Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Irène Daurelle
magistrat du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000732089
(source JORF)
élévation
26 Août 1994
26/08/1994
De:
Michel Sonneville
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Pierre Salamand
président du tribunal de grande instance de Belley
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000714214
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Christian Rothhut
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
François Merle Goulard de Curraize
juge au tribunal de grande instance de Bougoin-Jallieu
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Bruno Marcelin
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Hervé Liance
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Bernard Jacob
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Jean-Lou Dominion
premier juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Philippe Darracq
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Jacques Bourguignon
premier juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
François Billon
président du tribunal de première instance de Mata-Hutu
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Catherine Vigneron d'Heucqueville
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Cybèle Razimowsky, épouse Vannier
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Armelle Picard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Laurence Myon
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Marie-Luce Moncassin, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Anne Michel, épouse Kiriades
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Raymonde Letourneur, épouse Morin
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Eugènie Kouznetzoff, épouse Guille
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Françoise Dayssiols, épouse Duvoisin
premier juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Pascale Buchet, épouse Delaveau
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Laurence Breyton
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Nathalie Azema, épouse Matous
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
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élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Claude Abenhaim, épouse Beau
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000175786
(source JORF)
élévation
21 Juin 1992
21/06/1992