Service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000352182(source JORF)
habilitation
06 Janvier 199106/01/1991
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000716908(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199007/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.