Président de chambre à la Cour de cassation, 27 novembre 2011, 26 novembre 2014 (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Claire DESVIGNES, épouse FAVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre : président de chambre à la Cour de cassation, 27 novembre 2011, 26 novembre 2014
Groupe:	Président de chambre à la Cour de cassation, 27 novembre 2011, 26 novembre 2014

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.