Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cavallino (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)
cour_appel
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Montpellier
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magistrat
=
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Président de chambre
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depart_retraite
=
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limite d'âge
"
JORFTEXT000000346988
(source JORF)
admission
05 Mai 1994
05/05/1994