Président de chambre à la cours administrative d'appel de Paris (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Sichler-Ghestin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cours administrative d'appel de Paris
Groupe:
Président de chambre à la cours administrative d'appel de Paris
date_debut
=
"
2003-09-04
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cour_administrative_appel
=
"
Paris
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magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000785041
(source JORF)
mutation
25 Avril 2003
25/04/2003