JORFTEXT000000714214

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	François Feltz inspecteur des services judiciaires, du premier grade, premier groupe
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Rosselin
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	André Pellet
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Gérard Pancrazi magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-François Landwerlin
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michel Sonneville juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pierre Salamand président du tribunal de grande instance de Belley
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christian Rothhut juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	François Merle Goulard de Curraize juge au tribunal de grande instance de Bougoin-Jallieu
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Bruno Marcelin juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hervé Liance juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Bernard Jacob juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Lou Dominion premier juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Darracq juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jacques Bourguignon premier juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	François Billon président du tribunal de première instance de Mata-Hutu
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Vigneron d'Heucqueville juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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15 Août 1993 15/08/1993

De:	Cybèle Razimowsky, épouse Vannier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Armelle Picard juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurence Myon juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Luce Moncassin, épouse Robin juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Michel, épouse Kiriades juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Raymonde Letourneur, épouse Morin premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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15 Août 1993 15/08/1993

De:	Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature du second grade
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Eugènie Kouznetzoff, épouse Guille juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Dayssiols, épouse Duvoisin premier juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascale Buchet, épouse Delaveau juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurence Breyton juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nathalie Azema, épouse Matous juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Tufnell
Objet:	Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Ange Schall, épouse Rosa juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sylvie Hylaire juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Aline Grenier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade
Objet:	Conseiller
Remplace:	M. Simonin

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Hélène Pavon auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ilbert
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Brigitte Delobel auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Dax Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Franck Renaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	Mme Simonin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Colette Oper premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Butor
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie Hervé épouse Hossaert juge au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:	Mme Anossoff-Baudoin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Danielle Dauvignac magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Morat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Bardy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Yves Chagny conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacemnt de
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Francine Manières, épouse Bardy vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	Mme Mazars
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-France Lagrange, épouse Mazars conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Joël Sollier auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Magali Tabareau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Cimamonti
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nathalie Poux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Plantin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Goy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge d'instruction
Remplace:	M. Charpier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Denis Salas juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hélène Boillot épouse Guillou substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:	Mme Parant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Paul Chaumont auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Norbert Loos juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Corinne Becker, épouse Chassagne juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Delperie
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Caroline Hours, épouse Parant juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nadia Bergouniou juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	Mme Homs
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-François Redonnet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge d'instruction
Remplace:	Mme Chassagne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Joëlle Munier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Lauda
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Pierre Niel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Quincy
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascale Belin, épouse Aupetit juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Roland Potee premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Fabry
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Leurent
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Annie Renou, épouse Muller juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Geneviève Lafay, épouse Mosser juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Emmanuel Robin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:	Mme Jezequel
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Myriam Maazouz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Tabareau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nicole Chandes greffier en chef (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christian Balayn substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges d'instruction
Remplace:	M. Mira
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Mariette Vinas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges d'instruction
Remplace:	M. Leurent
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascale Chaline, épouse Bellamy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:	M. Thomas
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Elisabeth Décencière Ferrandière auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge d'instruction
Remplace:	Mme Herbo
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Valérie Petit auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anière
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Vincent Anière auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Audrey Debeugny auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge d'instruction
Remplace:	M. de Franca
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Virginie Brelurut auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Breysse
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philip Ughetto-Porteglio auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Pouillat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Christophe Riboulet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge d'instruction
Remplace:	M. Boussaroque
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascale Buchet, épouse Delaveau magistrat placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juges
Remplace:	Mme Antony
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurence Barriquand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juges
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique Pouillat substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Juge des enfants
Remplace:	Mme Figuet
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Ramon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:	M. Grozinger
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Marsili juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurence Bedos, épouse Rocher substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Mein
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Maurel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Remplace:	M. Perrot
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Tribunal d'instance de Saint-Flour

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michèle Siboni auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Maitrepierre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Simone Cassagne, épouse Citray premier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller
Remplace:	Mme Lefèvre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Luc Quinio juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Dominique Legrand magistrat placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Remplace:	Mme Michelod
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Stéphanie Bourdin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Juge d'instruction
Remplace:	M. Sotero
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascale Labrousse auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Dominique Gesnel magistrat (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Raffault, épouse Salomon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:	M. Bordenave
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-François Mailhes auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pierre Lauzeral directeur de maison d'arrêt
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bonifay
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Renaud Salomon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut du procureur : de la République
Remplace:	M. Le Monnier
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Desaubliaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Pertuisot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Remplace:	Mme Baulon
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michèle Le Boulanger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Remplace:	Mme Douillet
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique Desaubliaux auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sandrine Chabaneix auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Remplace:	Mme Boyer
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Cécile Thouzeau auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-François Devalloir auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:	Mme Monge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Caroline Schleef auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:	M. Fusina
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascale Compagnie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:	Mme Hussenet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascal Chapart auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge d'instruction
Remplace:	M. Fusina
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nathalie Madjarian, épouse Lecoq auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juges
Remplace:	M. Monge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Jamet auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Alain Kerhoas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort
Remplace:	M. Szysz
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jeanne Cheenne auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Cécile Lacoste, épouse Souchet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:	M. Sarrazin
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	M. Leblanc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Francis Delphin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jacques Fourvel substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Marsaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Elisabeth Anossoff-Baudoin vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Dalquie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique Regnauld, épouse Slove juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Touati
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sylvie Lion, épouse Darbeda juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Monier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean Guigue président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Président
Remplace:	Mme Leger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-François Roude substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Durand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Millot vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge
Remplace:	M. Bourdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Etienne Guilbaud premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Boval
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie Virotte-Ducharme vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Reybel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Annie Hardy, épouse Morat vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Tortat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michèle Brongniart, épouse Vallet vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Chagny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Dupertuys
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Danielle Bellot premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	Mme Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jacques Bourdeau premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Remplace:	Mme Virotte-Ducharme
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michel Gargam auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Mathé
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Bruno Bougie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bazureault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-François Creon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Noël
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Paul Dupertuys conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Cerdini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Pierre Cottin président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Colomb
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christiane Revel, épouse Even vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Maglioli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nicole Outin, épouse Antoine vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Migayron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Elisabeth Ponroy conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Tcherkessoff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Procureur de la République
Remplace:	M. Ingall-Montagnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michel Barrau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	Mme Commaret
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Paule Micault, épouse Menu substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Scelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Katz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Remplace:	Mme Brun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Luc Leblanc auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	Mme Gailly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Tell
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Tell juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Crepin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Seigneuret
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	André Seigneuret juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Lemoine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Leblanc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Fillioux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Rimailho-Sarfati
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Rimailho-Sarfati auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme N'Diaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Virginie Renaud substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Dauvillaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christine Lefebvre, épouse Capitaine juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Prevost
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Ledru
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Colette Lacordaire, épouse Goy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Nadal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Fillioux substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Lacroix Andrivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Joëlle Cleroy juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Dos Reispereira
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Bousquet, épouse Labadie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Croce
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Xavier Reboul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:	Mme Capitaine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Thierry Couzigou directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Remplace:	Mme Doat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Danièle Caillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Remplace:	Mme Demory
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle de Mersseman auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:	Mme Martres
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nicolette Guillaume substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Tell
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Daniel Martin président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Baechlin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Barrairon conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Bernard-Catat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christian Mesière juge
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Achille Broquet juge
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jacques Fahet premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique Van Gampelaere juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne-Yvonne Flores auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Fabrice Di Domenico auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marguerite Raud, épouse Lefevre magistrat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Martine Imberton-Varache substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge d'instruction
Remplace:	M. Quinio
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Eric Bocciarelli-Ancel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun
Remplace:	M. Libes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sophie Lebreton, épouse Brettnacher auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey
Remplace:	Mme Chope
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle Dumas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:	M. Jacquet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Fabrice Belargent auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Bérengère Prud'homme auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Muracciole
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Philippe Reverseau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Glesser
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Lefrancq auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Remplace:	Mme Haye
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Guiot
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sandrine Guiot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	M. Chazel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nathalie Hery, épouse Freiss auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Remplace:	M. Asnard
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christian Tribout auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Remplace:	M. Chemla
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Clerc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants
Remplace:	Mme Pierot
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Corinne Bouc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Remplace:	M. Brault
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Marquet, épouse Estebe magistrat (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michèle Henry, épouse Hermann magistrat (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Remy
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Yves Chevallier juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Emma Bellotti auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Mars
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christophe Straudo juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge des enfants
Remplace:	Mme Genu
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Luc Ybres auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Renault
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Mollard juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Stragier
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascale Palau auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Ruer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Raynaud
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Chantal Ramey juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Raynaud
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurence Glesser substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Balayn
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Roland Schaeffer greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Remplace:	M. Schneider
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christian Schmitt greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Remplace:	M. Second
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulay-Moselle"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christine Parguel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Remplace:	Mme Stragier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michel Petitdemange auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:	Mme Blanchard
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Idelette Bresch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Remplace:	M. Cathala
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nathalie Distante auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Harmand
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Brigitte Harmand juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge d'instruction
Remplace:	Mme Ramey
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Daniel Piffaut juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Josette Trollat, épouse Jeammaud juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michel Quammie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Delaunay
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-France Bay-Renaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Rossignol
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Nagabbo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Rivière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Edith Perrin juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Guetat
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Dominique Durand-Beauquis substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	M. Terrien
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Annette Dubled-Vachemon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Remplace:	M. Bard
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle Ferret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction
Remplace:	M. Guyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Pierre Pradier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:	Mme Degorce
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Tribunal d'instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurence Breyton auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge
Remplace:	M. Ficagna
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Bruno Marcellin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Remplace:	Mme Da Luz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Delon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Remplace:	Mme Savi
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Elisabeth Toulouse auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge des enfants
Remplace:	Mme Bellon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Gaucher, épouse Barrat juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	François Genicon juge audit tribunal chargé du service du tribunal de grande instance d'Aubusson
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Vice-président du second grade
Remplace:	M. Trassoudaine
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nadine Marie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:	M. Boudy
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Christophe Maze auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Remplace:	M. de Sequeira
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Raphaëlle Roger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:	Mme Fauvet
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Javelas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Remplace:	M. Genicon
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Dominique Gilles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge des enfants
Remplace:	Mme Araujo
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Kostomaroff
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Kostomaroff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Remplace:	Mme Deney
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Pierre Rieux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne
Remplace:	Mme Balian
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Agnès Defour, épouse Vareilles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:	M. Junillon
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Louis Sire juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges d'instruction
Remplace:	Mme Schaller
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Parola substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges d'instruction
Remplace:	M. Dautun
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie Dubois, épouse Vuillerme substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Martin Delage auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Sire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hélène Homs juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Remplace:	Mme Magontier
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Alain Tessier-Flohic juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Remplace:	M. Muller
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Yves de Franca juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Remplace:	M. Straudo
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Somme juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Zamour
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Eric Mazaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bourdier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Myriam Denort auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Thevenot
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Thierry Vouaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lequien
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Boisgibault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mulet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Corinne Boeri auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Thiery
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Maryline Aristide auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Salfati
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christophe Morgan auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Soileux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hugues Weremme juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Caillet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Geron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges des enfants
Remplace:	Mme Bourdier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascale Cina auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges des enfants
Remplace:	Mme Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Cécile Henon-Mernier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Remplace:	M. Parichet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Agnès Bisch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge
Remplace:	M. Anssens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Verrières auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:	Mme Lebaudy-Decrouen
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sophie Vejux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:	M. Chaslons
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Alain Outtier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Remplace:	M. Thouvenot
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Damulot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Remplace:	Mme Bondet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Stéphanie Bouzige auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Remplace:	Mme Berthelot
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nathalie Bel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Remplace:	M. Bak
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sophie Leonardi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:	Mme Bodard
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Monique Marchand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:	Mme Requillard
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Camille Besset, épouse Leantier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:	Mme Brière
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Eric Minnegheer juge au tribunal de grande instance de Senlis (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Paul Barincou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Remplace:	Mme Bongrand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Barincou
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Yann Bouchare auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sonia Mazzoleni, épouse Germain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	M. Gourgon
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Lucien Gardenal auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Remplace:	M. Le Monnyer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hedwige Soileux substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Guerric Henon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:	M. Robail
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sylvie Dodivers auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge des enfants
Remplace:	M. Maury
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sophie Pistre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Remplace:	M. Weremme
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Didier Guissart auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge d'instruction
Remplace:	Mme Boge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jacqueline Piocelle vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Don Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Bray auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Dupuis
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurent Leguevaque auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge d'instruction
Remplace:	M. Hullin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Béatrice Dupuis substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Remplace:	M. Keil
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sophie Perret, épouse Dumurgier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Remplace:	M. Hill
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascale Dorion juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Luc Salen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Busche
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sylviane Sanz avocat
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:	Mme Lang
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hélène Barthe-Nari auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	Mme de Lataulade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Maurice Barth greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:	M. Kurfiss
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nathalie Beaudoux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Schreiber
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Yves Durand substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Remplace:	Mme Rachou
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle Arnal auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Besse
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Karine Molco auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Caillibotte
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Bénédicte Delgove auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Dominique Coquizart auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Mariaux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Dominique Fort auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bernadeaux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christine Forey-Lefevre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Calut
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michel Regnier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Magnier de Maisonneuve Grobon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Richard Foltzer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge d'instruction
Remplace:	Mme Gosselin
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Courtade auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Remplace:	Mme Bodin
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Frédérique Emily auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Remplace:	Mme Delahaye
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Heinrich auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge des enfants
Remplace:	Mme Vioche
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique François, épouse Fournel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge
Remplace:	M. Bougerie
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pierre Vennegues auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Bosquet
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurence Paringaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Remplace:	M. Locu
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Joëlle Nahon auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Vannier juge d'instruction audit tribunal (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Emmanuelle Sabourault auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pierre-Yves Radiguet procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pierre-Yves Cuzin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	Mme Desnier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Renée Perrier, épouse Timar greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	M. Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hervé Lemoine auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jacques Lavigerie juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Michel Augustin auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Faty
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Corinne Faty auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Remplace:	M. Fevre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sophie Mollat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:	Mme Sartrand
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nelly Ruiz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Viaud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Vigier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Remplace:	Mme Reoyo
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascal Bouvier juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Remplace:	Mme Cochet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Elisabeth Fabry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Remplace:	Mme Mocaer
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hélène Ratinaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Carracha, épouse Tissot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Remplace:	Mme Vennetier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Eric Sarret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure
Remplace:	Mme Aiolfi
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Babo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Hossaert
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	André Merle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Nguyen-The
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Alain Troilo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Stéphanie Le Toux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Maazouz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Pierre Berthet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Remplace:	M. Ruin
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jacques Daguerre directeur de maison d'arrêt
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Remplace:	Mme Neymarc
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laëticia Ellul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Tarelli
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Fabienne Allard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureur de la République
Remplace:	M. Radiguet
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Françoise David, épouse Knittel juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Virginie Lureau juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Tournaire
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Serge Tournaire auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Remplace:	Mme Peysson
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Girard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Remplace:	Mme Cristiani
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Froment premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Président
Remplace:	M. Louvel
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascale Bruston auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Remplace:	Mme Lajoie
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Maquin-Camugli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Lavai Juge
Remplace:	M. Grall
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sylvie Chevassus juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Claire Biguet, épouse De Souza Silva auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Chevassus
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Mathe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique Rouillon juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Lapraye auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Thiebierge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	René Zanatta chef d'escadron de gendarmerie
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Remplace:	M. Minnegheer
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Rémy Sage auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Remplace:	M. Govare
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurent Raviot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Remplace:	M. Pion
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Talabardon-Quemener auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:	Mme Poels
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Michel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Combot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Brisset auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Remplace:	M. Cazal
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle Maistre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Bargoin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Alain de Kermerchou substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Remplace:	Mme Poels
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Raphaël Trarieux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Remplace:	Mme Bunot-Rouillard
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Luc Puechberty auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Remplace:	Mme Marzouk
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Lucile Grasset juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nicole Grandin, épouse Moriamez juge, est décharchée des fonctions de juge des enfants chargée des fonctions de l'instruction
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Remplace:	M. Raymondeaud-Castanet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Brigitte Godu auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Carine Gillet, épouse Rozenbaum auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Carole Vanet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Remplace:	Mme Moriamez
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Dominique Le Bras procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Avocat général
Remplace:	M. Paulin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	André Fontaine juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Bui-Van
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Vella, épouse Vandini juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Patricia Lanfranchi juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Thierry Bonifay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Favot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Tarelli substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Normand
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Danielle Demont, épouse Pierot jugedes enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hugues Fournier juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Fiori
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Maraval
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Ariette Favot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Conquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique Cristiani juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Charvet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz magistrat (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne-Marie Haitce juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Faisandier juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Legname
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Renaud Simonin conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Remplace:	M. Khaznadar
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	Mme Palermo-Chevillard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Lebaudy-Decrouen juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Pascale Blanchard juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Tribunal de grande instance de Pau
Remplace:	Mme Legras
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean Rovinski juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:	Mme Bacher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Patrice Michel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Corinne Balian juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Conseiller
Remplace:	Mme Tufnell

a_sa_demande

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurent Jacques juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour de cassation Auditeurs
Remplace:	Mme Rimailho-Sarfati
Groupe:	Cour de cassation

a_sa_demande
cour_cassation

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sylviane Dayant, épouse Ardilouze juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour de cassation Auditeurs
Remplace:	M. Leblanc
Groupe:	Cour de cassation

a_sa_demande
cour_cassation

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nathalie Bourgeois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour de cassation Auditeurs
Remplace:	Mme Azoulay-Dahan
Groupe:	Cour de cassation

a_sa_demande
cour_cassation

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurent Bougerie juge au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	Mme Deboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Katherine Richetti, épouse Cornier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Jeanton
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurence Delahaye juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Cloris
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Pignon substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du. procureur de la République
Remplace:	M. Blot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michèle Marzouk juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du. procureur de la République
Remplace:	M. Guillou
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Canne Bargoin substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du. procureur de la République
Remplace:	Mme Kachaner
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Roux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:	Mme Venet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nicole Marquier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:	Mme Aupetit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Conseiller (Colas)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Caroline Derniaux, épouse Jarrousse substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Ordonneau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle Moec juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:	M. Parant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique Mafart épouse Tabur juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:	Mme Braive
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Bénédicte Chardon, épouse Jacquet juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:	Mme de Puifferrat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Cartillier
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Boyer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sabine Boyer juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Poirotte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Monique Bouchard, épouse Hangard juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	Mme Marquier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christiane Simon, épouse Cartillier magistrat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	Mme Schmitt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Monique Justes, épouse Cousteaux magistrat placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Monique Genu juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:	Mme Vital
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Louis Parant juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:	Mme Bouc
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Joël Cathala juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:	M. Lansac
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Dominique Brault juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:	M. Bardou
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Leurent juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	Mme Pelsez
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Louis Bernadeaux substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	Mme Beccuau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Hélène Masseron juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	Mme Raoult
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jacques Viltingot juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre
Remplace:	Mme Jeorger
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jérôme Die juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique Jezequel juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Claude Revol juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etterme (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michel Boussaroque juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	M. Roux
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Monique Paget, épouse Desnier juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Begon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Florence Breysse substitut placé auprès du procureur général prés la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Duez
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Richard Bougon juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:	M. Taillebot
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:	Mme Masseron
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christine Bertrand juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:	Mme Roubaud
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Mariaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:	M. Lercier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pierrette Codina, épouse Handel juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:	M. Thil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Louis Galland magistrat placé en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nicole Olivier conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:	M. Oriou
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Normant juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:	Mme Ferrando
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Claudine Boyer, épouse Galland juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:	M. Rieuneau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Fabienne Martin, épouse Bonnet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:	M. Ansquer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christine Van Belle, épouse Da Luz juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	M. Jaeck
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Eric Calut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Garaint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle Giraud, épouse Charpentier juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Bourdon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Vincent Auger auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Brigitte Bonin, épouse Eminovic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Baudoin
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Dominique Galix auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges Juge des enfants
Remplace:	M. Remy
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Odile Madrolle juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Remplace:	M. Gachon
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle Cretenet, épouse Bordenave juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Remplace:	Mme Vigneron d'Heuqueville
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Laure Berthelot juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christian Bury juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Remplace:	M. Roubeix
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Paul Roubeix juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:	M. Renard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Patrice Sotero juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Phelippeau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Maury juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Ballereau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jacques Boudy juge au tribunal de grande instance de Limoges chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Bougy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Patricia de Puifferrat juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Billaud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Huart substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:	M. Bury
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Gabriel Khaznadar président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Goujat juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Flory-Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Brigitte Brun juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Rouillier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Mariane Baulon juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Legendre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nina Touati juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Lopin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Fabienne Rouge, épouse Caen juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Quentin de Gromard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christine Gueguen juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:	M. Goujat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Ingall-Montagnier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Cavrois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Brigitte Paploray, épouse Raynaud substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Le Roux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Duttlinger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sylvie Chauvet, épouse Kachaner substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Fourvel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Bénédicte Scelle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lamotte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Guillaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nathalie Andreassian substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Chemin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Claude Cozar auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Labadie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Delphine Thibierge substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Hamon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Moreau, épouse Noyeau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Fourn
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Guyot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Roude
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Matharan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Gérard Jeanton juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	M. Rivière
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean Bavard juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Bouche
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Ayache, épouse Haschke juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Hangard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sophie Le Maoût, épouse Grall juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Ardilouze
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni juge du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Pauthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Baudoin Thouvenot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Saurin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sylvia Carugati, épouse Legendre juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Cleroy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Petel, épouse Demory juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Ihuellou auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Joëlle Doat juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Pierce
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Agnès Bodard juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Darbois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marianne Azoulay-Dahan auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Fievet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Frédéric Fevre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:	Mme Morel
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Caroline Pottin, épouse Fevre juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:	Mme Guille
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Chantal Moulin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:	Mme Lemort
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Thierry Pons juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:	Mme Laguionie
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Carole Quint, épouse Vioche juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:	Mme Rousseau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Luc Sarrazin juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Remplace:	Mme Nomblot
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Rousseau
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Monge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marty
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Christine Sorlin juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Valérie Rousseau juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Remplace:	Mme Normant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Florence Marty juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne-Catherine Le Gall, épouse Monge juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Remplace:	M. Goueffon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christophe Ruin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:	M. Bisiach
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Marie Escaro juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal de Mauriac
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende
Remplace:	M. Pons
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Alain Bisiach juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	M. Fournier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle Marti, épouse Alcodori juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurent Gebler juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	Mme Touati
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Stéphane Remy juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	Mme Castanie
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Paul Baudoin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Mettait
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christophe Mira juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge des enfants
Remplace:	M. Sarlin
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Margareth Stragier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Remplace:	Mme Steckler
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Gilles Bourdier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Remplace:	M. Reveneau
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Brigouleix, épouse Hussenet juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Caroline Rousseau, épouse Chope juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Briey (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Gradelet, épouse Haye juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges des enfants
Remplace:	Mme Gravier
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Garczynski, épouse Bourdier juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges des enfants
Remplace:	Mme Marchalot
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sylvie Seignobosc, épouse Mein juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	Mme Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michel Ficagna juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Revol
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marjorie Obadia substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Durand-Beauquis
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Benoit Delaunay substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction
Remplace:	Mme Derycke
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Edmond Duclos substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge des enfants
Remplace:	Mme Schlumberger
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jamain
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique Guetat juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges
Remplace:	M. Galland
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Guetat
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain magistrat
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges
Remplace:	Mme Galland
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Françoise Carvajal, épouse Araujo juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive
Remplace:	M. Tcherkessoff
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Natacha Lassalle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instande de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:	M. Becquet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pierre Becquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges d'instruction
Remplace:	Mme Vuillerme
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Charles Bak juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:	M. Noubel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Claire Marchalot juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:	M. Augier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Fabrice Vert juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Duperrier
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marc Sauvage juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pierre Noubel juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Bougon
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marc Mulet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Patrick Keil juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Mathe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Requillart
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Brière
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sophie Valay, épouse Brière juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Petitberghien
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Delphine Bonnet, épouse Requillart juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Alain Ballereau juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Josèphe Muracciole substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Don Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Mettoux
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Danièle Rouillier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:	Mme Schirer
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Joëlle Beguery, épouse Lang juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne
Remplace:	M. Gastinger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Busche substitut placé auprès du procureur général prés la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:	Mme Giacometti
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Karine Herbo juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:	Mme Lehn
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michel Second juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	M. Kerchenmeyer
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Paul Kerchenmeyer juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	M. Louis-Mader
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Xavier Bouaissier de Bernouis juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:	M. Vidon
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Alexandre Grozinger juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Remplace:	Mme Rossetti
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christine Wauquier, épouse Aiolfi juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Remplace:	M. Durand
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Caroline Fagalde, épouse Koechlin magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:	M. Charve
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurence Rousseyre, épouse Augier magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:	M. Thiery
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Francis Beuchon premier juge au tribunal de grande instance d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	François Guyon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	Mme Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Evelyne Derycke juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	Mme Girand
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Thomas Le Monnyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:	M. Lafarge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christine Missoux, épouse Sartrand juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:	Mme Coudy
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hervé Lhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Duclos
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christian Vennetier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Remplace:	M. Vigier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Agnès Clair, épouse Le Monnyer juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Laguionie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Remplace:	M. Vennetier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christine Schlumberger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Poux
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sylvie Boge juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:	M. Andre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Emmanuelle Vet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Thierry Phelippeau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gambert
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean Jaeck substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme de Surirey de Saint-Remy
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hervé Locu juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Remplace:	Mme Pignon
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascal Bougy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Remplace:	Mme Moec
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	David Andre juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Remplace:	M. Andrieux
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sophie Degouys, épouse Mathe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Remplace:	M. de Kermerchou
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Pierre Gabet-Fournier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:	M. Fournier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	François Thevenot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	M. Niel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	David Hill juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Joël Espel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	M. Daumas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hélène Bui-Van substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	M. Merlino
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne-Marie Noël substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:	M. Jorda
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Thierry Fusina juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	Mme Pechart
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie Bunot-Rouillard juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	M. Camuri
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Chemla juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des enfants
Remplace:	Mme Alcodori
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Muriel Peillon, épouse Fusina juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des enfants
Remplace:	Mme Alis
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sophie Bouttier juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des enfants
Remplace:	Mme Tchakgarian
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	André Sarlin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Etienne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Beneix, épouse Bacher juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	Mme Haitce
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Didier de Sequeira juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	M. Faisandier
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne-Marie Robert juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	Mme Monteil
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Claudine Viaud substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Bui-Van
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Colette Lajoie juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Pinarel
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

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nomination

15 Août 1993 15/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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