tribunal="de police" (tag)


De: Agnès Schouvey, épouse Maldonado
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Max Méchard
commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître à la Cour des comptes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Patrice de la Vaissière de Lavergne
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000017728357(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Patrice de la Vaissière de Lavergne
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000017728357(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Alain Laporte
magistrat honoraire, juge de proximité à Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2005-10-14"
cour_appel="Paris"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000811992(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Gabriel Calamarte
administrateur civil à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Rose Evenas, épouse Baro
ancienne responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bernard Gripon
directeur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000259136(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Hugues Aumaître
ancien directeur des ressources humaines, ancien conseiller prud'homal
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000259136(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Patricia Ballet
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000259136(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Philippe Adjissi
ancien juriste de banque
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000790259(source JORF)
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Sandra Buriot
ancienne responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000790259(source JORF)
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac
professeure des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Claude Aubin, épouse Linais
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Claude Aubin, épouse Linais
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Yves Castano
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Yves Castano
commissaire divisionnaire honoraire de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Geneviève Emond
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Geneviève Edmond
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pierre Guillard
magistrat honoraire de l'ordre administratif
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pierre Guillard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Monique Loew, épouse Deval
chargée de mission
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Martine Bombin, épouse Bernard
ancien conseil juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jacques Poyer
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Poyer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rémy Guérin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rémy Guérin
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre Brisset
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre Brisset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roland Beyssac
magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roland Beyssac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylviane Delzongle, épouse Arzel
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylviane Delzongle, épouse Arzel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Claire de Nonneville, épouse Fournier
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal de police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: de Veulle (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1994-04-14"
date_fin="1997-04-13"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712793(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Isabelle Alis
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargé du service du tribunal de police
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Calmettes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Podevin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
du service du tribunal de police
Remplace:
Mme Balesi
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Cordier (Jacqueline), épouse Le Sabazec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police
date_debut="1992-04-19"
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Serge Petit
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
du service du tribunal de police
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Lucien Leger
juge du second grade, second groupe
Objet:
Juges du second grade, second groupe
du service du tribunal de police
Groupe:
Service du tribunal de police
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Robert Jourdan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal de police
Remplace:M. Labregere
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.