20 Octobre 1991


De: Gehin (Alain)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet du Havre (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Le Havre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
JORFTEXT000000710573(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Orengo (Philippe)
sous-préfet de 2e classe, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
Objet:
sous-préfet de Dole
Groupe:
Sous-préfecture de Dole
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000000710573(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet de 2e classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis"
JORFTEXT000000710573(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Vinolas (Didier)
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
JORFTEXT000000710573(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Regnier (Alain)
sous-préfet de 2e classe, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Marne
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000710573(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Michel Pechere
ingénieur en chef des ponts et chaussées ayant rang et prérogatives d'ingénieur général
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000710572(source JORF)
promotion
20 Octobre 199120/10/1991
De: Vincent (Jean-Yves)
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000709716(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Lecoq (Pierre)
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000709716(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Coppolani (Patrick)
professeur à l'université de Corte
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000709716(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Benoit (Patrick)
professeur à l'université de Metz
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000709716(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Rongere (Pierrette)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000709716(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Elkaim (Gilbert)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-07-14"
JORFTEXT000000709713(source JORF)
détachement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Mongin (François)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre délégué au budget au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Bouchez (Rémi)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000709711(source JORF)
désignation
20 Octobre 199120/10/1991
De: Guyon (Etienne)
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
président du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
Palais de la découverte
president
conseil_administration
JORFTEXT000000527274(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Garrigues (Yves)
Objet:
ingénieur de l'aviation civile de 2e classe
(8e échelon, ancienneté fixée au 16 mars 1990)
date_debut="1991-06-19"
JORFTEXT000000526880(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Guiseppi (Dominique)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Bertoncini (Dominique)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Viteau (Eric)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Touyet (Philippe)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Skorupski (Franck)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Simeon-Drevon (Philippe)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Santaniello (Jean-Pierre)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Rosselin (Didier)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Reytier (Daniel)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Perrin (Roland)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Papineau (Jean-François)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Papin (Alain)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Mory (Bruno)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Manzoni (Bernard)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Leccia (Jean-Louis)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Joubert (Didier)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Jacqueme (Daniel)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Gonzales (Jean-Luc)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Fernandez (Marc)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Debreuve (Xavier)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: De Leffe (Nicolas)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Cruciani (Pierre)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Cosse (Jean-François)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Cardaliaguet (Gérard)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Canesson (Thierry)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Beretti (Gilles)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Belleut (Eric)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Bacon (François)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Aghroum (Christian)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Levêque (Amélie)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Garnier (Véronique)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Fontaine (Béatrice)
épouse Martinez
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Danielo (Sylvie)
épouse Feucher
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Bruno (Michèle)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000345114(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Yungmann (Ange)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Godfrin (Claude)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Giudicelli (Ange)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Turcan (Pierre)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Torcheux (Jacques)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Specque (Joël)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Serri (Jacques)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Roudier (Max)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Queffelec (André)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Pasqualini (Bernard)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Ollier (Guy)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Naigeon (Christian)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Lavanchy (Alain)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Hofmann (Robert)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Ghoslan (Alain)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Fons (Jean-Claude)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Fereyre (Robert)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Dubois (Gérard)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Douguet (Daniel)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Douez (Jean-Jacques)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Delille (Daniel)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Daubrege (Jean)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Crinquand (Jean-Pierre)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Brochet (Jean-Pierre)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Breton (Jean-Louis)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Boisseaux (Yves)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Beuch (Jean)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Benezet (Jean-François)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Aix (Georges)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Chauvel (Noëlle)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1991 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000345113(source JORF)
recrutement
20 Octobre 199120/10/1991
De: Durand-Prinborgne (Claude)
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie
president
JORFTEXT000000345075(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Feneuille (Jeannine)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
JORFTEXT000000345075(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Hilaire (Jean)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury de ce concours
Groupe:
Jury de ce concours
president
JORFTEXT000000343899(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Jean-Paul Gillyboeuf
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Jacques Grossi
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000343860(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Sivy (Christian)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Roux (Emmanuel)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Panazio (Pierre-Marc)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Maudier (Eric)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Martineau (Philippe)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Marciano (Alain)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Le Peuvedic (Thierry)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Lafon (Jean-Marc)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Huguet (Thierry)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Guérin (Pierre)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Gauthey (Jérôme)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Gabillard (Christophe)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Flipo (Frédéric)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Faury (Michel)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Delarousse (Jean-Maurice)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: De Ricolfis (Thomas)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Bast (Emmanuel)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Tallevast (Nathalie)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Poinso (Isabelle)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Lefaure (Véronique)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Hisope (Marie-Astrid)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Hatt (Sophie)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Davet (Estelle)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Cascallana (Nadine)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000160993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Beyssas (Jacques)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement du Gard
Remplace:Mme Gzyl (Isabelle)
Groupe:
Direction départementale de l'équipement du Gard
JORFTEXT000000160849(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Vacelet (Gilles)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Rzepczak (Lucien)
de la légion de gendarmerie départementale de Picardie, adjoint au commandant du groupement de l'Aisne, à Laon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Romanetti (François)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Maury (Bernard)
de la légion de gendarmerie départementale du Limousin, adjoint au commandant du groupement de la Corrèze, à Tulle
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Madranges (Etienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Guedj (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Grandemange (Bernard)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne, adjoint au commandant du groupement de la Côte-d'Or, à Dijon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Gousseau (Fernand)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Dugrenot (Philippe)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, adjoint au commandant du groupement de l'Essonne, à Evry
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Decori (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Boulanger (Jean-Claude)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, commandant le groupement de Seine-et-Marne, à Melun
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Barneoud-Rousset (Michel)
de la légion de gendarmerie départementale du Languedoc-Roussillon, adjoint au commandant du groupement de la Lozère, à Mende
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Barbecot (Yves)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes, adjoint au commandant du groupement de la Drôme, à Valence
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Barateau (Jean)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées, adjoint au commandant du groupement de l'Ariège, à Foix
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Audurier (Gérard)
de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire, adjoint au commandant du groupement de Maine-et-Loire, à Angers
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Salvat (Michèle)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Boisselet (Véronique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Dabansens (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Pau, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Pau, en congé spécial
date_debut="1992-08-21"
cour_appel="Pau, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991
De: Brunat (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
date_debut="1992-05-02"
cour_appel="Aix-en-Provence, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991
De: Beynel (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président du tribunal de grande instance d'Angoulême, en congé spécial
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême, en congé spécial
date_debut="1992-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.