directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir

en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier

secrétaire général, et

au nom du président de l'AMF

directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines

au nom du président de l'AMF

directrice des ressources humaines, à l'effet

responsable de l'administration des ressources humaines, à l'effet

secrétaire général, et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

secrétaire général, à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

directeur des marchés

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

directrice de la division doctrine émetteurs et back-office

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

membre du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Sur proposition de l'organisme qu'il représente

représentant des industries de transformation agroalimentaire

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

représentant des industries agro-alimentaires et

inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

sous-directeur de la diffusion artistique et des publics à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture

maître des requêtes au Conseil d'Etat

chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef d'état-major à la direction de l'ordre public et de la ciculation à la préfecture de police

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major adjoint à la direction de l'ordre public et de la ciculation à la préfecture de police

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cœur Grand Est » (création)

administrateur des finances publiques, 2e échelon, affecté dans le département de la Loire

dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur civil hors classe

dans le corps des conseillers économiques

conseiller économique hors classe

administrateur INSEE

dans le corps des conseillers économiques

conseiller économique

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Titulaire

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef)

Titulaire

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Titulaire

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

Chargée des affaires juridiques, du PM et PNM, BOBIGNY, Ile-de-France

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

BLEHER Françoise, Centre hospitalier de Laval, établissement support du GHT de la Mayenne et de l'Anjou, Chargée du pole médico-social, LAVAL, Pays de la Loire

BONNEL Clément, Centre hospitalier Bretagne Sud, Chargé du parcours médico-, administratif du patient, LORIENT, Bretagne

BRÉZARD Nadège, CHU de Besançon, Responsable du contrôle de gestion, BESANÇON, Bourgogne-Franche-Comté

BUHANNIC Hélène, GH de territoire Paris-Psychiatrie & Neurosciences, Responsable de la gestion, des ressources humaines, PARIS, Ile-de-France

DA COSTA Emmanuelle, GH Nord-Dauphiné, Centre hospitalier du Pont-de-Beauvoisin, Responsable des services achats, logistiques et techniques, LE PONT-DE-BEAUVOISIN, Auvergne-Rhône-Alpes

DESHAYES Marie, EPSM de l'agglomération Lilloise, Adjointe du directeur, des ressources humaines, SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE, Hauts-de-France

DI SILVESTRO Estelle, EHPAD de Saint-Paul-de-Léon, Responsable des services, économiques et financiers, SAINT-POL-DE-LEON, Bretagne

Cadre administrative du Pôle NTC, KREMLIN-BICÊTRE, Ile-de-France

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

ARROUÈS Pierre, Centre hospitalier Alpes-Isère, Responsable de la gestion, des carrières et du développement des ressources humaines, SAINT-ÉGRÈVE, Auvergne-Rhône-Alpes

AUGIER DE LAJALLET Landdry, GHde la Région de Mulhouse et Sud-Alsace, Responsable de la formation continue, MULHOUSE, Grand Est

AUTEXIER Marie-Dominique, CHRU de Tours, Responsable du bureau, des admissions, TOURS, Centre-Val de Loire

AVIT Virginie, CHU de Clermont-Ferrand, Chargée des affaires générales du site d'Estaing, CLERMONT-FERRAND, Auvergne-Rhône-Alpes

BARBIERI Véronique, Centre Hospitalier du Sud Seine et Marne, Adjointe du directeur des EHPAD, FONTAINEBLEAU, Ile-de-France

BARDY Julien, EPHAHAA. Foyer « les Iris », Adjoint de direction, responsable administratif, financier, budgétaire et économique, ARRAS, Hauts-de-France

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

notaires associés

notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri DEBRUS, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle

au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation

à tous les niveaux des organisations

le contrôle de corroboration consiste à fiabiliser les constats opérés par l'encadrement dans le cadre de ses contrôles de supervision ; il est réalisé par un acteur qui fait partie de l'organisation mais qui n'intervient pas directement dans l'activité ou le processus financier ; pour la DGFiP, ce contrôle relève de la cellule de qualité comptable (CQC)

regroupe les normes comptables applicables à l'Etat. Il précise les orientations de la LOLF et du décret du

en posant une liste non exhaustive de principes auxquels doit se conformer la comptabilité générale de l'Etat : régularité, sincérité, image fidèle, spécialisation des exercices, continuité d'exploitation, permanence des méthodes et bonne information

la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'Etat

en application de l'article 58 de la LOLF. A ce titre, pour formuler son opinion, elle évalue périodiquement le contrôle interne comptable de l'Etat

Les résultats de cette évaluation conduisent notamment à actualiser la cartographie des risques et le plan d'action

L'organisation périodique d'un compte rendu d'activité qui consiste à centraliser, consolider et restituer les résultats des mesures de maîtrise des risques permet de

informer les services en leur signalant les points et les axes d'amélioration possibles

Ainsi, au niveau central, le comptable centralisateur des comptes de l'Etat produit chaque année le rapport sur le contrôle interne comptable de l'Etat, joint aux états financiers annuels produits à l'appui du projet de loi de règlement