équipe, chef de la division « logistique »

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud-Est et les services bénéficiaires

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division logistique

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud et les services bénéficiaires, aux gestionnaires suivants

ouvrier de l'Etat, pour les affaires relatives à la division « logistique »

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Est et les services bénéficiaires

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la division « ressources humaines »

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Est et les services bénéficiaires

ouvrier de l'Etat, chef de la division « logistique »

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires

ouvrier de l'Etat, magasinier

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires

ouvrier de l'Etat, chef de la division « informatique »

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

intérimaire

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière »

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration principale de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

contractuelle