adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

surveillante

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo

secrétaire administrative de classe normale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseillère référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre titulaire

adjoint au chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

président de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

président de fédération sportive désigné

par le président du Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française de tir à l'arc, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

président de fédération sportive désigné

par le président du Comité national olympique et sportif français

attaché administratif du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

conseiller technique régional de tennis de table, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur départemental de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

entraîneur national de canoë-kayak, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

directeur technique national

désigné par le ministre chargé des sports

directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

directeur technique national

désigné par le ministre chargé des sports

conseillère technique régionale de handball, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directrice départementale de la cohésion sociale de la Moselle, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

inspecteur général des finances, directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, président délégué de la commission « attractivité et compétitivité du territoire » de la communauté urbaine du Grand Nancy

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

membres désignés par le ministre

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

président-directeur général de Somaroute, président du conseil de surveillance du Sluc Basket Professionnel

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

membres désignés par le ministre

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

adjoint au maire de Nancy en charge des finances et président délégué de la commission « finances et budget » de la communauté urbaine du Grand Nancy

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

membres désignés par le ministre

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

président de la Fédération française de badminton, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

président de fédération sportive désigné

par le président du Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française de volley-ball, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

président de fédération sportive désigné

par le président du Comité national olympique et sportif français

inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

professeur de sport, conseiller technique régional de judo, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

professeur de sport, conseiller technique national de volley-ball, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur technique national de la Fédération française de judo, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

directeur technique national

désigné par le ministre chargé des sports

entraîneur national de judo, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

directeur technique national

désigné par le ministre chargé des sports

médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

conseillère technique et pédagogique supérieure à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

vice-président du conseil régional d'Alsace et président de la commission des sports

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

membres désignés par le ministre

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, président de FORM'AS, centre de formation des apprentis dans les métiers du sport et de l'animation

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

membres désignés par le ministre

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

directeur général délégué Grand Est de GDF Suez, président d'Agisport

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

membres désignés par le ministre

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

membre du comité directeur de la Fédération française d'athlétisme et président de la ligue d'athlétisme de Guadeloupe, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

président de fédération sportive désigné

par le président du Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française d'athlétisme, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

président de fédération sportive désigné

par le président du Comité national olympique et sportif français

conseiller technique et pédagogique supérieur, chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de la Guyane, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

conseiller technique régional de natation, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

chargé de mission « Guyane base avancée », titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

chef du pôle sport à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

conseiller technique régional de basket-ball, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

directeur technique national

désigné par le ministre chargé des sports

entraîneur national d'escrime, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

directeur technique national

désigné par le ministre chargé des sports

directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

membres désignés par le ministre

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

président honoraire de l'université des Antilles et de la Guyane, président de la conférence des recteurs et présidents d'universités de la Caraïbe

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

membres désignés par le ministre

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

présidente de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe, présidente-directrice générale de la « Société caribéenne de distribution commerciale »

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

membres désignés par le ministre

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

inspectrice principale de la jeunesse et des sports

inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 2e classe

chef de la mission pour l'action sociale au ministère des affaires étrangères et européennes

représentante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

membre suppléante

membre du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer

personnalité représentant la production agricole

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Institut national du patrimoine

inspectrice des finances publiques

agent comptable secondaire de Voies navigables de France-Est

dans son corps d'origine

admis

à effet de la même date

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur

membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

président du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des écoles des mines de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

conseiller technique pour l'immigration

commissaire divisionnaire de police (titulaire), au lieu de

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants de la commission administrative

paritaire des commissaires de police

commissaire divisionnaire de police (suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants de la commission administrative

paritaire des commissaires de police

commissaire divisionnaire de police (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants de la commission administrative

paritaire des commissaires de police

commissaire divisionnaire de police (suppléant), au lieu de

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants de la commission administrative

paritaire des commissaires de police

commissaire principal de police (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentant des professeurs affectés à l'école

commissaire divisionnaire de police (titulaire), au lieu de

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentant des professeurs affectés à l'école

commissaire principale de police (suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants de la commission administrative

paritaire des commissaires de police

commissaire divisionnaire de police (suppléante), au lieu de

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants de la commission administrative

paritaire des commissaires de police

conseiller à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

divorcée RIVIERE, notaire associée

membre de la société civile professionnelle Laurence DAVID-RIVIERE, Emmanuel TATER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

Cognac (Charente)

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés

huissières de justice associées

membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ et Jean-Michel PERSICO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissières de justice associées

membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ et Jean-Michel PERSICO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

notaires associés

notaires associés

Saint-Avold (Moselle)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont était titulaire

notaire

magistrat de chambre régionale des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

auprès de l'Ecole nationale d'administration afin de suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à cette école

procureure générale près la cour d'appel de Grenoble

Cour de cassation

Avocats généraux

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon

Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Président de chambre à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Brest

vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Versailles

Conseiller à la cour d'appel de Pau

président du tribunal de grande instance de Dax

président du tribunal de grande instance de Cahors

Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal de grande instance d'Avignon

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble

Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

conseiller à la cour d'appel de Rennes

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président du tribunal de grande instance de Draguignan

magistrat du second grade de l'ordre judiciaire placé en position de service détaché

au premier grade

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de section, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion administrative et de la paye au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

administrateur civil hors classe

sous-directeur du recrutement et de la mobilité au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

administratrice civile hors classe

sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

adjudant ; 24 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 1er septembre 2011

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

GENDARMERIE NATIONALE

sergent, troupes de marine ; 8 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal, troupes de marine ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, troupes de marine ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, troupes de marine ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

adjudant ; 13 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 septembre 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

GENDARMERIE NATIONALE

caporal, infanterie ; 6 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, infanterie ; 3 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, infanterie ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents du travail et des maladies professionnelles. »

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'administration et de la modernisation

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours. »

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

adjudant ; 34 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 6 septembre 2011

le militaire appartenant à l'armée active

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

GENDARMERIE

gendarme ; 10 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 30 septembre 2011

le militaire appartenant à l'armée active

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

GENDARMERIE

capitaine, génie ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 septembre 2011

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

lieutenant ; 34 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 septembre 2011

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

GENDARMERIE NATIONALE

membre du conseil d'administration de l'établissement public du Palais de la porte Dorée

personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité

Ingénieure d'études, et à

Directrice de recherche, à

Assistante Ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de la fédération de recherche n°2819

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistante Ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directrice de recherche au CNRS

directrice de cette unité mixte de service

pour la durée fixée à l'article 1°