Section près la Commission nationale technique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Imbert de la Phalecque (Denise)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de section près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000558263
(source JORF)
désignation
13 Mars 1996
13/03/1996
De:
Valdes (André)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720
(source JORF)
désignation
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Leblanc (Maurice)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720
(source JORF)
désignation
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Hanne (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720
(source JORF)
désignation
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Gillet (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720
(source JORF)
désignation
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Valdes (Denise)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720
(source JORF)
désignation
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Roussel (Brigitte)
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720
(source JORF)
désignation
04 Avril 1995
04/04/1995