Section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barre (Jean-Marie)
Objet:
président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Emmanuelli (Yves)
Groupe:
Section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
president
JORFTEXT000000533650
(source JORF)
nomination
29 Avril 1995
29/04/1995
De:
Perrier (Alain)
Objet:
président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Arnal (Jean-Claude)
Groupe:
Section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
president
JORFTEXT000000186790
(source JORF)
nomination
04 Mars 1995
04/03/1995