11 Mai 1995


De: Degove (Annick)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, chef de service régional de La Poste
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Roze (Brigitte)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction du Trésor
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
duree="six mois"
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Le Vert (Louis)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-04-19"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 199511/05/1995
De: Reisman (Claude)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Sautai (Raoul)
inspecteur de la création et des enseignements artistiques
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-05-03"
a_sa_demande
radiation
11 Mai 199511/05/1995
De: Malet (Christian)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, chef de service régional de La Poste
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Vilain (Jacques)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur du musée Rodin
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Dumond (Jean-Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-03-04"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 199511/05/1995
De: Queneudec (Yves)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
représentant du ministre de l'économie
Remplace:Mme Latare (Martine)
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Boudier (Christian)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Landrot (Marine)
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: TITRE Ier
Objet:
de besoin, le comité scientifique et pédagogique fait appel à des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Gros (Pierre)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 8e section (langues et littérature anciennes)
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Berce (Yves-Marie)
professeur des universités, directeur de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 22e section (histoire et civilisation: histoire des mondes modernes; histoire du monde contemporain; de l'art; de la musique)
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Bely (Lucien)
professeur des universités à l'université Paris-XII
Objet:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 22e section (histoire et civilisation: histoire des mondes modernes; histoire du monde contemporain; de l'art; de la musique)
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Roddaz (Jean-Michel)
professeur des universités à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 21e section (histoire et civilisation: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art)
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Le Mene (Michel)
professeur des universités à l'université de Nantes
Objet:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 21e section (histoire et civilisation: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art)
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Baratte (François)
professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 21e section (histoire et civilisation: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art)
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Balard (Michel)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 21e section (histoire et civilisation: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art)
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Rampelberg (René)
professeur des universités à l'université de Caen
Objet:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégué
au titre de la 3e section (histoire du droit et des institutions)
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Champeaux (Jacqueline)
professeur des universités à l'université Rennes-II
Objet:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 8e section (langues et littérature anciennes)
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Pineau (Marc)
administrateur civil, chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre de la défense
Suppléant
Remplace:M. Facon (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Lequenne (Philippe)
président de l'association Les Amis de la Terre
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des personnes compétentes
Suppléant
Remplace:Mme Kanas (Katia)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Lair (Nicole)
professeur à l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des personnes compétentes
Suppléant
Remplace:M. Lacronique (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Lacronique (Jean-François)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des personnes compétentes
Titulaire
Remplace:Mme Martin-Ferrari (Dominique)
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Kanas (Katia)
spécialiste Eau à Greenpeace
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des personnes compétentes
Titulaire
Remplace:M. Aznar (Guy)
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Yoyotte (J.)
professeur au Collège de France
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Vernus (P.)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Spieser (J.-M.)
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Roquet (G.)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Lory (P.)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Langhade (J.)
directeur de l'Institut français d'études arabes de Damas
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Grenier (J.-C.)
professeur à l'université Montpellier-III
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Blanchard (A.)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Vidal-Naquet (P.)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Vercoutter (J.)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Richard (J.)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Mantran (R.)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Leclant (J.)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Grimal (N.)
directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Gascou (J.)
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Decobert (C.)
directeur des études à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Valbelle (D.)
professeur à l'université Lille-III
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1995-1996
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1995-1996, est fixée
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Chouraqui (Gilles)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, à la date du
22 mars 1990
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-05-09"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 199511/05/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
DES CONTRATS D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ET DES CONVENTIONS PASSEES PAR L'AGENCE D'INSERTION POUR L'ORGANISATION DES TACHES D'UTILITE SOCIALE
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
membre titulaire
Remplace:Mme Portes (Marguerite)
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Vimont (Pierre)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-03-30"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 199511/05/1995
De: de Vulpian (Alain)
président de société
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Sudre (Frédéric)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Sibaud (Bernard)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Roux (Georges)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Riolacci (Jean)
préfet, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Riolacci (Jean)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Quinqueton (Patrick)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Ozenda (Michel)
directeur de cabinet du commissaire général du Plan
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Moullet (Michel)
consultant
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Hamon (Hervé)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Guerbet (Michel)
président de société
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Cassou (Michel)
responsable des affaires sociales et ressources humaines de la société Sollac
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Legras (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Long (Marceau)
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
president
désignation
11 Mai 199511/05/1995
De: Perritaz (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Bellando (Jean-Louis)
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
pour exercer
les fonctions de chef du service du contrôle des assurances
Remplace:M. Thovert (Michel)
Groupe:
date_debut="1995-06-15"
a_sa_demande
désignation
11 Mai 199511/05/1995
De: Poletti (Bernard)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-06-27"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 199511/05/1995
De: Gaucherand (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 199511/05/1995
De: Fromion (Jean-Michel)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="1993-11-18"
date_fin="1994-04-04"
détachement
11 Mai 199511/05/1995
De: Pistolet (Jean-Paul)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, sous-directeur au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Amédée (Henry)
agent comptable
Objet:
agent comptable du musée Rodin
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Torreton (Philippe)
Objet:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Hancisse (Thierry)
Objet:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française
membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Vernet (Claire)
Objet:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française
membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Ferran (Catherine)
Objet:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française
membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Laurent Truchot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1995-05-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Mai 199511/05/1995
De: Vene (Denis)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Saidj (Luc)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Riolacci (Jean)
préfet, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Riolacci (Jean)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Martin (Pierre-Marie)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Imbert (Claude)
journaliste
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Dugrip (Olivier)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Dubois (Jean-Pierre)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Chavagneux (Christian)
chargé de mission au commissariat général du Plan
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Castex (Jean)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Legras (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Epaulard (Anne)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Chemla (Eliane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Long (Marceau)
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
president
désignation
11 Mai 199511/05/1995
De: Paris (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 199511/05/1995
De: Christophe Noël
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1995-05-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Mai 199511/05/1995
De: Riolacci (Jean)
préfet, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Riolacci (Jean)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Laroque (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Guegano (Yves)
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Grosclaude (Jacques)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Georgeon (Dominique)
président d'organisme professionnel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Filhol (Michel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Boudant (Joël)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Auby (Jean-François)
consultant
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Malegat-Mely (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Legras (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Cammillieri (Anne)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Assouline (Mireille)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Long (Marceau)
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
president
désignation
11 Mai 199511/05/1995
De: Oudin (Hervé)
adjoint au chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Ferchaux (Jacky)
chargé de mission auprès du directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
5o
représentant du ministre de la culture, et de la francophonie
Titulaire: le directeur de la prévention des pollutions et des risques
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Franck (Jean-Claude)
ingénieur, chef du service de sécurité du L.U.R.E
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
5o
représentant du ministre de la culture, et de la francophonie
12o
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Béraud (Gérard)
chargé de mission à la mission scientifique et technique
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
4o
représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Vrousos (Constantin)
Professeur
centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
17o
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
b) Deuxième représentant
Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Pasquier (Jean-Luc)
directeur scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
15o
représentant de l'Office de protection
contre les rayonnements ionisants
Titulaire: le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Guéguen (Léon)
directeur de la station de recherche de nutrition et sécurité alimentaire de Jouy-en-Josas
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
15o
représentant de l'Office de protection
contre les rayonnements ionisants
16o
représentant de l'Institut national de la recherche agronomique
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Gony (Jean)
chef du bureau de prévention des risques professionnels
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
14o
représentant de l'Institut national de la santé, et de la recherche médicale
Titulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Machenaud (Hervé)
directeur du Centre national d'équipement nucléaire à la direction de l'équipement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
13o
représentants d'Electricité de France
b) Deuxième représentant
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Stricker (Laurent)
directeur délégué à l'exploitation du parc nucléaire, chargé des affaires techniques
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
13o
représentants d'Electricité de France
a) Premier représentant
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Sugier (Annie)
directeur délégué à la protection à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
5o
représentant du ministre de la culture, et de la francophonie
Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Quéniart (Daniel)
directeur délégué à la sûreté à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
5o
représentant du ministre de la culture, et de la francophonie
7o
représentant du ministre de l'agriculture, et de la pêche
à l'énergie atomique
Premier représentant
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Teissier (Claude)
inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
5o
représentant du ministre de la culture, et de la francophonie
12o
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Parmentier (Claude)
Professeur
institut Gustave-Roussy, à Villejuif
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
17o
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Lecocq (Pierre)
directeur adjoint, directeur technique de la direction de l'équipement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
13o
représentants d'Electricité de France
b) Deuxième représentant
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Servière (Georges)
chef de la mission Sûreté nucléaire à l'exploitation du parc nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
13o
représentants d'Electricité de France
a) Premier représentant
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Petite (François)
fromagerie Petite, 25300 Granges-Narboz
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
c) Représentants des fabricants de fromages autres que les coopératives
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Bouchet (Jean-François)
fromageries du Colombier, Z.I. Le Colombier
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
c) Représentants des fabricants de fromages autres que les coopératives
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Badoz (Christian)
fromageries Badoz, Z.I., 4, rue Eiffel, 25300 Pontarlier
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
c) Représentants des fabricants de fromages autres que les coopératives
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Goguely (Yves)
25270 Villeneuve-d'Amont
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
b) Représentants des coopératives laitières fabriquant du comté
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Champon (Emmanuel)
39320 Gigny-sur-Suran
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
b) Représentants des coopératives laitières fabriquant du comté
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Bonnefoy (Claude)
25580 Lavans-Vuillafans
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
b) Représentants des coopératives laitières fabriquant du comté
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Aymonyer (Gérard)
39110 Marnoz
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
b) Représentants des coopératives laitières fabriquant du comté
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Vermot-Desroches (Claude)
25290 Cademène
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Vallet (Gérard)
39800 Le Fied
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Olivier (Pascal)
39300 Monnet-la-Ville
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Jeannerod-Pinard (Michel)
25660 Fontain
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Piedimonte (Léandre)
Etablissements Rivoire et Jacquemin, 39470 Montmorot
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
01330 Villars-les-Dombes
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Morel (Etienne)
Etablissements Juragruyère Reybier Comté, 39800 Poligny. d) Représentants des commerçants en produits laitiers
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
01330 Villars-les-Dombes
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Lefebvre (Eric)
229, avenue de Charenton, 75012 Paris
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
01330 Villars-les-Dombes
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Grillot (Jean-Paul)
Etablissements Grillot, 27, avenue De Lattre-de-Tassigny, 25290 Ornans
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
01330 Villars-les-Dombes
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Auzanneau (Rémi)
24, rue de la Montat, B.P. 306, 42008 Saint-Etienne Cedex
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
01330 Villars-les-Dombes
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Dubois (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 199511/05/1995
De: Pinot (Serge)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-01-26"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 199511/05/1995
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Remplace:Mme Portes (Marguerite)
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.