Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Dumont
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 318 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Groupe:
Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000043093308
(source JORF)
désignation
04 Février 2021
04/02/2021