Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques (organisation)


De: Dubois (François)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Forté (Thierry)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Zarragoza (Hélène)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Ivanoff (Nicole)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Froger (Chantal)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commissison de classification représentant les pouvoirs publics
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Dupuy (Anne)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commissison de classification représentant les pouvoirs publics
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Marty (Etienne)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Duphil (Serge)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Virenque (Antoine)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commissison de classification représentant les pouvoirs publics
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commissison de classification représentant les pouvoirs publics
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Pibarot (Thomas)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Forté (Thierry)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Lecomte (Isabelle)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Edeline (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Labroue (Dominique)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant les pouvoirs publics
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Grenier (Valérie)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant les pouvoirs publics
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Deville (Gérald)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Virenque (Antoine)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant les pouvoirs publics
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Miquel (Marie-Claude)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Ivanoff (Nicole)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant les pouvoirs publics
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Pibarot (Thomas)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Cazier (Dominique)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Carbonnel (Christine)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Labroue (Dominique)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Deville (Gérald)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Virenque (Antoine)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Poirier (Michel)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Miquel (Marie-Claude)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.