Précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brunat (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
date_debut
=
"
1992-05-02
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence, en Congé Spécial
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000160691
(source JORF)
admission
20 Octobre 1991
20/10/1991