JORFTEXT000000732089

De:	Jean-Paul Jean inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

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élévation

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Daniel Serdet
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Jean-Claude Saisset magistrat du second grade
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

élévation

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Laurent Le Mesle magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

élévation

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Maurice Borloz
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

élévation

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Irène Daurelle magistrat du second grade
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

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élévation

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Jean-François Zmirou juge
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Gabriel Le Foyer Collignon premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	Mme Gaudefroy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Jean-Marc Dauge juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge de l'application des peines
Remplace:	M. Le Foyer Collignon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Christian Coppey juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Catherine Sapene, épouse Feyler juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Daniel Aragon-Brunet conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Vice-président
Remplace:	M. Andre

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	François Nicot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Laudet

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Marie-Françoise Soulie juge
Objet:	Premier substitut du procureur de la République

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Michel Savinas auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Rey

magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Françoise Mothes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Franchi

magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Anne Benejean substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substituts du procureur de la République

magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Claudine Jacob magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 8e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Dujardin
Objet:	Juges

magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Juges
Remplace:	Mme Dexant

magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Mengin
Objet:	Juges

magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Louis Dabosville vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Jeannine Ricou, épouse Dexant juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	Mme Marie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Danielle Perie, épouse Charras juge au tribunal de grande instance de Toulouse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Christine Lamboley juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Remplace:	Mme Charras
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Françoise Penavayre, épouse Roussel juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge
Remplace:	M. Chatelain
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Nathanaël Majster auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Venot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Michel Blatman conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Laurent Chatelain juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Brigitte Lecomte, épouse Vannier vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Fossier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Philippe Bothorel conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Rémy Le Donge L'Henoret juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	Mme Morel-Tivan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Sylvie Alavoine, épouse Bidet juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Fossier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Benoît Mornet juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:	M. Cario
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Hélène Lansiaux, épouse Mornet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Remplace:	M. Couespel du Mesnil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Gwenola Hadet-Jan juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Remplace:	Mme Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Daniel Castagne vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Yves Dubois conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	François Pernot juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Jean Vermorelle conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Conseiller
Remplace:	Mme Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Olivier Lefrancq juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Martine Rambaud, épouse Constant juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Fannie Hatt premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Georges Fenech premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Hervé Blanchard juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge
Remplace:	Mme Deliere
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Blanchard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Noëlle Rousseing, épouse Cousinier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge d'instruction
Remplace:	M. Fenech
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	André Perez président du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseiller
Remplace:	M. Ody
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Christiane Poli-Dauchelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Jean-Marie Thiers vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président du second grade
Remplace:	M. Decomble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Vincent Totaro juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Jacques Morel vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Dominique Bruneau juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Michelle Gorse juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Nicole Girona juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Sur
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Didier Sur substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge
Remplace:	M. Vieillard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Claude Abenhaim, épouse Beau magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller
Remplace:	Mme Waltz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Niemerich greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:	Mme Baechler-Delettre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Serge Ravier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Raffin
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Christophe Raffin substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ravier
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Gérard Dubois vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Gérard Baudron conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Grandbarbe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Brigitte Queyla juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Levy
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Claude Gourg procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Jean-Louis Castagnede conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Le Cornec
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	André Liegeon juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-lès-Dames
Remplace:	M. Bruel
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-lès-Dames"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Camille Goguilly juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Jean-Claude Benhaim premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Gacougnolle
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Renée Grignon juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Paul-André Breton vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Gilles Elleouet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du second grade
Remplace:	M. Foret-Dodelin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Pierre Bérenger vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Carmen Pons, épouse Dreuilhe conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Laurence Mengin magistrat du second grade
Objet:	Juges
Remplace:	M. David

conge_parental
magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Annie Bruslon juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Bernay (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	François Sottet juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Grignon

a_sa_demande

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Christophe Teissier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Juges
Remplace:	M. Turcey

a_sa_demande
magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Myriam Quemener substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:	Mme Dupuy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Sophie Vallin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Tessier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Ivan Guitz juge au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Didier Trembleau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:	Mme Bordagi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Laurent Nion juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller du second grade
Remplace:	Mme Lamboley
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	André Meykuchel juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	Mme Bidet
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Isabelle Poncet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Monique Taffin, épouse Rey substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims
Remplace:	M. Dujardin
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Géraldine Bordagi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:	M. Trembleau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Stéphane Noel juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Vallin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Evelyne Allais juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Blanchard
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Thierry Fossier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Dominique Guihal, épouse Fossier juge au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Nicolas Truc juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Le Coz
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Sabine Mariette juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:	M. Lesperance
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Daniel Delegove juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Marielle Pollet, épouse Vaast juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:	Mme Marcaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Sylvie Leman, épouse Lourdelle premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Marie-José Cassignard, épouse Desruelle magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:	M. Delegove
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Henri Ody conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody vice-président au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Olivier de Blay de Gaix juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du second grade
Remplace:	M. Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Jean-Yves Egal juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Evelyne Thomassin juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Hadet-Jan
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Patricia Beaume, épouse Tournier juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:	Mme Crousse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Rémy Bruel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Isabelle Bloch juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	Mme Daurelle
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille