14 Août 2021

date_debut="2021-07-26"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Marjorie BOUCHARD
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie conseillère presse et communication

JORFTEXT000043935703 (source JORF)

nomination

date_debut="2021-07-26"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Hélène COURADES
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie cheffe de cabinet

JORFTEXT000043935703 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043935700 (source JORF)

De:	Fabienne STERLE inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie »
Remplace:	Mme Delphine BERNARD
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie »

nomination

JORFTEXT000043935698 (source JORF)

De:	Sylvie TECHER inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne »
Remplace:	Mme Isabelle BOTTE
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne

nomination

JORFTEXT000043935696 (source JORF)

De:	Sophie ASTIE inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Baie de Somme
Remplace:	M. Serge ARZOUMANOV
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Baie de Somme

nomination

date_debut="2021-08-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Sofia DJAADAOUI
Objet:	cheffe de cabinet, chargée du handisport

JORFTEXT000043935689 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043935684 (source JORF)

De:	Pierre-Arnaud COURREGES chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:	Mme Aude BALLARIN
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

date_debut="2021-09-01"
conseil_administration

nomination

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

De:	Thierry Badin de Montjoye
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, détaché
Groupe:	Direction départementale de l'administration territoriale de l'Etat

JORFTEXT000043935681 (source JORF)

réintégration

De:	Laurence LEFEVRE inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:	sous-directrice de la vie étudiante au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) Sous-direction de la vie étudiante

JORFTEXT000043935678 (source JORF)

nomination

De:	Corinne MICHEL administratrice générale
Objet:	experte de haut niveau (groupe I), déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant auprès du secrétaire général à l'administration centrale des ministères sociaux avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Administration centrale des ministères sociaux

JORFTEXT000043935675 (source JORF)

nomination

De:	Guillaume MARION administrateur territorial
Objet:	directeur de projet (groupe III), chargé du projet SERAFIN-PH, du suivi du numérique médico-social et de l'appui à la transformation de l'offre, auprès de la directrice générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

JORFTEXT000043935673 (source JORF)

nomination

De:	Yannick FAURE maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture

JORFTEXT000043935670 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043935668 (source JORF)

De:	Josée Marie LO THONG inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:	directrice des affaires culturelles de La Réunion avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des affaires culturelles océan Indien

date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"

nomination

president
conseil_administration

De:	Mercedes ERRA
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:	Établissement public du palais de la porte Dorée

JORFTEXT000043935666 (source JORF)

nomination

De:	de BOUVET (Pierre-Antoine, Thibaut, Marie)
Objet:	notaire associés membres de la société par actions simplifiée « ALMA NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	CHAUSSADE (Amaury, Pierre, Henri, Marie)
Objet:	notaire associés membres de la société par actions simplifiée « ALMA NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	BOURGNINAUD (Quentin, Etienne, Marie)
Objet:	notaire associés membres de la société par actions simplifiée « ALMA NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	de BOUVET (Pierre-Antoine, Thibaut, Marie)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALMA NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	CHAUSSADE (Amaury, Pierre, Henri, Marie)
Objet:	de

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	BOURGNINAUD (Quentin, Etienne, Marie)
Objet:	de

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000043935659 (source JORF)

De:	BLANC (Virginie, Michèle, Marcelle)
Objet:	notaire associée membre de la société par actions simplifiée « LEXFAIR NOTAIRES » titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000043935659 (source JORF)

De:	BLANC (Virginie, Michèle, Marcelle)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires « PANHARD & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000043935657 (source JORF)

De:	SOLIN (Jessy, Christelle), épouse THEVENIN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE, Delphine VINCENT, Anne-Magdeleine SOLLIER-DEPONDT et Isabelle CASAR-HERVE, Notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000043935655 (source JORF)

De:	SEGUELAS (Rihan)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000043935653 (source JORF)

De:	CASTANET (Mathilde, Myriam, Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	FREDION (Stéphanie), épouse ARCAMONE notaire associée membre de la société à responsabilité limitée « FREDION-ARCAMONE-GUERRINI »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Paris
Groupe:	Office dont cette dernière est titulaire à la résidence Paris

nomination

De:	DESBOIS (Laurent, Philippe)
Objet:	notaire associé membre de la société par actions simplifiée « ETUDE AUTHENTIQUE SAS » titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	DESBOIS (Laurent, Philippe)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Stéphanie Gaillard-Serougne, Notaire »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	FREDION (Stéphanie), épouse ARCAMONE
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000043935649 (source JORF)

De:	PERROT (Paul)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000043935649 (source JORF)

De:	PERROT (Paul)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000043935649 (source JORF)

De:	HERBETTE (Marie, Francine, Danièle)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Auriol (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	CARBONNIER (Jean, François, Edouard)
Objet:	notaire associé membre de la société à responsabilité limitée « CARBONNIER NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000043935647 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	CHABOT (Karen, Sylvia)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia TILLY, Cyril BARON et Frédéric MATHOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000043935645 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	SÉBRIER (Claire, Anne, Béatrice), épouse DE OLIVEIRA
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHOIX et Associés »

JORFTEXT000043935643 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	GARSON (Loren)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000043935641 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Guichen (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	BRANELLEC (Olivier, Pol, Marie, Nicolas)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Mes Guillaume de POULPIQUET - Gatien PINGUET, notaires associés, office des vallons de Vilaine »

JORFTEXT000043935639 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Guichen (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	BRANELLEC (Olivier, Pol, Marie, Nicolas)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Guillaume de POULPIQUET - Gatien PINGUET, notaires associés, office des vallons de Vilaine »

JORFTEXT000043935639 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	DOUCHET (Emmanuel, Laurent, Edouard)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU »

JORFTEXT000043935637 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	HENRY (Jeanne, Catherine, Andrée), épouse HUET
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000043935635 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043935633 (source JORF)

De:	DI LIBERTI (Giovanna), épouse ALBERICO
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Thann (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"

nomination

notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	DUPONT (Lisa)
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000043935631 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	DUPONT (Lisa)
Objet:	notaire

JORFTEXT000043935631 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000043935629 (source JORF)

De:	de THUIN (Aurore, Ingrid)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000043935627 (source JORF)

De:	CUKIER (Yoel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AMPERE NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	FOUCART (Nicodème, Maurice, Jacques)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Gourdon (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"

nomination

De:	MEULET (Isabelle, Marie, Gabrielle), épouse LAPORTE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU MONT SAINT JEAN »

notaire
notaire_residence="Gourdon (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"

nomination

De:	LOUBIÈRES (Marine, Audrey), épouse LACARRIERE
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Gourdon (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"

nomination

De:	LAPORTE (Nicolas, Yves)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	FOUCART (Nicodème, Maurice, Jacques)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas Laporte et Isabelle Meulet-Laporte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Gourdon (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"

cessation de fonction

De:	MEULET (Isabelle, Marie, Gabrielle), épouse LAPORTE
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Nicolas Laporte et Isabelle Meulet-Laporte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Gourdon (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"

cessation de fonction

JORFTEXT000043935623 (source JORF)

De:	ANDRIEU (Anne-Sophie, Marie-Joséphe), épouse POPOV
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES »

notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"

nomination

JORFTEXT000043935621 (source JORF)

De:	ENAULT (Alexandrine, Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « APCG - Notaires », anciennement société civile professionnelle « Antoine PAPAS et Clémentine GRAS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Nyons (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

nomination

JORFTEXT000043935619 (source JORF)

De:	BRIERE (Marie-Amélie, Louise, Marcelle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maxime GRAILLOT & Carl BERTOL, Notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

nomination

JORFTEXT000043935617 (source JORF)

De:	CARRIERE (Aude, Odette, Andrée), épouse PETIT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Chuzelles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	MATTEI (Romain, Don-Pierre, Hyacinthe)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN MARSEILLE »

JORFTEXT000043935615 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043935613 (source JORF)

De:	Thomas PEZ-LAVERGNE professeur des universités
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-09-01"

nomination

date_debut="2021-09-02"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president

De:	Sauveplane (Mathieu) premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

JORFTEXT000043935611 (source JORF)

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Olivier Saby
Objet:	du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:	Conseil d'État

radiation

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Amélie Fort-Besnard
Objet:	du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:	Conseil d'État

radiation

De:	Olivier Saby premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-09-01"

nomination

De:	Amélie Fort-Besnard première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-09-01"

nomination

JORFTEXT000043935607 (source JORF)

De:	Murielle COSTA détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2021-08-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

JORFTEXT000043935605 (source JORF)

De:	Célia RENOTON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

De:	Jean-Noël ELOIRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Force ouvrière

nomination

De:	Frédéric PARE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Thierry HOPPLEY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Jocelin TESSON
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Alain CADET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Erland WATRIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Philippe SENEQUE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Jocelin TESSON
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Pierre GOETHALS
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Claire JEUNET-MANCY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 5° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Sieghilde KNOEPFFLER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 4° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Christiane HEINTZ
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Force ouvrière

nomination

De:	Patricia PARISIS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Cindy VARNIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Corinne LE BIVIC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Albane BOULAY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 6° Pour les employeurs de l'économie sociale sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Candice GOUTARD
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 5° Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Anne-Sophie FORGET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Flavie HOURTOLOU
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 3° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Caroline MOUGIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Laurence GAUTIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Blandine FAUCHE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Claire JEUNET-MANCY
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 5° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Sieghilde KNOEPFFLER
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 4° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Mélanie SERRE
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Force ouvrière

nomination

De:	Patricia PARISIS
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Annick ROY
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Albane BOULAY
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 5° Pour les employeurs de l'économie sociale sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Candice GOUTARD
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 4° Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Anne-Sophie FORGET
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Pia VOISINE
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Gérard BEHAR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 5° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Jean-François AGOSTINI
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 4° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Frédéric SOUILLOT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Force ouvrière

nomination

De:	Dominique HOLLE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Laurent LOYER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Frédéric AUBRY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Emmanuel BOUTTERIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 6° Pour les employeurs de l'économie sociale sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	David MARTIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 5° Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Jean-Hugues LOMBRY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Pierre GOETHALS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 3° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Franck RAIMBAULT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2° membre, représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Pierre METIFFIOT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Christian-Paul DEGNY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Gérard BEHAR
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 5° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Jean-François AGOSTINI
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 4° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Frédéric SOUILLOT
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Force ouvrière

nomination

De:	Dominique HOLLE
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Laurent LOYER
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Emmanuel BOUTTERIN
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 5° Pour les employeurs de l'économie sociale sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	David MARTIN
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 4° Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Jean-Hugues LOMBRY
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Franck RAIMBAULT
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2° membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Mélanie SERRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Force ouvrière

nomination

De:	Fabienne LE SOUDER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Gwladys AUDUBERT-LALANDE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Annick ROY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Delphine MEYER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Corinne RETORD
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 3° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Pia VOISINE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Elisabeth GRENIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Delphine MEYER
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Corinne RETORD
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

JORFTEXT000043935599 (source JORF)

De:	Mélanie BISSON adjudante
Objet:	régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Groupe:	Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

nomination

JORFTEXT000043935594 (source JORF)

De:	Guy DELCOUDERT ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000043935594 (source JORF)

De:	Guy DELCOUDERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense

date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Hoarau (Nicolas)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	De Maria (Sébastien, Louis, Jean)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Valin (Marie, Anne, Eléonore)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Salou (Katell, Sophie, Elisabeth)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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promotion

De:	Piton (Sophie, Aude, Marie)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Meziani (Sofia, Zoé, Sarah)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Gaillard (Alice, Estelle, Jeanne)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade="Administrateur"
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promotion

De:	Bourdette (Audrey, Emeline)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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promotion

De:	Boulay (Justine, Nicole, Madeleine)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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promotion

De:	Aggoune (Leiza, Sophia)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade="Administrateur principal"
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promotion

De:	de Cambiaire (Arthur)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade="Administrateur principal"
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promotion

De:	Schmit (Frédéric, Louis, René, Gilles)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade="Administrateur principal"
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promotion

De:	Michel (Marc, Claude)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade="Administrateur principal"
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promotion

De:	Manteau (Théophile)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Le Galloudec (Fabien, Guy, Christian)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Grycan (Sébastien, Claude, Wladimir)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Cros (Emmanuel)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Broban (Hugo, Yann, Jacques)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Bouchelaghem (Mehdi)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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promotion

De:	Milesi (Anna, Katarina)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Mattlet (Anne-France, Marie)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Renaud (Nicolas, Marie, Denis)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Meullenaere (Amaury, René, Daniel)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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promotion

De:	Matthys (Antoine, Claude, François)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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promotion

De:	Jacquemin (Clément, Numa, Arnaud, Jules)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
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promotion

De:	Rabouin (Sophie, Noémie)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
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promotion

De:	Buffard (Anne, Cécile, Marie)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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promotion

De:	Vilbois (Pierre-Stéfan, Michel)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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promotion

De:	Peres (Jérôme)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2021-01-01"
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armee_grade_precedent="Administrateur principal"

promotion

De:	Mejecaze (Rémi, Roger, René)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade_precedent="Administrateur principal"

promotion

De:	Mauriac (Régis)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
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armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

promotion

De:	Levallois (Damien, Philippe, Benoit)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

promotion

De:	Lambert (François, Xavier, Pierre)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

promotion

De:	Lafon (Jérôme, Rémi)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

promotion

De:	Khelia (Mikaël)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

promotion

De:	Davo (Joël, Louis)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

promotion

De:	Denis (Laurence, Jeanne)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

promotion

De:	Chaigneau (Gaëlle, Christiane, Marie-Thérèse)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

promotion

De:	Arnaud d'Avitaya (Caroline, Albine, Jeanne)
Objet:	dans l'armée active AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2021-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

promotion

De:	Laquet (Andréa, Victoire, Laureen)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve Çakir (Keven, Joseph, Burak)

date_debut="2021-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	de Wazières (Hervé, Christian, Marie, Joseph)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve Çakir (Keven, Joseph, Burak)

date_debut="2021-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Dabadie (Aurore, Marie, Madeleine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2021-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Persano (Floriana)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des psychologues Au grade de psychologue de classe normale de réserve

date_debut="2021-07-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"

nomination

De:	Bruneteau (Noémie, Aurélie, Coralie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des psychologues Au grade de psychologue de classe normale de réserve

date_debut="2021-07-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"

nomination

De:	Lachaud (Maxime, Gérard)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve

date_debut="2021-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Tissot (Kévin)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2021-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Filleteau (Loïc, Stéphane, Cédric)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2021-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Tonon (David, Angelo)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Weill (Pierre, Nessim)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des internes des hôpitaux des armées Au grade d'interne de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-07-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"

nomination

De:	Kremer (Nicolas)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des chirurgiens-dentistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"

nomination

De:	Ruet (Anouck, Océane)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des psychologues Au grade de psychologue de classe normale de réserve

date_debut="2021-06-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"

nomination

De:	Pardini (Camille, Francine, Lucienne)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des psychologues Au grade de psychologue de classe normale de réserve

date_debut="2021-06-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"

nomination

De:	Benthami (Sara)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des psychologues Au grade de psychologue de classe normale de réserve

date_debut="2021-06-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"

nomination

De:	Lutringer (Jean, André, Baptiste)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des pharmaciens des armées Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"

nomination

De:	Ladjiguian (Noelle, Marie, Louise)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2021-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Rosso (Jacques-Olivier)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2021-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Houbre (Maël, Pierre, Alain)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2021-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Bonin (Richard)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2021-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Rodange (Romane, Isabelle)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2021-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Wagenheim (Cédric, Patrice, Sylvain, Jacques)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Thiery (Christophe, Jean, Robert)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Termoz (Alexandre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Oehler (Erwan, Robert, Joseph)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Fraimout (Nicolas)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Feurer (Julien, Hervé, Emile)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Doléac (Philippe)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Lecluse (Amélie, Jo)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Cioroianu (Lelia, Mariana)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Gehant (Edgar, Marc, Honoré)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des internes des hôpitaux des armées Au grade d'interne de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"

nomination

De:	Medina (Laura, Lydie, Araceli)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des internes des hôpitaux des armées Au grade d'interne de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"

nomination

De:	de Fresnoye (Antoine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des chirurgiens-dentistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-06-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"

nomination

De:	Coux (Laurent)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des cadres de santé paramédicaux Au grade de cadre de santé de réserve

date_debut="2021-06-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"

nomination

De:	Banville (Damien, Bruno)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2021-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Goujon (Mathieu, Stéphane, Aurélien)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	M'Hatli (Mohamed, Amine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des internes des hôpitaux des armées Au grade d'interne de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-05-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"

nomination

De:	Laurella (Camille, Annecy)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2021-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"

nomination

De:	Bouhenika (Samira)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des chirurgiens-dentistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2021-05-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"

nomination

De:	Ba (Salif, Bocar)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve

date_debut="2021-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Zagzag (Benjamin, Michel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2021-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Rapoport (Camille, Chloé, Laura)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Haruel (Pierre-Alexandre, Emmanuel, Jean-Matthieu, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2018-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Pierre CHABROL premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

JORFTEXT000043935587 (source JORF)

nomination

De:	Olivier DAVID ingénieur général des mines
Objet:	chef du service du climat et de l'efficacité énergétique au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

JORFTEXT000043935584 (source JORF)

renouvellement

De:	Jonathan Lacôte conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale des affaires politiques et de sécurité

JORFTEXT000043935581 (source JORF)

nomination

De:	Vincent SCIAMA secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORFTEXT000043935579 (source JORF)

nomination

De:	Grégor TRUMEL conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeur du budget (groupe B) à la direction des affaires financières au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORFTEXT000043935577 (source JORF)

nomination

De:	Julie MERCIER administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale, à la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Groupe:	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

JORFTEXT000043935574 (source JORF)

renouvellement

cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"

De:	Sofia DJAADAOUI cheffe de cabinet, chargée du handisport
Objet:	au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000043935567 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Christine BOUTOUT
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DTm Pour le Commissariat général au développement durable valideur hiérarchique de premier niveau (VH1)
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Christine BOUTOUT adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DTm Pour le Commissariat général au développement durable service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV), et gestionnaire facture avec validation (FV)
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Hélène FONG secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DTm Pour le Commissariat général au développement durable
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Hélène FONG
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DTm Pour le Commissariat général au développement durable
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	My Tien FLEUTRY secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DTm Pour le Commissariat général au développement durable
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	My Tien FLEUTRY
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DTm Pour le Commissariat général au développement durable
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

délégation de signature