Service du contrôle des assurances (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Brunet
commissaire contrôleur en chef des assurances
Objet:
adjoint au chef du service du contrôle des assurances
Groupe:
Service du contrôle des assurances
JORFTEXT000000575045
(source JORF)
désignation
14 Décembre 2000
14/12/2000
De:
Florence Lustman
commissaire contrôleuse en chef des assurances
Objet:
chef du service du contrôle des assurances
Groupe:
Service du contrôle des assurances
JORFTEXT000000219038
(source JORF)
désignation
31 Août 2000
31/08/2000
De:
Bellando (Jean-Louis)
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
pour exercer
les fonctions de chef du service du contrôle des assurances
Remplace:
M. Thovert (Michel)
Groupe:
Service du contrôle des assurances
date_debut
=
"
1995-06-15
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000533067
(source JORF)
désignation
11 Mai 1995
11/05/1995