tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
Groupe:
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.