membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

au titre de représentant du commerce

huissier de justice

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de 2e classe

secrétaire général de la préfecture des Ardennes

base aéronautique navale, Landivisiau

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

centre d'essais des propulseurs, Saclay

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

service technique des systèmes navals, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des constructions navales, ingénierie

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des constructions navales, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des constructions navales, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

établissement du matériel, Vayres

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des constructions navales, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des constructions navales, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des constructions navales, Cherbourg

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des travaux maritimes, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des constructions navales, ingénierie, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

service technique des programmes aéronautiques, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des constructions navales, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

établissement du matériel, Montauban

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

service central technique, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

établissement technique, Angers

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction de la qualité, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

établissement technique, Bourges

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

établissement administratif et technique du service des essences des armées, Nancy

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, Cherbourg

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

hôpital d'instruction des armées, Marseille

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Ruelle

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

établissement technique central de l'armement, Arcueil

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction de l'administration générale, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Indret

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

établissement du matériel, Saint-Egrève

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Toulon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

établissement du matériel, Fourchambault

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Toulon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Cherbourg

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Toulon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Indret

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des travaux maritimes, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

établissement du matériel, Nîmes

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

service technique des systèmes navals, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Cherbourg

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

établissement aéronautique de Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

service technique des systèmes navals, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

établissement technique central de l'armement

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

centre de formation des armements terrestres

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, Suresnes

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

service central des approvisionnements, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Cherbourg

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

centre d'essais en vol, Brétigny-sur-Orge

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

service central technique, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Toulon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

service central technique, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

Ecole nationale supérieure des techniques avancées

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction des constructions navales, Toulon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction centrale du matériel de l'armée de terre

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

service technique des travaux immobiliers et maritimes

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Brest

direction des constructions navales, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Brest

direction de la qualité, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Brest

direction des constructions navales, Cherbourg

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Brest

direction des constructions navales, Cherbourg

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Brest

direction des constructions navales, Lorient

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Brest

service technique des systèmes navals, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Bourges

direction des constructions navales, Indret

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Bourges

direction des constructions navales, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Bourges

centre de formation des armements terrestres

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

établissement technique, Bourges

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Paris

direction centrale du génie, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Bourges

service hydrographique et océanographique de la marine

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Bourges

huissier de justice

au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter Electricité de France

membre suppléant

membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

représentant du ministre des affaires étrangères

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions

directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

chef des services fiscaux

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

sous directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

directeur départemental des impôts

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

chef de service, et de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

chef de service, et de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

directeur, et de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

directeur, de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

directeur, de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur

directeur, de

chef de service, et de

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

chef de service

MM

directeur, et de

MM

sous-directeur

au nom du ministre délégué au buget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés complétant la liste

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur adjoint

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeurs

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

inspecteur des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur, et de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

chef de service, et de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur, de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur départemental des impôts, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeurs divisionnaires des impôts, à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

directeurs divisionnaires des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeurs divisionnaires des impôts, à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeur départemental adjoint des impôts, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

ingénieur en chef géographe

date de sa nomination

directeur à l'Institut géographique national

ingénieur général géographe

membres du comité consultatif

institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du

relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

représentant des établissements de crédit

membre suppléant

membres du comité consultatif

institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du

relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit

membre titulaire

administrateur civil hors classe

membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle René Roudeau et Jean-Luc Roudeau, huissiers de justice associés, dissoute