Société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: POIRON (Fabienne, Marie, Paule)
ayant pour nom d'usage SICARD, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean François OLIVIER, Karine BULTEAU, François BROSSET et Stéphane SIRE, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
La Roche-sur-Yon (Vendée)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: JANNOT (Bernard, Marie)
atteint par la limite d'âge
Objet:
Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
transfert
06 Décembre 201906/12/2019
De: CAMILLE (Claire, Anne, Françoise, Marie, Renée)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: ADAM (Michaël, Christophe, Jérôme)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: HALTER (Charles, André)
Objet:
Saint-Avold (Moselle)
Groupe:
cessation de fonction
20 Janvier 201220/01/2012