Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna (organisation)


De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
Groupe:
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
désignation
22 Juillet 201722/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.