Service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire (organisation)

De:	Jean-Jacques Dumont ingénieur général des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

habilitation

De:	Jean-Jacques Dumont ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

habilitation