Tribunal d'instance d'Aix-les-Bains (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Iduir (Pascale), épouse Chiarello
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
date_debut
=
"
1999-10-15
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aix-les-Bains
"
suppleant
JORFTEXT000000397309
(source JORF)
nomination
16 Décembre 1999
16/12/1999