10 Février 2021

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant NEXUS FLT OPS SVCS et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant GRANDLINGTON LTD et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SOUTHERN CROSS INTERNATIONAL et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant CAIRE et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SICHUAN AIRLINES CO LTD et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant PRIMA AVIATION SRL et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la inaison d'arrêt de Saintes

greffière fonctionnelle

régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Montluçon

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montluçon

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon

parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

au cours de sa séance du

la commission des affaires européennes

Démocrates apparentés

appelé à l'exercice d'autres fonctions, au

contrôleur exercées

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Quetigny-Plombières-lès-Dijon

magistrat du premier grade

chef de service, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ), service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale du ministère de la justice

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « SCP MELKA-PRIGENT », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FRANCON-MAILLET », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés »

membres de la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés »

membres de la société civile professionnelle « Maîtres Frédéric FOUCHER, Xavier LÉVÊQUE et Jean-Baptiste LANFRANCHI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « ADAMANT NOTAIRES », anciennement « BERS RIVIERA »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Catherine LOURTIOUX, François LOURTIOUX et Frédéric AUGER, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

huissière de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mireille GUILHAUME-SCOTT, Philippe TZELEPOGLOU et Jeanne CADERAS DE KERLEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTLEX »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal COAT, Marianne TOUTOUS DURAND, Cynthia DEFORGE, notaires associés »

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaire-priseur judiciaire salarié

au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe MOREL, commissaire-priseur judiciaire associé »

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle « Christophe MOREL, commissaire-priseur judiciaire associé », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « SARL AXEL PARTENSKY TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL AXEL PARTENSKY TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office d'huissier de justice

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NYZAM-GAILLARD », titulaire d'un office de notaire

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NYZAM-GAILLARD »

membre de la société civile professionnelle « Yvan CARTIGNY, Stéphane CLERGEAU, Sabine PANDELÉ », titulaire d'un office de notaire

membres de la société civile professionnelle « Stéphane CLERGEAU, Sabine PANDELÉ »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membre de la société par actions simplifiée « HMBC - NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « HMBC - NOTAIRES » anciennement société civile professionnelle « Michel HORTEUR, Benoît MARIGOT et Marie-Ange BARTOLI-CREPIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société par actions simplifiée « HMBC - NOTAIRES »

notaires salariés au sein de l'office de notaire

huissier de justice associé exerçant

membre de la société par actions simplifiée « SYSLAW », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires salariés au sein de l'office de notaire

huissiers de justice associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL A. DELANNOY, huissier de justice »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL A. DELANNOY, huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Véronique BALEN - Florent LIENARD - Antoine BRUNGS », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé exerçant

membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissières de justice associées

membres de la société par actions simplifiée « CARRU GAUTHIER ROZIER-LABÉY CARRU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissières de justice associées

membres de la société par actions simplifiée « CARRU GAUTHIER ROZIER-LABÉY CARRU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'ACTELIER DE CHAVILLE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'ACTELIER DE CHAVILLE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN, Pénélope DUVERNEUIL et Séverine VILLOTEAU, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN, Pénélope DUVERNEUIL et Séverine VILLOTEAU, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN, Pénélope DUVERNEUIL et Séverine VILLOTEAU, notaires associés »

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN, Pénélope DUVERNEUIL et Séverine VILLOTEAU, notaires associés »

membres de la société civile professionnelle « Bénédicte MULLER, Guillaume DEVRIENDT et Delphine BAILLEUX », titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AINAY Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AINAY Notaires »

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble

président du tribunal administratif de Montpellier

administratrice civile détachée

sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu

sous-préfète, sous-préfète de Châteaudun

directeur du travail

dans le corps des sous-préfets

administratrice territoriale

dans le corps des sous-préfets

personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale

dans le corps des sous-préfets

ingénieure du génie sanitaire

dans le corps des sous-préfets

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord

adjoint à la cheffe du bureau de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales de la direction générale du Trésor

membre suppléant de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance

cheffe du bureau de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales de la direction générale du Trésor

membre titulaire de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

magistrat du premier grade

sous-directeur des droits de l'Homme (groupe B) à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère des affaires étrangères

membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

sur désignation du président du Sénat

membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attachée d'administration

au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe

agente contractuelle

au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe

agente contractuelle

au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

agente contractuelle

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché principal territorial

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration hors classe

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

conservateur du patrimoine

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO