Organisation du service public de la poste et des télécommunications (1) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHAPITRE Ier
Objet:
ci-après sous l'appellation commune d'exploitant public
Groupe:
Organisation du service public de la poste et des télécommunications (1)
date_debut
=
"
1991-01-01
"
JORFTEXT000000716493
(source JORF)
désignation
08 Juillet 1990
08/07/1990