attaché d'administration hors classe

directeur général des services (DGS) de l'université de Montpellier (groupe I)

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Marseille

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

chef du pôle économie du sport, événements et établissements au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

conseillère économie du sport et relations avec les entreprises

au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

conseiller chargé des métiers de la presse et de l'information, de l'éducation aux médias et de la diversité

directeur adjoint du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

directrice adjointe du cabinet

conseillère parlementaire

chef adjoint de cabinet, conseiller auprès de la ministre

directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant du ministre chargé de l'économie

directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

vice-président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

3

représentant de l'Association des régions de France (ARF)

de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

du Réseau agriculture durable (RAD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1

représentant des organismes certificateurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

8

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

7

représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de la Fédération du négoce agricole (FNA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de l'Association nationale des industries alimentaires

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de Coop de France

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

du Fonds mondial pour la nature (WWF France)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

de France Nature Environnement (FNE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

2

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

de la Confédération paysanne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Coordination rurale-Union nationale

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

des Jeunes Agriculteurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Vendée

au grade de directeur adjoint du travail

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie réanimation »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

directeur adjoint de 1re classe

directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte

par intérim, des fonctions de président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement public

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement privé

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministère de la culture

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs destinés à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs destinés à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du ministre de l'éducation nationale

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du ministre de l'intérieur

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des dessinateurs et auteurs

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des dessinateurs et auteurs

membre suppléant

rédacteur, bureau de législation et des affaires juridiques

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement public

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement privé

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministère de la culture

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs destinés à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre titulaire

magistrate

secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

chef du service de la communication et des relations extérieures

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

rédactrice, bureau de la législation et des affaires juridiques

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

chef de section, bureau de la législation et des affaires juridiques

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

rédactrice, bureau des partenaires institutionnels et des territoires

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

responsable des politiques institutionnelles, direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

auditrice, service audit central national

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs destinés à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du ministre de l'éducation nationale

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du ministre de l'intérieur

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des dessinateurs et auteurs

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des dessinateurs et auteurs

membre titulaire

représentante de la défenseure des enfants

membres de la commission avec voix consultative

représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel

membres de la commission avec voix consultative

représentante de la commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres de la commission avec voix consultative

maître des requêtes au Conseil d'Etat

présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

administratrice générale, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa

en résidence à Wellington

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L282 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L282 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

(SNUEC-Défense CGC)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L281 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L281 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L280 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L280 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L273 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L273 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L261 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L260 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L255 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L254 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L252 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L253 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L239 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

à compter dur mars 2015

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires. »

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires. »

directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction, y compris

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

directrice adjointe du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction, y compris

directrice des services, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »

adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, chef du centre de première intervention de Saint-André-le-Coq (63) ; 21 ans de services. Décédé des suites d'un accident dans l'accomplissement du service

Au grade de chevalier

Avec effet du

lieutenant de police affecté à la circonscription de sécurité publique d'Evreux (Eure) ; 13 ans de services. Décédée des suites d'un accident de la circulation dans l'accomplissement du service

Au grade de chevalier

Avec effet du

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 100 000 €

M

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

M

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

professeur de l'enseignement maritime, représentant le directeur général de l'École nationale supérieure maritime (ENSM)

Au titre de l'année 2015, le jury de sélection sur dossier des candidats titulaires du brevet de second mécanicien 15 000 kW ou de chef mécanicien 15 000 kW pour l'admission en formation professionnelle maritime de second et de chef mécanicien

professeur de l'enseignement maritime, représentant l'inspecteur général de l'enseignement maritime, président

Au titre de l'année 2015, le jury de sélection sur dossier des candidats titulaires du brevet de second mécanicien 15 000 kW ou de chef mécanicien 15 000 kW pour l'admission en formation professionnelle maritime de second et de chef mécanicien

professeur de l'enseignement maritime

Au titre de l'année 2015, le jury de sélection sur dossier des candidats titulaires du brevet de second mécanicien 15 000 kW ou de chef mécanicien 15 000 kW pour l'admission en formation professionnelle maritime de second et de chef mécanicien

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

Franche-Comté, Lorraine Pierre CHRISMENT DREAL Franche-Comté Lorraine Franche-Comté Brice DELIME DREAL Lorraine Champagne-Ardenne Lorraine Mohamed EL-BAKKOURI DREAL

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

Franche-Comté, Lorraine Patrick KARMAN DREAL

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

Franche-Comté, Lorraine Fabrice CARBILLET DREAL

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

Franche-Comté

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

Franche-Comté, Lorraine Lorraine Aurélie LECOQ DREAL Pays de la Loire Haute-Normandie Pays de la Loire Dominique MAILLOT DREAL

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

Franche-Comté, Lorraine Philippe GARDE DREAL Centre Languedoc-Roussillon Centre Anne Laure HANFF DREAL

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

ou du directeur (DD(CS)PP). Le responsable hiérarchique de l'agent désigne les tuteurs et s'assure que le tutorat progresse convenablement (échanges réguliers entre tuteur et futur inspecteur, validation progressive des points de passage…)

collecter les informations relatives aux nouveaux agents des DD(CS)PP ou autres services d'inspection et de les inscrire aux formations dans ce logiciel

1.3. Tutorat associé au commissionnement

En parallèle des formations « semaine métier » et « semaine technique », le service d'accueil met en place un tutorat afin d'accompagner le futur inspecteur pendant toute la durée de la « prise de poste »

Le tutorat est adapté aux fonctions attribuées à l'inspecteur et aux différents domaines dans lesquels il sera amené à exercer, il tient compte des expériences acquises dans les postes précédents

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

FO Radja AROUMOUGAME Sébastien DULAC

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

FO Radja AROUMOUGAME Sébastien DULAC

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

FO Radja AROUMOUGAME Sébastien DULAC

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

FO Radja AROUMOUGAME Sébastien DULAC

directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants de l'administration

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

FO Radja AROUMOUGAME Sébastien DULAC

responsable du bureau administratif central

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants de l'administration

adjointe au directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants de l'administration

secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

administratrice civile hors classe

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile

au nom du directeur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

ingénieur d'études aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

assistant ingénieur aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée 1

ingénieur d'études

directeur de recherche

assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8552

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice adjointe

Johanne

Professeur des université à l'Université Joseph Fourier Grenoble 1

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire