Service du tribunal de police (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucien Leger
juge du second grade, second groupe
Objet:
Juges du second grade, second groupe
du service du tribunal de police
Groupe:
Service du tribunal de police
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
de police
"
JORFTEXT000000353233
(source JORF)
charge
20 Décembre 1990
20/12/1990