JORFTEXT000000160691

De: Dabansens (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Pau, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Pau, en congé spécial
date_debut="1992-08-21"
cour_appel="Pau, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991
De: Brunat (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
date_debut="1992-05-02"
cour_appel="Aix-en-Provence, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991
De: Beynel (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président du tribunal de grande instance d'Angoulême, en congé spécial
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême, en congé spécial
date_debut="1992-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991