25 Juin 2021

surveillante brigadier

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Femmes de Rennes

secrétaire administrative

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Annecy

directrice des services de greffe judiciaires

à titre exceptionnel

pour une nouvelle période du

inclus, régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Lisieux

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Amiens

Bureau de la commission mixte paritaire

garants de la concertation préalable sur le projet de mise à deux fois deux voies de la RN 2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe

garantes pour effectuer la mission de conseil relative à la phase une d'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la Douze : « Etat des lieux et diagnostic »

garantes de la concertation préalable sur le projet de réaménagement et développement du site historique de la Fondation Apprentis d'Auteuil

garant de la concertation préalable sur le projet de révision du SAGE de l'Yerres

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne et son raccordement électrique

garantes et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

sur la liste nationale des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement

au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale

au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale

au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale

au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (groupe V)

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles pour adultes de Douai

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général auprès de la mission d'appui aux personnes et aux structures pour les régions « Bretagne, Haute et Basse Normandie »

administratrice civile hors classe, cheffe de service et adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

magistrat du premier grade

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon (premier groupe)

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A YERRES »

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A YERRES », anciennement dénommée société par actions simplifiée « NOGUEIRA ASSOCIES »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Stéphanie Gaillard-Serougne, Notaire »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Villeneuve »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Villeneuve »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Villeneuve », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DNA Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc SALLES, Gilles TETARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE, Lucie QUESNEE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine-Maritime) 5 place Césaire Levillain », anciennement dénommée « Alain MOLINA, Jean-Marc SALLES, Gilles TETARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE, Lucie QUESNEE et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine-Maritime) 5, place Césaire-Levillain »

membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N'KAOUA & CALAS - SED LEX »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N'KAOUA & CALAS - SED LEX », anciennement société civile professionnelle « Cyril N'KAOUA, huissier de justice associé »

membres de la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés »

membre de la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « LA MAISON DU CONSEIL »

nommée huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, titulaire d'offices d'huissiers de justice »

Annemasse (Haute-Savoie)

anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURAINE NOTA GROUP », titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURAINE NOTA GROUP »

membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Thierry ARNAUD, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés »

membres de la société par actions simplifiée « ONB »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Althis Notaires », titulaire d'un office de notaire

membres de la société par actions simplifiée « FIDWORD »

membre de la société par actions simplifiée « CLERMON et Associés », titulaire d'un office de notaire

membres de la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

membres de la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires Associés », anciennement, société civile professionnelle « Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ, Guillaume DANTENY et Sandrine RICHARD-DUPUIS, Notaires associés »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « ABC JUSTICE »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « ABC JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage CODELUPPI-LAMARRE

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « ABC JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « ABC JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABC JUSTICE »

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABC JUSTICE »

dont était titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel ADAM, Vincent ADAM et Maxime BELMUDES, Huissiers de justice associés »

ayant pour nom d'usage CODELUPPI-LAMARRE

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABC JUSTICE »

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Patrick PELLAUX, Florent JAVILLIER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

sous-préfète de Figeac

régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane (DICOM Guyane) à Cayenne

attaché économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)

directrice des services douaniers de 2e classe à Bayonne (direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine)

administrateur des douanes et droits indirects à la direction nationale garde-côtes des douanes à Fort-de-France

cheffe du service garde-côtes des douanes Antilles-Guyane

Agence de l'eau Seine-Normandie

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès du Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer

désignée par le président de l'Assemblée nationale

membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

administration et pilotage

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

par intérim Chargée de Recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

assistante de prévention au sein de l'UMR 5525 intitulée TlMCiMAG

l‘étendue de leurs missions respectives est à préciser]

Vu la décision n° DEQ MMA p_ortant renouvellement de l'unité miﬁe n° DE020150906DS intitulée recherche Translationneiie et innovation en Médecine et

l‘étendue de leurs missions respectives est à préciser]

Vu la décision n° DEQ MMA p_ortant renouvellement de l'unité miﬁe n° DE020150906DS intitulée recherche Translationneiie et innovation en Médecine et

lngénieure d'étude

conseillère en radioprotection

à compter du 26/04/2021 jusqu‘au jusqu‘au

Céline Be‘aujean a suivi la formation initiale d'assistant de prévention organisée conjointement

par l'UGA, le CNRS et i'iNP Grenoble à Saint Martin d'Hère les 15, 22 et 29 mai 2018 ainsi que 19 modules des jeudis de la sécurité

l‘étendue de leurs missions respectives est à préciser]

Vu l'avis du conseil de l'UMR 5525

l‘étendue de leurs missions respectives est à préciser]

BO Déc. 2021 /p.121

assistante de prévention au sein de l'UMR5525 intitulée TlMC-lMAG

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO