21 Novembre 2017

JUSF1732672A (source BOMJ)

De:	Manuel RIOS-VERA assistant au responsable de l'appui au pilotage territorial
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Remplace:	Mme Catherine BOURDIEU
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

date_debut="2017-11-15"

nomination

JUSF1732652A (source BOMJ)

De:	Elodie VEYER adjointe administrative
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Remplace:	M. Adrien PYLARCZYK
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

date_debut="2017-07-25"

nomination

JORFTEXT000036063059 (source JORF)

De:	Pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions, les agents de la HATVP, individuellement désignés et dûment habilités selon les modalités prévues à l'article R. 135 ZG-1 du LPF, disposent ainsi d'un droit d'accès audit traitement
Objet:	recevoir des principaux responsables publics relevant de sa compétence leurs déclarations de situation patrimoniale et leurs déclarations d'intérêts et d'en assurer la vérification et le contrôle
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

charge

JORFTEXT000036063050 (source JORF)

De:	Jean-Claude RUYSSCHAERT
Objet:	comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2

désignation

De:	Dominique Chatelin
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Jean-Marc Tassain
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Nicolas Duhamel
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Georges de Oliveira
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Damien Lagaude
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Patrick Delaporte
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Hervé Hatt
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	François Rosier
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des entreprises d'assurance suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Bertrand Bovin-Champeaux
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des entreprises d'assurance suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Christophe Hautbourg
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des courtiers d'assurance suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Philippe Solignac
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Christophe Lesobre
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Dominique du Châtelier
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Guillaume Prache
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Jean Gouzi
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Jean-Dominique Cartier
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Grégoire Dupont
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des agents généraux suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Luc Mayaux
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier personnalités choisies en raison de leur compétence suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Pierre-Grégoire Marly
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier personnalités choisies en raison de leur compétence suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	David Charlet
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier personnalités choisies en raison de leur compétence suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Sophie Olivier
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Marianne Auvray-Magnin
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Laëtitia Vidoni
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Nolwenn Le Coq
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Angélique Sellier-Levillain
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des entreprises d'assurance suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Eva Kastler
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Stéphanie Frézouls
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Gaëtane Martinet
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Marie-Annick Lambert
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Ludivine Coly-Dufourt
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Emilie Bonnivard députée
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier Sur proposition du président de l'Assemblée nationale suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Jérôme Traisnel
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Pierre Bocquet
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Laurent Bertonnaud
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Aurélien Soustre
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Serge-Pierre Mondani
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Sébastien Busiris
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Jean-Bernard Valade
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Philippe Poiget
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des entreprises d'assurance titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Christophe Ollivier
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des entreprises d'assurance titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Alain Morichon
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des courtiers d'assurance titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Lionel Vignaud
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Stéphane Fantuz
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Jean-Michel Chanavas
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Fabien Tocqué
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Jean-Yves Mano
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Serge Maitre
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Jean Berthon
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Alain Bernard
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Laurent Boulangeat
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des agents généraux titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Pierre Bollon
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier personnalités choisies en raison de leur compétence titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Daniel Labaronne député
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier Sur proposition du président de l'Assemblée nationale titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Françoise Palle-Guillabert
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Marie Lhuissier
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Chantal Marchand
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Raphaëlle Bertholon
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Géraldine Vial-de La Villeguerin
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des entreprises d'assurance titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Isabelle Djian
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Olga de Sousa
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Martine Derobert
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier représentants des clientèles de particuliers titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Blanche Sousi
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier personnalités choisies en raison de leur compétence titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Corinne Dromer
Objet:	membres du Comité consultatif du secteur financier personnalités choisies en raison de leur compétence titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Corinne Dromer
Objet:	présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

president

nomination

JORFTEXT000036063004 (source JORF)

De:	PIETRANTONI Agathe
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

habilitation

JORFTEXT000036063004 (source JORF)

De:	GUEBET Stephanie
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

habilitation

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"

De:	Christian RAMAGE conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Brunei Darussalam
Remplace:	Mme Kim-Loan FORGERON
Groupe:	Brunei Darussalam

JORFTEXT000036062997 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036062994 (source JORF)

De:	FOUQUET (Jean-Laurent)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Zonza (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"

nomination

JORFTEXT000036062994 (source JORF)

De:	VILLANOVA (Lara, Marie), épouse MURATI
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Zonza (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Jacou (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	MENON (Marine)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062992 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	OUKHATTOU (Najat), épouse ALKHALFIOUI
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062990 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Jacou (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	NACENTA (Claire, Aude)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062988 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Castelnau-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	BITON (Mérédith, Nadine, Suzanne)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062986 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036062984 (source JORF)

De:	LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique) notaire associée membre de la société civile professionnelle Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Lattes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique)
Objet:	notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE

JORFTEXT000036062984 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Castelnau-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	VENDRELL (Victor, Jean)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062982 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036062982 (source JORF)

De:	VENDRELL (Victor, Jean)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Védas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVÈRON
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062980 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	MATHIEU (Romain, Claude)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062978 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	CLARET (Christophe, Pierre, Marie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062976 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	ESPERCE (Isabelle, Anne, Catherine), épouse JOSU É
Objet:	notaire associée membre de la société civile d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

De:	PRADAL (Philippe, Pierre, André, Eugène)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

De:	LHUBAC (Robin)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

De:	CABANIS (Christophe, Alain)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

De:	ATTIA (Rebecca, France), épouse LHUBAC
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

notaire
notaire_residence="La Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	ROUX (Jean-Philippe, Michel)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

notaire
notaire_residence="La Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	BÉNÉFICE (Christophe, Marcel)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

De:	ROUX (Jean-Philippe, Michel)
Objet:	de
Groupe:	Dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	PRADAL (Philippe, Pierre, André, Eugène)
Objet:	de
Groupe:	Dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	LHUBAC (Robin)
Objet:	de
Groupe:	Dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	CLARET (Christophe, Pierre, Marie)
Objet:	de
Groupe:	Dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	CABANIS (Christophe, Alain)
Objet:	de
Groupe:	Dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	ESPERCE (Isabelle, Anne, Catherine), épouse JOSUÉ
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Christophe CLARET et Isabelle ESPERCE-JOSUÉ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

De:	ATTIA (Rebecca, France), épouse LHUBAC
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Christophe CABANIS, Philippe PRADAL, Robin LHUBAC et Rébecca LHUBAC-ATTIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="La Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	BÉNÉFICE (Christophe, Marcel)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe ROUX et Christophe BÉNÉFICE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"

De:	GRIL (Julien, Antoine, Pierre, Charles)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062972 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062970 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	BAUFUMÉ (Vivien, Marie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062968 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Limonest (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	SLIMANI-HOUTI (Wafae), épouse LOMBARD
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062966 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	LAITHIER (Céline, Michèle, Mireille)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062964 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036062962 (source JORF)

De:	OLIVE (Béatrice, Françoise, Louise), épouse NOVEL
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	DEPONT (Aymeric, Maurice) notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000036062960 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036062960 (source JORF)

De:	DEPONT (Aymeric, Maurice)
Objet:	notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Miribel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	BARRANDON (Charles, Jacques, Pierre)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062958 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

De:	GUILLAUME (Jordane, Lorraine) ayant pour nom d'usage GUILLAUME-SUSINI
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062956 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036062954 (source JORF)

De:	MALRAS (Nathalie, Marie), épouse ROUTIER
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Somain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	BOEGLIN (Diane, Geneviève), épouse DALLIER
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062952 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Seyssuel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	HAMITRI (Sabrina)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062950 (source JORF)

nomination

De:	HAMITRI (Sabrina)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000036062950 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000036062945 (source JORF)

De:	Albin Heuman
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller dialogue social et modernisation

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000036062945 (source JORF)

De:	Sylvain Laval
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	LEROY (Marie-Aude, Madeleine, Solange), épouse DE BODMAN
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062943 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	REMILLY (Caroline, Mathilde, Clarisse), épouse GOURS
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062941 (source JORF)

nomination

De:	DURAND (Nathalie, Juliette, Anne), épouse SIDNEY
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000036062939 (source JORF)

nomination

De:	DURAND (Nathalie, Juliette, Anne), épouse SIDNEY
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000036062939 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montgermont (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	BUNEL (Gaëlle, Francine, Céline)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062937 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	BUNEL (Gaëlle, Francine, Céline)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000036062937 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Mézière (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	PANSARD (Karine, Michèle, Jacqueline, Monique)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062935 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	COLOMBANI (Sandrine)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062933 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Géréon (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	COLLIN (Louis, Alain, Marie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062931 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vaulx-en-Velin (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	GOUTILLE (Pierre)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062929 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	HEYMONET (Diane, Violette, Marie) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062927 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	GUIOL (Johan, Thierry)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062925 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	COCHE (Elodie, Marie-Ida), épouse VILAS BOAS
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062923 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Charbonnières-les-Bains (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	MARCHAIS (Caroline, Julie, Marie-Madeleine), épouse EPARVIER
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062921 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	RASSION (Eléonore), épouse BOUVET
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062919 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-lès-Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

De:	BELAÏCH (Claude, Salomon, Samuel)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062917 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Soorts-Hossegor (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

De:	MARTIN (Sarah-Nora)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062915 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

De:	LACOMBE (Louise, Coline), épouse NEYS
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062913 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Capbreton (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

De:	NAVARRET (Christine, Marie, Louise)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062911 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

De:	LAURENT (Pierre, Henri, Michel)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062909 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	VAYSSIERE (Carole, Patricia), épouse ROBIN ayant pour nom d'usage ROBIN-VAYSSIERE
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062907 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	VANNEAU-REINHART (Anaïs, Elodie, Daphnée)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062905 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Teich (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	BRUN (Arnaud, Jean)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062903 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036062903 (source JORF)

De:	BRUN (Arnaud, Jean)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés

notaire
notaire_residence="Salles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	GAZEAU (Nathalie, Marie, Laure), épouse CAILLAULT
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000036062901 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	TOULLEC (Romain, Carl)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062899 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	TOULLEC (Romain, Carl)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emile-Marc FALGON, Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN et Stéphane SERRATRICE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000036062899 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	BOGEAT (Emmanuel, Jean, Marie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062897 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	REBOUX (Patrick, André)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062895 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	REBOUX (Patrick, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle GERACI, REBOUX et associés, notaires, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000036062895 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	MISIASZEK (Tamara, Nathalie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062893 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	ASSENAT (Maxime, Jean, Aimé)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062891 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	SEPZ (Grégory, Malko)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062889 (source JORF)

nomination

De:	SEPZ (Grégory, Malko)
Objet:	notaire associé exerçant au sein la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Hugues BAUDERE, Stéphanie PETIT, Grégory SEPZ, notaires associés

JORFTEXT000036062889 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bouzigues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	XAVIER (Alexandre, Henri, Maurice)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062887 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balaruc-les-Bains (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	ARROYO (Fanny, Angélique, Carmen)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062885 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

De:	TANGUY (Charlotte)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062883 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Baccarat (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	PIERRE (Jennifer, Danièle, Pamela)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062881 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Borgo (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"

De:	COMITI (Pierre-Jean, Eugène)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062879 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"

De:	CASU (Aurélie, Lucie, Dominique)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062877 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	BODIN (Béatrice, Bernadette, Marie-Agnès)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062875 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	LOUVEL (Mathilde, Edith, Anne, Marie), épouse DE LEGGE DE KERLEAN
Objet:	notaire

JORFTEXT000036062873 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	SERRURIER (Luc, Charles, Marie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062871 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	HENAULT (Astrid, Mathilde, Emilie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062869 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	RÉLU (Xavier, Raymond, Antoine)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000036062867 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	LE BENOIST (Ludovic, Michel, René) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062865 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pégomas (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	SCHMITT (Pauline, Olivia, Marie), épouse RUSSEL
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062863 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	VOLPE (Coralie, Andrée)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062861 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	BUCHHOLZ (Didier)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062859 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	BUCHHOLZ (Didier)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, Christophe SÉGUIN et Didier BUCHHOLZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000036062859 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	GUILLERMET (Alexandre, Claude, Olivier)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062857 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	MOCKERS (Charlotte)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062855 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036062853 (source JORF)

De:	CUGGIA (Magali), épouse WARTON
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Callian (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	GARCIA (Barbara, Eugénie, Jennifer)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062851 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	TARTAS (Florence, Marie, Catherine)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062849 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	SARRAUSTE (Marie, Apollonia, Catherine), épouse GATTA
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062847 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fuveau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	CAMOIN (Isabelle, Anne, Delphine)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062845 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Velaux (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	DEFALQUE (Nadia, Anne, Julie), épouse CAHON
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062843 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rousset (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	TERRANO (Caroline, Isabel, Anne), épouse BROT
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062841 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	DUTAILLY (Virginie, Mireille, Georgette), épouse RAFFALI
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036062839 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036062573 (source JORF)

De:	Bentounès (Khaled Adlen) de nationalité algérienne, guide spirituel d'une confrérie cultuelle ; 47 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000036062573 (source JORF)

De:	Mac Lellan (John) de nationalité irlandaise, ancien aumônier pénitentiaire, responsable d'un secteur pastoral ; 28 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lenfant (Anne, Nicole, Marie) directrice des affaires européennes et internationales d'un établissement spécialisé dans la régulation des communications électroniques et des postes. Chevalier du 9 novembre 2012
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-11-09"

promotion

De:	Petit (Mireille, Louise, Marie) présidente d'une délégation territoriale d'une association humanitaire, ancienne directrice d'un institut de formation du secteur de la santé. Chevalier du 17 octobre 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-17"

promotion

De:	Bassot (Christian) président-fondateur d'une association de gestion de résidences pour personnes handicapées. Chevalier du 10 février 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-10"

promotion

De:	Laflandre (Michel, Aimé) conseiller hors classe à la direction du secrétariat du bureau, du protocole et des relations internationales au Sénat. Chevalier du 26 mars 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-26"

promotion

De:	Betch, née Bouvier (Martine, Marie-Paule, Jeanne) conseillère honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 16 février 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-16"

promotion

De:	Tomé, née Lelièvre (Françoise, Anne, Marie) conseiller d'Etat. Chevalier du 6 février 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-06"

promotion

De:	Montambault (Patrick, André, René) directeur du service de la bibliothèque et des archives à l'Assemblée nationale. Chevalier du 24 novembre 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-11-24"

promotion

De:	Kupfer (Claude) préfet, conseiller du Gouvernement, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement. Chevalier du 8 avril 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-08"

promotion

De:	de Nicolay (Robert, Marie, Pie) conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 20 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-20"

promotion

De:	Buchet (Christian, Frédéric, Philippe) directeur du conseil scientifique d'une association du domaine maritime, vice-doyen honoraire d'une université. Officier du 10 mai 2012
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-05-10"

promotion

De:	Bouvier (Vincent, Philippe) secrétaire général de la mer. Officier du 9 mai 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-05-09"

promotion

De:	Joly (Thomas, Paul, Jacques) directeur général d'un organisme de sensibilisation à la protection de l'environnement, maire de Verrières-le-Buisson (Essonne). Officier du 12 février 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-02-12"

promotion

De:	Lallement (Didier, Jean-Jacques) conseiller maître à la Cour des Comptes. Officier du 26 mars 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-03-26"

promotion

De:	Horter (Charles, Laurent dit Laurent) président d'un club de natation. Chevalier du 1er février 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-01"

promotion

De:	de Boissezon (Jean-Louis, Jacques, Gustave) délégué général d'une association en faveur des personnes âgées dépendantes. Chevalier du 10 octobre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-10"

promotion

De:	Griessinger (Gérard, Pierre, André) ancien chef d'entreprise (Nouvelle-Calédonie). Chevalier du 14 juillet 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-14"

promotion

De:	Chaput (Jean-Michel, René) directeur adjoint dans un établissement public de recherche. Chevalier du 5 mars 2012
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-03-05"

promotion

De:	Dumez, née Thuleau (Sylvie, Claude, Michelle) cheffe d'un service dans un groupement de soutien du ministère. Chevalier du 6 juillet 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-07-06"

promotion

De:	Pimond (Marc, Pierre, Antoine) directeur dans une direction du ministère. Chevalier du 27 janvier 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-01-27"

promotion

De:	Augustin, née Détrier (Christel, Yvonne, Paulette) chargée de mission au sein du ministère. Chevalier du 13 octobre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-13"

promotion

De:	Fournier (Joseph, Baptistin, Louis) président départemental d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 2 mars 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-02"

promotion

De:	Mounier (Claude, Yves) chargé de mission dans un état-major du ministère. Chevalier du 3 juillet 1991
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-03"

promotion

De:	Gagnaire (Michel, André, Robert) vice-président départemental d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 19 décembre 1986
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-19"

promotion

De:	Richaud (Michel, Alexandre, André) vice-président national et président départemental d'associations d'anciens combattants. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

promotion

De:	Morelli (Jean, Jérôme) vice-président départemental d'une union d'anciens combattants. Officier du 1er février 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-02-01"

promotion

De:	Courcol-Bouchard, née Courcol (Catherine, Dominique) première avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 18 décembre 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-18"

promotion

De:	Bardoux, née Pélier (Françoise, Michelle, Cécile) première présidente de la cour d'appel de Riom. Chevalier du 20 juin 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-20"

promotion

De:	Reitzel (Pascale, Cécile, Thérèse) procureure générale près la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 9 juillet 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-09"

promotion

De:	Charbonnier (Gilles, Antoine, Georges) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 26 avril 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-26"

promotion

De:	Brzégowy (Marc, Roger) directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne-Rhône-Alpes. Chevalier du 20 février 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-20"

promotion

De:	Canovas-Lagarde, née Canovas (Sylvie, Pierrette) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Chevalier du 22 septembre 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-22"

promotion

De:	Pantz (Sylvie, Monique) substitute générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 13 octobre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-13"

promotion

De:	Seither (Jean, Alfred) premier président de la cour d'appel de Reims. Chevalier du 2 janvier 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-01-02"

promotion

De:	Dutheil (Philippe-Henri, Jean) avocat au barreau des Hauts-de-Seine, ancien bâtonnier. Chevalier du 5 octobre 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-05"

promotion

De:	Etancelin (Fabienne, Yvonne, Elise) présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Douai. Chevalier du 8 janvier 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-08"

promotion

De:	Cholet (Jacques, Noël, Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 10 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-10"

promotion

De:	Lazerges, née Rothé (Christine, Lucie, Marguerite) présidente d'une association départementale d'information et d'aide aux victimes, ancienne vice-présidente de l'Assemblée nationale. Chevalier du 15 novembre 1993
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-15"

promotion

De:	Louvel (Bertrand, Marie, François) premier président de la Cour de cassation. Officier du 28 mars 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-03-28"

promotion

De:	Salmon, née Dalas (Martine, Janine) conservatrice générale du patrimoine honoraire, historienne. Chevalier du 26 juin 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-26"

promotion

De:	Ziouani (Zahia) musicienne, cheffe d'orchestre membre du conseil d'orientation du Musée national de l'histoire de l'immigration. Chevalier du 6 décembre 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-06"

promotion

De:	Bézier (Patrick, Charles) directeur général d'un groupe de protection sociale des secteurs de la culture, de la communication et des médias. Chevalier du 19 avril 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-04-19"

promotion

De:	Caméo (David) inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur général des Arts décoratifs. Chevalier du 7 septembre 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-07"

promotion

De:	Wilson, né Willson (Lambert, Nicolas) comédien, interprète. Officier du 5 avril 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-04-05"

promotion

De:	Jordis, née de Foucaucourt (Marie-Christine, Marguerite dite Christine) écrivaine. Officier du 19 novembre 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-11-19"

promotion

De:	Teyssédou (Michel, Albert, Jean) maire de Parlan (Cantal), ancien président d'une chambre d'agriculture. Chevalier du 31 mai 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-05-31"

promotion

De:	Coffy (Jean-Bernard, Marie) ancien président d'une commission régionale d'attribution de logements sociaux. Chevalier du 25 novembre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-25"

promotion

De:	Roux de Bézieux (Geoffroy, Jacques, Marie) président de sociétés et vice-président délégué d'une organisation patronale. Chevalier du 11 octobre 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-11"

promotion

De:	Molinié (Arnaud, Marie, Robert) directeur de la communication d'un cabinet d'audit. Chevalier du 15 juin 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-15"

promotion

De:	Moulin-Wright, né Moulin (Vincent, Frédéric, André) directeur général d'un groupement de fédérations industrielles. Chevalier du 5 février 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-02-05"

promotion

De:	Debon (Marie-Ange, Catherine) secrétaire générale dans une société spécialisée dans le traitement et la distribution d'eau. Chevalier du 23 octobre 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-10-23"

promotion

De:	Pinot, née Vidal (Pierrette) membre du collège d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 20 février 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-20"

promotion

De:	Bourguignon (Philippe, Michel, Raphaël) directeur dans un établissement public de recherche. Chevalier du 5 décembre 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-12-05"

promotion

De:	Roux (Béatrice, Valentine, Marie) directrice des affaires internationales au sein d'un groupe multi-services. Chevalier du 17 avril 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-04-17"

promotion

De:	Aliamus (Claude, Robert, Cornil) ancien directeur dans un groupe de matériaux de construction. Chevalier du 24 juin 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-24"

promotion

De:	Lance, née Farde (Marie-Thérèse, Henriette) présidente d'honneur d'une association professionnelle. Officier du 27 juin 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-06-27"

promotion

De:	Voulleminot (Eric, Marc, Yvon) inspecteur général des services actifs de la police nationale. Chevalier du 8 décembre 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-08"

promotion

De:	Maironi-Gonthier, née Maironi (Corinne, Béatrice) maire d'Aime-la-Plagne (Savoie). Chevalier du 20 janvier 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-01-20"

promotion

De:	Justo, née Ronchi (Marie-Hélène, Monique) contrôleur général des services actifs de la police nationale. Chevalier du 19 janvier 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-01-19"

promotion

De:	Gibelin (Alain, André, Luc) commissaire général de police. Chevalier du 16 mai 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-16"

promotion

De:	Thomas (Héléna, Amerissa) commissaire divisionnaire de police. Chevalier du 15 mai 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-05-15"

promotion

De:	Bauthéac (Patrick) chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest. Chevalier du 20 mars 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-03-20"

promotion

De:	Le Deun (Raymond, Abel, Toussaint) préfet du Morbihan. Chevalier du 19 janvier 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-01-19"

promotion

De:	Robin (Denis) préfet, secrétaire général du ministère. Chevalier du 28 avril 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-04-28"

promotion

De:	Feucher, née Daniélo (Sylvie, Jeanne, Yvette) préfète, coordinatrice nationale des délégués du Gouvernement dans les quartiers difficiles. Chevalier du 7 mai 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-05-07"

promotion

De:	Diaz (Charles, Victor) commissaire général de police. Chevalier du 13 mai 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-05-13"

promotion

De:	Bosseau (Jean-Paul) ancien adjoint au maire de Coulommiers (Seine-et-Marne). Chevalier du 10 janvier 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-01-10"

promotion

De:	Mangou (Alain, Jacques) président d'une association d'anciens combattants de la police nationale. Chevalier du 24 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-24"

promotion

De:	Dartout (Pierre, François, Gabriel) préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde. Officier du 5 mai 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-05-05"

promotion

De:	Méric (Jacques) commissaire général de police, directeur de la sécurité de proximité d'une agglomération. Chevalier du 9 mai 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-05-09"

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-07-06"

De:	Bartoli (Jean-Pierre, Georges, Armand) professeur en éducation musicale à l'université Paris-Sorbonne-Paris-4. Chevalier du 6 juillet 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade d'officier

promotion

De:	Terraillot, née Lavigne (Sylvie, Jeanne) cheffe de la mission des affaires générales du secrétariat général du ministère. Chevalier du 2 avril 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-02"

promotion

De:	Pelata, née Tupinier (Marie-Thérèse) sous-directrice à la direction générale des finances publiques. Chevalier du 26 juin 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-26"

promotion

De:	Terrien (Gérard, Pierre) président d'une chambre régionale des comptes. Chevalier du 6 mars 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-03-06"

promotion

De:	Houteer (Bernard, Hugues) directeur régional des finances publiques. Chevalier du 18 septembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-18"

promotion

De:	Devaux (Patrick, Raymond, Ferdinand) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Officier du 5 juillet 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-07-05"

promotion

De:	Guisnel, née Huguet (Isabelle, Marie-Louise, Antoinette) inspectrice à l'inspection générale des affaires étrangères. Chevalier du 1er juillet 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-07-01"

promotion

De:	Abou-Haidar (Yolla) interprète au ministère. Chevalier du 3 novembre 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-03"

promotion

De:	Lévy (Pierre, Louis) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Pologne. Chevalier du 30 juin 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-30"

promotion

De:	Boccoz (Michèle, Jeannine, Andrée) ambassadrice chargée de la lutte contre le VIH-sida et les maladies transmissibles. Chevalier du 20 juin 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-20"

promotion

De:	Popoff (Pierre-Alexandre) ancien consul honoraire de France (Italie). Chevalier du 8 octobre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-10-08"

promotion

De:	Besancenot (Hervé, Jean, Philippe) chargé de mission, chef du projet labellisation « égalité et diversité » dans les processus des ressources humaines, au ministère. Chevalier du 7 janvier 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-01-07"

promotion

De:	Remm (Patrick, Christophe) président délégué de la Fédération nationale André Maginot. Chevalier du 10 octobre 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-10"

promotion

De:	Rodgers, née Faëss (Marie-France, Hélène, Marguerite) administratrice de la Fédération nationale André Maginot. Chevalier du 13 juillet 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-13"

promotion

De:	Manceau (Jacques, Georges) président d'une association de préservation du patrimoine. Chevalier du 14 février 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-02-14"

promotion

De:	le R.P Salesse (Michel, Jean, Joseph) prêtre aumônier (h) des armées. Chevalier du 26 juin 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-26"

promotion

De:	Taffary (Ghislaine, Simone, Yvonne) présidente d'une association d'aide à l'insertion professionnelle et sociale. Chevalier du 27 mars 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-27"

promotion

De:	Gauthier (Jean, René, Louis) président d'une section départementale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire. Chevalier du 28 février 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-02-28"

promotion

De:	Laboudigue (Yves, Gabriel, Jean) ancien chef d'entreprise, gérant d'un restaurant d'insertion, bénévole dans des associations caritatives. Chevalier du 23 septembre 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-23"

promotion

De:	le Pr. Pouchard (Michel, Charles, Raymond) membre de l'Institut, chimiste, spécialiste de physico-chimie des solides inorganiques. Officier du 15 mai 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-05-15"

promotion

De:	Sabljic (Zlatko) lieutenant-colonel (er), directeur de la Maison du légionnaire d'Auriol. Officier du 7 décembre 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-12-07"

promotion

De:	Deschamps (Vital, Emile, Amédé) ancien président et porte-drapeau d'une union locale d'anciens combattants ; 76 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="76"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	François (René, André, Emile) président d'une association locale d'anciens combattants ; 74 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="74"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desourteaux (Joseph, Emile, André dit André) ancien secrétaire national d'une association de victimes de guerre ; 74 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="74"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hugon (Jacques, Jean, Victor) ancien chef d'entreprise, président d'associations patriotiques ; 73 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="73"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moutoussamy (Emile) chef d'entreprise (La Réunion) ; 73 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="73"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cuenin (Pierre, Gabriel, François) vice-président d'une union locale d'anciens combattants ; 73 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="73"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charpentier, née Louisin (Romule, Lucie) cheffe d'entreprise, restauratrice (Martinique) ; 67 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="67"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sansenacq (Paul, François) ancien président d'une association d'aide aux enfants en difficulté ; 67 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="67"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nunigé (Pascal, Charles) ancien président d'une association d'aide aux personnes surendettées ; 67 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="67"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Havard (Joseph, René, Marie) vice-président départemental d'une union d'anciens combattants ; 66 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laurent (André, Paul) ancien architecte, auteur d'ouvrages relatifs au patrimoine architectural ; 66 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sevegrand (Charles, Adolphe, Yves) président départemental d'une organisation patronale ; 65 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haas (Michel, Henri) vice-président d'une union locale d'anciens combattants ; 65 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picaud (Joseph-André, Marie) ancien maire de Saint-Allouestre (Morbihan) ; 65 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Coq (Louis, Yves, Marie) ancien infirmier, président d'une association mémorielle ; 65 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="65"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reau (René) contrôleur (er) dans une entreprise membre actif d'une association d'anciens combattants ; 65 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="65"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wollscheid (Guillaume, Oscar) président d'une fédération locale d'anciens combattants ; 64 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="64"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stancato (Sauveur, Bruno) président d'une fédération locale d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sellier (Hubert, Alfred, Denis) président d'une fédération locale d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Harlicot (Serge, André, Bernard) président adjoint et vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Landes (André, Augustin, Armand) porte-drapeau d'associations d'anciens combattants ; 62 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maublanc (Jean-Louis) enseignant (er), président d'une association ; 62 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="62"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maréchal (Claude, Charles, Napoléon) président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gay (Gérard, Marie, Joseph) président départemental adjoint d'une union d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Balden, née Afroun (Josette, Fernande, Albertine) conseillère municipale du Cannet (Alpes-Maritimes) ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sadoc (Henri, Victor) vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marinier (Serge, Raymond) secrétaire général départemental d'associations d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourgeois (Jean, Louis, Jules) secrétaire départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Losq (René, Pierre) ancien officier de la marine marchande, ancien patron d'un canot de la Société nationale de sauvetage en mer ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Magnon, née Jallat (Odile, Simone) ancienne déléguée académique à l'éducation artistique et culturelle, ancienne professeure des écoles (Nouvelle-Calédonie) ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fournier (Robert, Marcel) vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauvin (Pierre, Jean, Lucien) président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cappi (Raoul, Etienne, Joseph) vice-président national d'une fédération d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beuchat (Claude, Marcel, Emile) président départemental d'une union d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daigre (Daniel, Pierre, Marius) président d'une section départementale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lambert (Jean, Georges, Lucien) vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeannin, née Demougeot (Jocelyne, Marie, Claude) présidente et secrétaire générale d'associations locales d'anciens combattants ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Panabière, née Philippon (Jeanne, Marinette dite Marinette) présidente d'une association nationale asine ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peuch, née Harmand (Yvette, Germaine, Pierrette) vice-présidente d'une ligue départementale d'éducation populaire, vice-présidente d'un comité départemental d'aide aux malades ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Descamps (Daniel, Raymond) président d'un comité départemental de lutte gréco-romaine ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gouhot (Bernard, Maurice, Albert) ancien président d'une association de lutte contre l'exclusion ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courp (Etienne, Alexis) secrétaire général national d'une fédération d'anciens combattants ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brossard (Yves) président d'une association départementale d'aide au logement ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lacassagne (Françoise, Marie, Marcelle) ancienne adjointe au maire de Bouillargues (Gard), ancienne directrice générale du tourisme d'une mairie ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pavageau (Joël, Gabriel, Gérard) membre d'une association d'aide aux personnes handicapées ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bordat, née Gérard (Marie-Ange, Aimée, Josée) secrétaire générale régionale et vice-présidente départementale d'associations d'anciens combattants ; 54 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aragnol (Nicole, Georgette, Marcelle) secrétaire départementale d'associations d'anciens combattants ; 54 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guilcher (Paul-Yves) patron et mécanicien suppléant d'un canot de la Société nationale de sauvetage en mer ; 54 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mouilleron (André, Marie-Joseph) gérant d'une société dans le secteur de la boulangerie ; 54 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonnafous (Louis, Baptiste) ancien directeur départemental d'un centre de formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soulard (Dominique, Michel, Jean) président-directeur général d'une société spécialisée dans la fabrication de mobilier ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Déséchalliers (Robert, Lucien, André) juge assesseur dans un tribunal de grande instance, président d'un institut dédié aux questions de sécurité ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guérin, née Diho (Denise, Yvonne, Christiane) adjointe au maire honoraire d'Esbly (Seine-et-Marne) ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sodoyer (Patrick) président d'une association d'accueil périscolaire ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Michel (Bernard, Claude) ancien directeur d'une chambre d'agriculture, ancien maire de Châtel-de-Neuvre (Allier) ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Masson, née Louineau (Thérèse, Marie-Josèphe, Marguerite) ancienne secrétaire médico-sociale, présidente d'une association caritative ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Gac (Joseph, Louis, Marie) président d'une section départementale d'une association d'anciens sapeurs-pompiers, ancien chef d'un centre de secours ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hoarau (Henri, Gilbert) président d'une association culturelle, scientifique et technique, ancien professeur (La Réunion) ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Johnston, née George (Jacqueline, Jeannine, Olympe) présidente de la délégation territoriale de Nouvelle-Calédonie d'une association humanitaire ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gomar (André) président d'une association dédiée au cinéma ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gourdon (François-Xavier, Christian) délégué départemental d'une association de sauvegarde du patrimoine rural ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tordjman, née Bourgeat (Nicole, Marguerite, Roberte) historienne d'art, vice-présidente d'une association culturelle ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Royon, née Bardou (Yvette, Louise) ancienne élue municipale ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Davalo (Emile, Jean, Marie) chef d'entreprises dans les secteurs agricole et animalier ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bon (Jean-Claude, Michel, Joseph) ancien responsable d'un syndicat d'entreprise ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ardoin (Chantal, Pierrette, Andrée) présidente d'une association d'insertion ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Léon-Dufour (Françoise) présidente d'un pôle de compétences en éducation et promotion de la santé ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ulmann (Caroline, Michèle, Jane) vice-présidente déléguée nationale d'une amicale de déportés ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grassin, née Prigent (Janine, Thérèse, Marie) présidente nationale d'une amicale d'anciens déportés ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desmet (Christian, Honoré) administrateur de sociétés, juge prud'homal ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ambrosi, née Dani (Mireille, Jeanne) hôtesse d'accueil dans une préfecture ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alonso (José) président-fondateur d'une association en faveur des enfants malades ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Combier, née Lagneau (Evelyne, Lyda, Denise) présidente d'une association pour la promotion de la santé ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferrari (Gilles, Lucien) adjoint à un directeur dans un groupe industriel de défense ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Joppé (Patrice, Jean, Maurice) président d'une raffinerie et d'une société d'investissements ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauvin (Bernard, Maurice, Raymond) artisan glacier ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vallée, née Guillon-Farge (Huguette, Yvette, Georgette) directrice générale déléguée d'une entreprise de transport ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levy (Adolphe, Paul dit Paul) ancien maire de Lessac (Charente) ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"

nomination

De:	Van de Walle, née Diette (Annie, Monique) adjointe au maire de Mehun-sur-Yèvre (Cher) ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chabanne, née Coing (Nicole, Denise, Paulette) déléguée bénévole auprès du Défenseur des droits ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lambert (Claude, Henri, Bernard) gérant d'hôtel, fondateur d'un lycée (Etats-Unis) ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	le Dr Renson, née Robveille (Cécile, Marie, Françoise) membre de plusieurs conseils d'administration liés à la santé et à l'action psychosociale ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="50"
grade="Officier"

nomination

De:	Clouet (Alain, Léonide, Emile) secrétaire général de la Ligue nationale de cyclisme ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Parade (Jean-Philippe, Louis) vice-président d'une association pour promouvoir la rééducation par le sport, ancien champion de France des maîtres d'armes par équipe ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grasmuck (Jean-Paul, Aloïs, André) secrétaire général d'un comité régional olympique et sportif ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hoarau (Jacques, Pierre, Gérard) président d'une association en faveur de l'éducation des jeunes (La Réunion) ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gérard (Claude, André) propriétaire et gérant d'une salle de cinéma ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lan (Michel, Marie, Fleury) maire de La Destrousse (Bouches-du-Rhône) ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de La Chapelle (Philippe, Georges) président du directoire d'une société de capital risque ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pernat (Roger, Claude, Raymond) chef d'une entreprise de décolletage ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Balmain (Elie) président-directeur général d'une société, président d'un édifice religieux ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gironde (Gérard, Edmond, Jean) ancien conseiller municipal membre actif de plusieurs associations locales ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baronnat (Paul, Gilbert, Marie) président d'honneur d'un groupement local industriel ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouygue (Christian, Edouard, Etienne) président d'un comité régional de ski ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mainguy (Anne-Marie, Jocelyne) présidente d'une association de promotion des activités scientifiques, techniques, économiques et culturelles dans les domaines de l'air et de l'espace ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Siritzky (Serge) journaliste, fondateur et ancien directeur d'un magazine dédié au cinéma, fondateur et gérant d'un site internet dédié aux professionnels du cinéma ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Labowicz (Wladislaw, Gabriel) ancien directeur d'une maison des jeunes et de la culture ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Besnier, née Anne (Nadège, Martine, Emilienne) maire d'Hambye (Manche), présidente d'un syndicat départemental d'énergies ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Weckbrodt (Bernard, Charles) ancien chef d'une police municipale ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levoux (Marc, Jean, Hugues) capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, président d'une association départementale de la protection civile ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gadaut (Henri, Georges) conseiller départemental du Nord, adjoint au maire de Wattrelos ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Oteiza (Pierre) président d'une association d'éleveurs de porcins ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"

nomination

De:	Balibar (Sébastien, Pierre) physicien, directeur de recherche émérite au CNRS ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="48"
grade="Officier"

nomination

De:	Weber (Daniel, René, Emile) président local d'un syndicat ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schott (Dominique, Vincent, Marie) président du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cœugniet (Alain, Georges, Germain) président d'un comité régional d'équitation ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Jean-Michel) directeur d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gratian-Fieux, née Gratian (Claudie, Jeanne, Laurence) ancienne présidente départementale d'une association caritative ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mavakala (Eliane, Thimothée) ancienne présidente d'associations familiales (Guadeloupe) ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aznar (Jean, Denis) actionnaire gérant d'une société de commerce de gros de textiles ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacquand, née Guyot (Nicole, Aline, Léa) ancienne présidente et administratrice d'une entreprise de métallurgie ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Balard, née Martin (Annie, Simone) assistante à la direction générale du Trésor ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paccoud (Daniel, Georges) maire de Pommiers (Rhône) ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Giraud (Françoise, Paulette) affectataire à la direction des ressources humaines au ministère ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux, née Béraud (Chantal, Madeleine) secrétaire générale de section d'une association caritative, conseillère municipale de Villeurbanne (Rhône) ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cambournac, né Cambournac-Poette (Hugues, Marie, Christian) président d'une section dans un conseil de prud'hommes ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"

nomination

De:	Thiriet (Jean-Paul, Emile) ancien président départemental d'une association caritative ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Pierre) président d'une association de services à la famille ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martinez (Serge) major de police honoraire, directeur d'une piste d'éducation routière ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fauchery, née Faye (Renée, Antoinette) ancienne adjointe au maire de Bertignat (Puy-de-Dôme) ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Foucher (Bruno, Régis, Pierre) ancien exploitant agricole, ancien président du conseil d'administration d'une coopérative agricole ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Primot (Claude, Marie, Léon) meilleur ouvrier de France - tourneur sur bois ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Touroude, née Sanchez (Roseline, Marie, Elisabeth) vice-présidente d'une association nationale de familles de personnes handicapées ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benoît (Jean-Claude) chef d'entreprise (Martinique) ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillot (Patrick, René) artisan tapissier, président d'une organisation professionnelle ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barriat (Paul, André) président d'une interprofession viticole ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ghoneim (Jean-Paul) premier conseiller à l'ambassade de France à Mascate (Oman) ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Millet (Bernard, Yves) ancien pharmacien, président d'une association sociale et sportive ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonfils (Claude, Roger, Marcel) président d'une association d'accompagnement de créateurs d'entreprises ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bachié (Maurice, René, Marc) meilleur ouvrier de France en génie climatique ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cagnon (Michel) président d'un comité départemental de la Fédération française de basketball ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sabathier, née Verdier (Suzette, Elvire) ancienne infirmière, bénévole dans une association caritative ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laborieux (Félicité, Judith) vice-présidente du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (Martinique) ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aznar, née Lajus (Michèle) chef du bureau de la formation de la préfecture de La Réunion ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beauzon (Josiane, Louise) chargée de la gestion administrative dans une direction du ministère ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	David, née Bahuet (Anne-Lise, Jacqueline, Joëlle) professeure agrégée honoraire d'histoire-géographie membre du conseil fédéral de la fédération française pour l'UNESCO ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Truchi (Francis, Octave, Antoine) directeur d'un club de tennis, ancien directeur du tournoi international de Monte-Carlo (Monaco) ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peloquin (Louise, Marie) formatrice à la direction des ressources humaines au ministère ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lévêque (Patrick, François) ancien sapeur-pompier volontaire, bénévole associatif ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Abbou (Haïm, Edmond dit Edmond) chef de secteur au secrétariat général des affaires européennes ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boutard (Jean-Louis, Georges, Emile) maître-artisan mécanicien, chef d'entreprise ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blois (Brigitte, Cécile, Andrée) conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de handball ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Narayanin, née Jaurès (Michelle) professeure des écoles, directrice d'un établissement spécialisé pour enfants déficients (La Réunion) ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fall, née Pélage (Pierrette, Carmen) ancienne responsable de département des caisses générales de la sécurité sociale de Martinique ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Emeriaud (Didier, Michel, Gilles) chef d'un établissement du ministère ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dibusz (Jean-Louis, Guy) président départemental d'une union d'anciens combattants ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Latour (Bruno, Paul, Louis) sociologue, anthropologue, philosophe des sciences ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"

nomination

De:	Estevez (Michel) président de section au conseil de prud'hommes de Metz ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Eveno (Patrick, Michel, Maurice) professeur des universités en histoire des médias à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, président de l'Observatoire de la déontologie de l'information ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Luquet-Bonvallet, née Luquet (Michèle, Marie-Louise, Marguerite) conseillère spéciale, chargée de l'élaboration de la programmation artistique d'une salle de spectacles ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Troisbé-Baumann (Denis, Gabriel, Jean) proviseur honoraire ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Palomba, née Pastorel (Françoise, Henrine, Carole) principale ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chassenieux, née Schweitz (Mireille, Fernande) principale ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Legendre (Joël, Benjamin, Roland) ancien chef d'entreprise, vice-président d'un conseil de surveillance ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Cléac'h (Alain, Hervé, Jean) ancien président d'une association de solidarité ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"

De:	Dousseau (Gérard) chef soigneur à la ménagerie du jardin des plantes, Muséum national d'histoire naturelle ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de chevalier

nomination

De:	Moret (Jean-Louis, Henri, Victor) receveur régional des douanes ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"

nomination

De:	Fayol (François) contrôleur général économique et financier membre d'une mission ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Penfentenyo, née de la Haye Saint-Hilaire (Tiphaine, Yvonne dite Typhaine) directrice-fondatrice d'une association d'aide intergénérationnelle ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lai (Marguerite, Raiarii) directrice d'un groupe de danse culturelle, cheffe d'entreprise (Polynésie française) ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Henry (Georges, Charles, Alphonse) chef d'un département dans un service du ministère ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tauber (Lise) adjointe à un sous-directeur dans une direction du ministère ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boitrelle (Danielle, Hélène, Andrée) gardienne, correspondante d'immeubles ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Palacio (Michel, François, André) secrétaire général d'un comité régional d'une fédération professionnelle ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrin (Gisèle, Marie-Louise) cheffe d'une entreprise de confection de vêtements, présidente d'un conseil consulaire ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pintus, née Lavielle (Marie-Hélène) attaché principal d'administration de l'Etat, chef d'un bureau d'une sous-préfecture ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Eichene (Bernard, Julien) trésorier d'un centre hospitalier universitaire et d'un centre hospitalier spécialisé ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goudet (Martine, Bernadette) gestionnaire des applications informatiques au sein d'une mission du secrétariat général du ministère ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peleau (Christian, Jean-Marie) président-fondateur d'une association socio-éducative ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roy, née Ferré (Noëlle) conservatrice du musée Valentin Haüy ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thiery, née Ducoin (Monique, Elisabeth, Ginette) secrétaire du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Buffière (Bruno, Clément, Roland) directeur d'une association d'insertion sociale et professionnelle ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Labous (Arlette) adjointe sociale dans un pôle du ministère ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Graszk (Edmond, Michel) coordonnateur d'un collège au Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delage, née Castan (Hélène, Marie) musicienne, enseignante et présidente d'une section régionale d'une association de promotion de la musique ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"

De:	Bernard (Jean-Guy, Aimé, Gaston) directeur général d'une école de management ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de chevalier

nomination

De:	Quaeybeur (Jacques, Maurice) exploitant agricole en productions bovine et laitière, président d'une coopérative laitière ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guittard (Marie, Marthe, Madeleine) directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richard (François, Roger) chef d'un service à la direction générale des douanes et droits indirects ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haug, née Dodo (Agnès, Alice, Renée) cheffe de pôle au sein d'une direction interrégionale des douanes ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kubler (Michel, Alphonse) prêtre, directeur d'un centre paroissial francophone (Roumanie) ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	d'Alcantara de Querrieu, née de Villegas de Saint-Pierre Jette (Yolande, Eveline, Albert) membre et ancienne dirigeante d'associations pour la conservation du patrimoine ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Servant, née Poupon (Françoise, Denise, Renée) créatrice et gérante d'une société de restauration traditionnelle ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marie, née Néel (Brigitte, Jocelyne, Raymonde) secrétaire régionale d'un syndicat ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lauret, née Radureau (Patricia) responsable d'unité à la direction départementale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi de La Réunion ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malard (Sylvie, Andrée, Marie) experte dans une direction du ministère ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martel (Alain, Dominique, Ludovic) délégué régional d'un groupe de production énergétique ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Redon (Patrick) avocat au barreau du Val-d'Oise, ancien bâtonnier ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carves (Paul, Marie, Joseph) architecte des bâtiments de France, chef d'une unité départementale de l'architecture et du patrimoine ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cazes-Carrère (Philippe, Jean, Pierre) président-fondateur d'une société spécialisée dans les activités de propreté et services pour particuliers et professionnels ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fuhs (Bernard, Norbert, Jérôme) chef d'une section à la direction générale de la gendarmerie nationale ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desflaches (Martial, Emile, Raymond) maire de May-sur-Orne (Calvados) ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mattern, née Faye (Françoise) chef d'un bureau à l'état-major d'un groupement de gendarmerie départementale ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sergent, née Indych (Evelyne, Marie, Claire) cadre dirigeante dans une caisse de la mutualité sociale agricole ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coz, née Saint-Sulpice (Marie-Ange, Armande) assistante de direction à la direction d'Asie et d'Océanie ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cipre (Gérard, Charles, José) meilleur ouvrier de France - maître artisan (er) fourreur pelletier ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aimon (Patrick, Roger, Paul) chef d'entreprise, président du Syndicat des entreprises de génie climatique et couverture de plomberie (GCCP) ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Breysach (Catherine, Rita, Jeannine) responsable d'une association d'aide à la personne, présidente-fondatrice d'une association humanitaire et culturelle ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Messer (Joseph, Pierre dit José) directeur régional d'une société d'assurances, président d'une fondation de lutte contre l'exclusion ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Granier, née Ben Sadoun (Michèle) cheffe du service de médecine néonatale dans un centre hospitalier ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vo-Dinh (Claude, Hong, Son) sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vanpoperynghe (Jehan, Marceau, Lucien) directeur dans un établissement public de recherche ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sanchez (Yves, Raymond) adjoint au chef d'un pôle dans une direction du ministère ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ponnou (Claude) cheffe d'une division dans un service du ministère ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ezcurra, née Delcroix (Christine, Paule, Claude) cheffe de cellule dans une direction du ministère ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chopin (Marie-Hélène, Martine, Rolande) directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouissac-Peyre (Dominique, Marthe, Lucienne) présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daoust (Michel, Raymond) chargé de mission pour la reconversion d'une ancienne base militaire dans une sous-préfecture ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ottavioli (Christian, Pierre, Joseph) directeur général dans une société d'assurances ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Flour (Denis, René, Marcel) maire de Maignelay-Montigny (Oise) ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"

De:	Cromer (Sylvie, Pascale) directrice de l'Institut du genre ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"

De:	Cluzeaud-Delvit, née Cluzeaud (Catherine, Eveline, Louise) directrice du service commun de formation continue, validation des acquis et apprentissage à l'université Toulouse-1 Capitole ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de chevalier

nomination

De:	Donzel-Gonet, née Agnellet (Marie-Louise) vice-présidente d'une chambre interdépartementale d'agriculture ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"

nomination

De:	Richter (Bernard, René) directeur d'un pôle dans une direction départementale des finances publiques ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bury (Bernard, Fernand, François) président d'une association de donneurs de sang, vice-président d'une association sportive ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mirieu de Labarre (Thierry) avocat au barreau de Bordeaux, président d'un établissement médico-social, vice-président d'un établissement de santé ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ricard (Pierre, Marie, Pascal) directeur administratif et financier d'une société de développement technologique pour les personnes sourdes et malentendantes en entreprise ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Labbé, née Lemoine (Arlette, Catherine) cheffe d'entreprise de bâtiment ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaumont (Frédéric, Jacques, Georges) professeur des écoles, ancien adjoint au maire de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rivé (Philippe, René, Emile) directeur d'un mémorial national ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vuillequez, née Galdin (Aline, Marie-Hélène) vice-présidente dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fillon, née Lustrat (Martine, Catherine, Olga) référente dans un établissement du ministère ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deboeuf, née Dutaut (Françoise) contrôleur de gestion à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Champrenault, née Melet (Catherine, Berthe, Paulette) procureure générale près la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Gosseye (Patrick, Michel) directeur général d'une association de contrôle judiciaire ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Paepe, née Béguerie (Françoise, Marie, Jacqueline dite Pantxika) conservatrice en chef territoriale du patrimoine, directrice d'un musée ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dussert (Nadine, Thérèse, Fernande) directrice générale d'une union nationale pour l'habitat des jeunes ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hermet, née Foa (Brigitte, Jeannine) professeure certifiée de lettres modernes ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"

De:	Lafond (Marie-Paule) adjointe au directeur des systèmes d'information au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de chevalier

nomination

De:	Taillecours (Philippe, Marie, Gérard) directeur d'un établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Menn (Loïc, Pierre, Maudez) directeur général adjoint d'un groupe bancaire ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bucher (Jacqueline) cheffe de service à la direction générale des finances publiques ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sublon (Jean, Pierre, Paul) chef d'entreprise (Brésil) ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Herrbach (Gérard, Robert) ancien publicitaire ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fournial (Stéphane, Bruno, Lucien) directeur d'une école de danse classique (Italie) ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allain, née Le Blay (Marie, Annick, Simone dite Maryannick) ancienne infirmière psychiatrique, ancienne présidente d'une unité locale d'une association humanitaire ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mandin, née Vallade (Marie-Agnès, Annie, Jacqueline) cofondatrice d'une entreprise spécialisée dans la construction de bateaux de pêche, première adjointe au maire de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée) ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"

nomination

De:	Castet, née Miqueu (Monique, Christine) présidente d'une association culturelle ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beauval, née Petit (Laurence, Catherine) secrétaire générale de la direction de la mer Sud océan Indien (La Réunion) ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Didelon (Jean-Luc) directeur dans un groupe industriel de défense ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poirson (Eric, Alfred, René) responsable des ressources humaines dans un établissement public ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vidard (Brigitte, Germaine, Camille) présidente du tribunal administratif de Montpellier ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Mortelette (Eric, Jacques, Michel) chef d'un service académique d'information et d'orientation ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Woods, née Sauter (Josiane, Alice) professeure certifiée en sections internationales ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cardona (Michel) adjoint au secrétaire général de la Banque de France ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salinas (Georges, Jean) commissaire divisionnaire de police ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allais (Jean-Marc, Claude, Guy) commissaire divisionnaire de police ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rocipon, née Kalt (Marie-Elisabeth, Françoise) médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires dans un service départemental d'incendie et de secours ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Denis, née Wojcik (Sylvie, Chantal) conseillère d'administration, directrice des ressources humaines et de la mutualisation des moyens d'une préfecture ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"

De:	Raguideau, née Birer (Joëlle, Jocelyne, Françoise) ingénieure de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de chevalier

nomination

De:	Drappier (Michel, Nicolas) président-directeur général d'une maison de champagne ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marrant, née Lalardie (Josette) directrice d'une chambre départementale d'agriculture ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ben Ali Gacem (Mohamed, Skander dit Skander) consultant en hôtellerie, consul honoraire de France à Djerba (Tunisie) ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ayello (Jean-Michel) ancien agent immobilier, ancien directeur général d'une filiale d'un groupe bancaire français, ancien adjoint au maire d'El Casar (Espagne) ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Souza (Etienne, Nicolas) premier conseiller à l'ambassade de France à Kigali (Rwanda) ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marchand, née Demory (Colette, Annick, France) chef d'entreprise dans le secteur de l'alimentation, conseillère du commerce extérieur (Tchad) ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laye (Jacqueline, Claudette) directrice d'un département de la filiale d'un groupe d'audit aux entreprises (Roumanie) ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Disegni (Silvia, Alice) professeur des universités en langue et littérature françaises (Italie) ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ameglio-Dupont, née Dupont (Frédérique, Marie, Adrienne) ancienne attachée culturelle à l'ambassade de France à Montevideo (Uruguay) ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levéjac (Roderick, Anthony, Pierre) membre actif de plusieurs associations ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fiorio (Pascal, Gino) chef d'agents au service de l'administration générale et de la sécurité à l'Assemblée nationale ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bader (Danielle, Christine dite Danièle) directrice d'un centre d'accueil et de soins dans le domaine des addictions ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Drouy-Ayral (Danielle, Micheline) procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Oria Munagorri (José, Maria) chef de service dans une structure d'aide au logement ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mucchielli, née Fiquet (Dominique, Martine) présidente d'une association de promotion des femmes dans le secteur économique ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bida (Mohamed) commandant de police ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richert, née Schell (Louise) ancienne conseillère générale du Bas-Rhin, adjointe au maire honoraire de Wimmenau (Bas-Rhin) ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"