Service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire (organisation) - JORFSearch

Service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire (organisation)

De:	Jean-Jacques Dumont ingénieur général des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

JORFTEXT000000352182 (source JORF)

habilitation

06 Janvier 1991 06/01/1991

De:	Jean-Jacques Dumont ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

JORFTEXT000000716908 (source JORF)

habilitation

07 Juillet 1990 07/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.