Service du tribunal d'instance de cette ville (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Leroi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut
=
"
2016-06-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
cette ville
"
depart_retraite
JORFTEXT000031469710
(source JORF)
admission
13 Novembre 2015
13/11/2015