Service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (organisation) - JORFSearch

Service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (organisation)

De:	Damien Borot ingénieur civil des ponts et chaussées
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000216274 (source JORF)

habilitation

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Damien Borot ingénieur civil des ponts et chaussées
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000764107 (source JORF)

habilitation

19 Février 2000 19/02/2000

De:	Jacques Serris ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000197771 (source JORF)

habilitation

02 Décembre 1999 02/12/1999

De:	Jacques Serris ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jacques Serris ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions au service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000391730 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 1998 11/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.