Saint-Denis et de Mayotte (organisation)


De: Chemin (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
Saint-Denis et de Mayotte
date_debut="2015-04-07"
president
JORFTEXT000030309061(source JORF)
mutation
04 Mars 201504/03/2015
De: Aebischer (Marc-Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
par intérim, des fonctions de président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
Saint-Denis et de Mayotte
date_debut="2015-03-07"
date_fin="2015-04-06"
JORFTEXT000030282769(source JORF)
charge
25 Février 201525/02/2015
De: Brenier (Jean)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
Saint-Denis et de Mayotte
date_debut="2008-09-01"
president
JORFTEXT000018693812(source JORF)
mutation
25 Avril 200825/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.