Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: CHATAIGNER (Eric, André, Hervé)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048449673(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: FEYNIE (Marco)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043699748(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: BRENAC (Charles, Jean, jacques)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043699748(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « ABC JUSTICE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043699734(source JORF)
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: PELLAUX (Patrick, Jacques, Louis)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043699734(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: LÉVÊQUE (Xavier, Serge, Francis)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043110286(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: FOUCHER (Frédéric, Bernard, Jean)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043110286(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: NAPPEZ (Nathalie, Denise, Marcelle), épouse BÉZIAT
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043110286(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: TARDY-PLANECHAUD (Benoît, Pierre, Jean)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042665894(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: MARTINS (Julia)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042665894(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: CAMPILLO (Patrick, Eric, Cyrille)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038505331(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 201925/05/2019
De: LERICK (Pierre, Claude, Christophe, Patrick)
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GUILLAUME DELACROIX - VERONIQUE RICHARD - CHARLOTTE CROC - EMILIEN BARAULT - TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Alençon (Orne)
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036636061(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: NUGUES (Véronique, Michèle), épouse RICHARD
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Alençon (Orne)
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036636061(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: CHATEL (Patrick, Claude, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036636061(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201823/02/2018
De: ALBOU (Eric, Abraham)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023565234(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 201110/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.