10 Avril 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jérémy Bacchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Roger Vicot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Paul Molac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Olivier Marleix
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Vincent Caure
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Corinne Narassiguin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Sophie Briante Guillemont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Pascale Bordes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Lydie Evrard
Objet:
Paul VIDAL comme rapporteur
en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de
Directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
(ANDRA)
en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Monique Lubin
sur la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025)
Objet:
mardi 8 avril les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Corinne Imbert
sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025)
Objet:
mardi 8 avril les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Christine Bonfanti-Dossat
rapporteur pour avis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de sa transmission)
Objet:
mardi 8 avril les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Salvatore Castiglione
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Salvatore Castiglione
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Didier Lemaire
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Damien Girard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Vincent Caure
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Boris Kuperman
magistrat de chambre régional des comptes, affecté
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
président de section de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
cour_comptes
president
renouvellement
10 Avril 202510/04/2025
De: Christian DUPRAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
ingénieur de recherche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Avril 202510/04/2025
De: Christian DUPRAZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Objet:
des cadres
ingénieur de recherche
radiation
10 Avril 202510/04/2025
De: Xavier DELACHE
ingénieur générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
radiation
10 Avril 202510/04/2025
De: Xavier DELACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2025-07-01"
depart_retraite
admission
10 Avril 202510/04/2025
De: Karin FOULEDEAU
Objet:
conseillère culture au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2025-04-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Mathilde VANACKERE
Objet:
conseillère stratégie, discours et culture au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2025-03-31"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Florence ABADIA
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice de la stratégie éditoriale et de la diffusion
au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Groupe:
date_debut="2025-04-18"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Avril 202510/04/2025
De: Gildas GOALES
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité située à Brest
Remplace:M. Alexandre KEROUANTON
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Sylvain CHARVET
adjudant
Objet:
régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances auprès de la plateforme commissariat Ouest, situé à Rennes
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
duree="six mois"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Henri FOUQUES DUPARC
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de contre-amiral
date_debut="2025-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Avril 202510/04/2025
De: Hugues de CREVOISIER d'HURBACHE
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2025-09-08"
conseil_des_ministres
promotion
10 Avril 202510/04/2025
De: Guillaume FONTARENSKY
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de contre-amiral
date_debut="2025-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Avril 202510/04/2025
De: Michel SIMONIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2025-08-11"
conseil_des_ministres
promotion
10 Avril 202510/04/2025
De: Jacques MALLARD
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de vice-amiral
date_debut="2025-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Paul MESSINA
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2025-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Philippe DELPRAT
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2025-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Avril 202510/04/2025
De: Bruno HELUIN
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2025-09-13"
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Yann LE PAPE
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2025-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane PEUMERY
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2025-08-25"
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane CHALMIN
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2025-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Éric Le MOUËL
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2025-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Alain PUIDUPIN
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux
date_debut="2025-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Avril 202510/04/2025
De: Vincent SÉBASTIEN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint forces et sous-directeur produits et cas d'usage, directeur adjoint au directeur de l'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de contre-amiral
date_debut="2025-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Louis CHARLETY
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Louis CHARLETY
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
des cadres
radiation
10 Avril 202510/04/2025
De: Roland ANDRE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2025-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Avril 202510/04/2025
De: Roland ANDRE
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
des cadres
radiation
10 Avril 202510/04/2025
De: GHORBEL (Abdallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine vasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine vasculaire"
autorisation
10 Avril 202510/04/2025
De: Sylvie PLEDEL
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2025-03-01"
corps="Inspection du travail"
promotion
10 Avril 202510/04/2025
De: AMIRJANIANS (Matthieu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
10 Avril 202510/04/2025
De: SILVA E COSTA DE CASTRO BARRETO (Inès)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
10 Avril 202510/04/2025
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Margaux LAMETTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Delphine DIAZ
attachée administrative
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Margaux LAMETTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Bruno MAKARY
sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
M. le sous-directeur des personnels de la direction des ressources humaines ministérielle ou son représentant
Groupe:
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Guillaume DOUHERET
directeur des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
M. le sous-directeur des personnels de la direction des ressources humaines ministérielle ou son représentant
Groupe:
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Olivier DAUVÉ
sous-directeur de la stratégie des ressources humaines à la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
M. le sous-directeur des personnels de la direction des ressources humaines ministérielle ou son représentant
Groupe:
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Elsa PALANDJIAN
responsable développement de carrière, cadres dirigeants référente encadrement supérieur public, direction des ressources humaines, mission cadres dirigeants, à la Caisse des dépôts ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
M. le sous-directeur des personnels de la direction des ressources humaines ministérielle ou son représentant
Groupe:
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Nathalie BASNIER
sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur à la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
M. le sous-directeur des personnels de la direction des ressources humaines ministérielle ou son représentant
Groupe:
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Louis LE FRANC
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Didier MARTIN
conseiller maitre à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="2025-04-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
10 Avril 202510/04/2025
De: Didier MARTIN
conseiller maitre à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Laurent TOUVET
préfet de la Moselle
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Jacques BILLANT
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Hugues MOUTOUH
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2025-04-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Fabio GENNARI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour création ou reprise d'entreprise
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2025-03-24"
duree="deux ans"
disponibilité
10 Avril 202510/04/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
Groupe:
date_debut="2025-03-13"
duree="deux ans"
mise à disposition
10 Avril 202510/04/2025
De: MOHR (Franck, Nicolas)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: KAKHI (Majid)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: MOHR (Franck, Nicolas)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: FOFANA (Alicia, Isabelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: RIVÉ (Stéphanie, Julia, Marie-Annick)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: POUCHOL (Sylvie, Véronique)
ayant pour nom d'usage NICAUD-POUCHOL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: MASSENA (Julie, Alison)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: BAILLET (Edouard, Gérard, Toussaint, Charles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: JOUAN (Laure, Colette, Myriam)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: COUBARD (Laurent, Paul, Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: COUBARD (Laurent, Paul, Philippe)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent COUBARD, Catherine COUBARD-LE QUÉRÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bédée (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: GÉRARD (Adrien, Anthony)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES PARIS SENTIER MONTORGUEIL »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: GÉRARD (Adrien, Anthony)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES PARIS SENTIER MONTORGUEIL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: GUTIERREZ (Richard, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: ERNOUL (Aurélie, Christelle, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille et Vilaine)"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: JAIS (Rachel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: JAIS (Rachel)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, François OLLIVIER et Ariane BOUTIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: SANSONETTI (Marc-Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MARC-BAPTISTE SANSONETTI NOTAIRE »
notaire
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: SANSONETTI (Marc-Baptiste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Rombaldi, Fort, Bartoli, Quilichini et Celeri, Notaires »
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: LE CORVAISIER (Margaux, Cécilia)
ayant pour nom d'usage GAUTHIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: BADET (Laura, Agnès)
ayant pour nom d'usage TABUTEAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: MILLOUR (Sandrine, Isabelle, Paule, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: BISSON (Laure, Michèle, Claudie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: DIRADOURIAN (Nicolas, François-Xavier)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: DIRADOURIAN (Nicolas, François-Xavier)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: BISSON (Laure, Michèle, Claudie)
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: OFAICHE (Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: OFAICHE (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JACQUES OFAICHE NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Vincent GUILLAMAT
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Paul GUILLAMAT
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: LEROUGE (Alexandra, Yvette, Michèle)
Objet:
ayant pour nom d'usage LASGUIGNES, notaire
Lauzerte (Tarn-et-Garonne)
Groupe:
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: RIEU (Cécile, Caroline, Marie)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle «
notaire
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Cécile RIEU
Objet:
notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: POIRON (Fabienne, Marie, Paule)
ayant pour nom d'usage SICARD, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean François OLIVIER, Karine BULTEAU, François BROSSET et Stéphane SIRE, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
La Roche-sur-Yon (Vendée)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: POIRON (Fabienne, Marie, Paule)
ayant pour nom d'usage SICARD
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU, François BROSSET et Stéphane SIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Poiré sur-Vie (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: de BOUTINY (Pierre, Alain, Emmanuel, Elzéar)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: GALLAND (Lucie)
Objet:
commissaire de justice associée
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pessac (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: BOUÉRY (Amélie, Gabrielle, Michèle)
ayant pour nom d'usage ANDRÉOLÉTY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chambourcy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: BOUÉRY (Amélie, Gabrielle, Michèle)
ayant pour nom d'usage ANDRÉOLÉTY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: ROUDIERE (Yannick, Paul, Marcel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: ROUDIERE (Yannick, Paul, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: BOURREAU (Frédérique, Gabrielle, Paule)
ayant pour nom d'usage TIREAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mareil-Marly (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: GINER (Aude, Laurence, Carole)
ayant pour nom d'usage PETITCOLLOT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: GINER (Aude, Laurence, Carole)
ayant pour nom d'usage PETITCOLLOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN, Louis SONNEVILLE, Anne-Charlotte CONCÉ-DJIANE et Hugo VITALI, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: HUGUET (Olivier, Eugène, Yves, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: PATUREL (Marc, Louis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: MARSALLON (Aurélie, Thérèse, Francine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: MARSALLON (Aurélie, Thérèse, Francine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: VILLANOVA (Chjara-Maria, Restituda)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse du Sud)"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: BOLLAERT (Laura, Pascaline)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laura BOLLAERT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: CANTAU (Julie, Marie, Céline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Megève (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: CANTAU (Julie, Marie, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: GRANDJACQUES (Céline, Juliette, Lucie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Passy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: GRANDJACQUES (Céline, Juliette, Lucie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Mont-Blanc Office - Société Civile Professionnelle de notaires, titulaire d'offices notariaux à Sallanches Thyez et Chamonix Mont-Blanc », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: GAUDIEUX (Julia, Ingrid, Eugénie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: RAMSAMY (Romane, Colette, Anne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: SAUMIER (Pierre, Roger, Henri, Albert)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE FLOIRAC »
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE BORDEAUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: MARTINEZ (Céline, Gabrielle, Marie-Pascaline)
ayant pour nom d'usage LAURENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Claire BERTHON-RAVEL, Laurence BLANC-HIRSCHAUER, Olivier MAGNAN, Sébastien KOUYOUMDJIAN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: OTHILY (Karl-Antoine, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU VAINQUEUR Thierry, Notaire »
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: SIMONETTI (Matthieu, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Matthieu SIMONETTI et Maître Indiana CERVANTES-SANCHIS, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: CERVANTES (Indiana, Ginette, Laurence)
ayant pour nom d'usage SANCHIS
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Matthieu SIMONETTI et Maître Indiana CERVANTES-SANCHIS, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: SIMONETTI (Matthieu, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: CERVANTES (Indiana, Ginette, Laurence)
ayant pour nom d'usage SANCHIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: POURRESY (Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Eric POURRESY », titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Crolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: MULLER (Guillaume, Georges, Antoine)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Corenc (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: SEGUIN (Lory)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vanvey (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: CASSET (Noémie, Rebecca)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: KOFFEL (Christine, Marie, Charlotte)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: ZYLINSKI (Florian)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Armance GOUDON et Florian ZYLINSKI, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: GOUDON (Armance, Pierrette, Aline)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Armance GOUDON et Florian ZYLINSKI, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: ZYLINSKI (Florian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: TRIBOUILLARD (Anne, Hélène, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: MASSE (Quentin, Pierre, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LA PLUME Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: FOUCHÉ (Gaëtan, Yann, Marie-Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SERENOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: BEAUR (Christophe, Pierre, Guy, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SERENOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: BEAUR (Christophe, Pierre, Guy, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: SCHWEITZER (Lara, Anne, Marie, Thérèse)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: SCHWEITZER (Lara, Anne, Marie, Thérèse)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: CERQUANT (Arthur, Pierre, Ludovic)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: TASTARD (Morgane, Michelle, Hélène)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cédric O'NEILL Delphine LAGRUE et Julien SAINLOT »
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bretignolles-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: BRECHET (Charlotte, Aurélie, Désirée)
ayant pour nom d'usage BERNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « VOVIS et Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Grisolles (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane JAVET
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Étienne MANTEAUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Laureydane ORTUNO
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Paul PENY
administrateur de l'Etat du 3e grade
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Frédéric JORAM
Objet:
conseiller outre-mer (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2025-04-07"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Emilie CHANDLER
Objet:
directrice adjointe de cabinet chargée du Plan toutes et tous égaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2025-04-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Denis BARBET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 202510/04/2025
De: Michel CHARBONNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du premier grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2025-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Luc TRONCO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Alexis ROQUE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Fabrice HEYRIÈS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Julien AUBERT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Katia JULIENNE
inspectrice des affaires sociales
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes au tour extérieur
Groupe:
date_debut="2025-04-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Pascal Vignon
agent contractuel, chef du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Pierre-Yves Maire
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'environnement et de la pêche
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Alexandre Ghafari
agent contractuel, chef du bureau du droit européen et international
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Charles Duez-Gundel
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du droit des activités agricoles
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Pierre-Olivier Caille
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Gaëtan Bain
agent contractuel, chef du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration hors classe, adjoints à la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane Buron
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane Buron
administrateurs de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Franck Vallet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la sous-directrice du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Alexandra Marchand
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints aux sous-directrices
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Alexandra Marchand
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Sylvie Marais
sous-directrices, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Blandine Manokha
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Hélène Vermeulen
administratrice de l'Etat du deuxième grade
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application des articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: SEITA (LOGISTA France)
01, Industrie
Objet:
04, Activités diverses
2322, Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, 04, Activités diverses
Groupe:
habilitation
10 Avril 202510/04/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.