Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yannick FAURE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture
date_debut
=
"
2024-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000049880956
(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 2024
05/07/2024
De:
Yannick FAURE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture
date_debut
=
"
2021-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000043935670
(source JORF)
nomination
14 Août 2021
14/08/2021
De:
Alban de NERVAUX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture
date_debut
=
"
2018-12-31
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000037885240
(source JORF)
renouvellement
30 Décembre 2018
30/12/2018